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LÉGISLATION
La
législation étant sans cesse modifiée, voici une liste de
liens pour ceux qui désirent s'informer ou se mettre à jour
sur la création et la gestion d'une association loi 1901.
Annuaire
général des associations françaises :
agaf.org
Associations 1901 :
association.1901
(créer, diriger, participer)
Associations :
associations
(l'officiel des associations)
Associations mode d'emploi :
associationmodeemploi.fr
(la boîte à outils de la vie associative)
Centre de ressources Cnap :
Associations : mode d'emploi
Centre National du Bénévolat :
France benevolat
(Qui peut être bénévole? Que peut on faire? Où peut on faire du
bénévolat?)
Journaux Officiels :
journal-officiel.gouv.fr
(annonces légales)
Juris Service :
juris-associations.com
(guide juridique des associations)
La Maison des Associations :
loi1901.com
(créer une association, statuts, législation, formalités,
annonces, imprimés)
Légifrance :
legifrance.gouv.fr
(textes légaux)
Ministère des Sports :
sports.gouv.fr
Registre National des Associations Françaises :
rnaf.net
(associations référencées, classées par thèmes et localités)
Sacem :
sacem.fr
(droits d'auteurs) |
