Qu’est ce qu’une communauté de communes?

Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992.Ce sont des communes qui ont choisi de se regrouper pour mener des actions, offrir des services ou construire des équipements nécessaires aux habitants, mais qu’il serait impossible de réaliser

L'intercommunalité en France (2006)

Comment fonctionne t elle ?

La communauté de communes fonctionne sur le modèle d’une commune, avec un conseil communautaire et des commissions spécifiques. Les conseillers communautaires ont été élus par chaque conseil municipal ; le nombre de représentants au conseil communautaire est proportionnel à la taille des communes.

L'organigramme décisionnel

Avec quels moyens ?

Les recettes de la communauté de communes comprennent des ressources fiscales ; la communauté de communes perçoit directement l’impôt supplémentaire sur les quatre taxes locales dès 2004 (taxe d’habitation, impôts fonciers bâti et non bâti, et taxe professionnelle), des ressources (taxe professionnelle) de la future zone d’activités intercommunale, Les subventions de l’état, de la région et du département, bonifiées au profit des communautés de communes

Comment s’est elle formée ?

Depuis 1999, les conseils municipaux ont constitué un groupe de travail chargé de réfléchir à l’opportunité de cette création et de proposer des actions à mettre en œuvre. Cela a représenté de nombreuses heures de travail, de réunions, et de formation.En 2001 un cabinet spécialisé a été mandaté pour assister les élus lors des démarches de création et pour l’élaboration des statuts.Par son arrêté en date du 19 décembre 2003, le Préfet de Seine-et-Marne a validé la création de la communauté de communes Les Sources de l’Yerres.Notre communauté est en activité depuis le 1er janvier 2004.« LES SOURCES DE L’YERRES » c’est la convergence des volontés de sept communes qui souhaitent librement s’associer pour assurer leur avenir.