Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement ...

….et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Il doit également veiller à l'observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but.

Le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l'établissement et en particulier les femmes enceintes.

Il est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quand l'employeur envisage de mettre en oeuvre des technologies introduisant des mutations de travail importantes.

Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission générale, le CHSCT procède à des inspections régulières, réalise des études et effectue des enquêtes.

Le chef d'établissement met à sa disposition les informations nécessaires à ses missions et les moyens destinés à la préparation et à l'organisation des réunions et déplacements imposés par les enquêtes et inspections.

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Le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques

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