Les délibérations sont des décisions prises en conseil communautaire et exécutées par le président de la communauté de communes. Vous pouvez télécharger sur cette page toutes les délibérations depuis le début de l'année 2004.

Délibérations 2004 :

• Conseil communautaire du 23 janvier 2004 à Plédéliac
• Conseil communautaire du 5 avril 2004 à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 9 avril 2004 à Plestan
• Conseil communautaire du 28 mai 2004 à Tramain
• Conseil communautaire du 18 juin 2004 à Jugon-les-Lacs
• Conseil communautaire du 24 septembre 2004 à Dolo
• Conseil communautaire du 29 octobre 2004 à Plédéliac
• Conseil communautaire du 26 novembre 2004 à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 17 décembre 2004 à Plestan

Délibérations 2005 :

• Conseil communautaire du 28 janvier 2005 à Dolo
• Conseil communautaire du 3 mars 2005 à Jugon-les-Lacs
• Conseil communautaire du 15 avril 2005 à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 10 juin 2005 à Plestan
• Conseil communautaire du 1er juillet 2005 à Tramain
• Conseil communautaire du 30 septembre 2005 à Dolo
• Conseil communautaire du 21 octobre 2005 à Jugon-les-Lacs
• Conseil communautaire du 25 novembre 2005 à Plédéliac
• Conseil communautaire du 22 décembre 2005 à Plénée-Jugon

Délibérations 2006 :

• Conseil communautaire du 27 janvier 2006 à Plestan
• Conseil communautaire du 17 février 2006 à Tramain
• Conseil communautaire du 21 avril 2006 à Plédéliac
• Conseil communautaire du 19 mai 2006 à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 7 juillet 2006 à Plestan
• Conseil communautaire du 29 septembre 2006 à Tramain
• Conseil communautaire du 20 octobre 2006 à Dolo
• Conseil communautaire du 17 novembre 2006 à Jugon-les-Lacs
• Conseil communautaire du 22 décembre 2006 à Plédéliac

Délibérations 2007 :

• Conseil communautaire du 26 janvier 2007à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 16 février 2007à Plestan
• Conseil communautaire du 30 mars 2007à Tramain
• Conseil communautaire du 27 avril 2007à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 18 mai 2007à Dolo
• Conseil communautaire du 22 juin 2007 à Jugon-les-Lacs
• Conseil communautaire du 21 septembre 2007 à Plédéliac
• Conseil communautaire du 26 octobre 2007 à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 30 novembre 2007 à Plestan
• Conseil communautaire du 21 décembre 2007 à Tramain

Délibérations 2008 :

• Conseil communautaire du 15 février 2008 à Jugon-les-Lacs
• Conseil communautaire du 29 avril 2008 à Plédéliac
• Conseil communautaire du 30 mai 2008 à Plénée-Jugon
• Conseil communautaire du 25 juin 2008 à Plestan
• Conseil communautaire du 19 septembre 2008 à Tramain
• Conseil communautaire du 17 octobre 2008 à Jugon-les-Lacs