Depuis 8 mois, la CGT
s’investit pleinement dans la mise en place des nouvelles institutions représentatives
du personnel. Au travers de ses délégués du personnel, délégués syndicaux
et élus aux CE, elle place la défense des intérêts du personnel au cœur de
son activité revendicative face à une direction qui applique avec zèle les
orientations du MEDEF.
C’est avec la même détermination,
et préoccupation, que les militants de la CGT abordent le dossier du transfert
des Activités Sociales et Les CE disposent déjà aujourd’hui
d’une partie du budget des ASC : 26 Millions d’Euros répartis
aux CE au prorata des effectifs, qui correspond à la différence entre
le budget total obtenu dans les négociations (93 Millions d’€) et
le montant du budget réalisé 2004 (67 Million d’€). Dans l’attente des transferts qui
se feront activité par activité, en même temps dans tous les CE, France
Télécom gère pour le compte des CE les Activités sociales existantes dans les conditions où elles se trouvaient
en septembre 2004.
Un exercice pour le moins
complexe; inédit de par son ampleur dans l’histoire sociale du pays.
La CGT travaille à préparer
ce transfert, au sein de 2 commissions, autour de ce qu’elle considère comme
deux incontournables :
1. s’assurer
du reversement à chaque CE au prorata des effectifs et dans les meilleurs
délais de la contribution financière de l’entreprise aux ASC , soit 93
millions d’euros. Une première partie de cette somme est déjà versée aux CE,
qui leur permet de vous proposer leurs premières offres (voir ci contre).
2. élaborer
un projet en phase avec les attentes du personnel, ce qui suppose de s’assurer
que ce dernier ne soit à aucun moment dessaisi de sa possibilité d’intervenir
et de décider au travers des élus de son CE, des choix proposés et ce quelle
que soit l’activité.
La CGT n’a pas ménagé ses
efforts ces derniers mois pour travailler à l’élaboration d’un projet en phase
avec ses valeurs :
Ø Le
développement d’activités sociales et culturelles doit répondre à des critères
de proximité, d’efficacité et de solidarité.
Ø Garantir
l’accès pour tous à l’ensemble des activités par une politique appropriée
tarifaire et de gestion des priorités.
Ø Veiller
à ce que les prestataires choisis répondent à une certaine éthique et contribuent
activement au développement de l’accès aux activité sociales et culturelles
pour tous, notamment par le biais de la mise en commun des moyens financiers
et matériels dont ils disposent.
L’accord national de
janvier 2005 prévoit la possibilité pour les CE, de déléguer au CCE moyennant
le reversement d’une partie de leur budget, la gestion de certaines activités.
L’accord de gestion
qui doit définir les modalités de cette possibilité fait l’objet de discussions
entre les Organisations syndicales qui ont en charge sa rédaction.
Les CE sont, au regard
de la loi, les destinataires uniques de la contribution de l’entreprise aux
Activités sociales et culturelles.
Il serait inconcevable
pour la CGT d’envisager de présenter à la signature des CE un accord de gestion
qui conduise à ce que ces derniers reversent de l’argent au CCE sans garantie
sur son utilisation.
Cela reviendrait à dessaisir le personnel de son
pouvoir de choisir les ASC de son choix comme ce fut le cas durant de trop
nombreuses années avec l’assentiment d’organisations syndicales qui aujourd’hui
voudraient reproduire ce même modèle.
Pour la CGT, le CE seul
garant de la proximité avec les salariés doit garder toute la maîtrise des
activités sociales, être à l’écoute en étant au plus près de chacun avec ses
spécificités, ses cultures, ses traditions, sa géographie, son parcours…
Cette conception ne fait
pas l’unanimité au sein des organisations syndicales qui, pour certaines,
préfèrent reproduire le modèle de gestion de la direction et garder ainsi
la mainmise sur les orientations et les choix, par une centralisation maximale.
A ces divergences de fond, s’ajoutent de fortes incertitudes,
dues notamment à un certain nombre d’attitudes plus idéologiques qu’objectives,
tant de la part de France Télécom que de certaines organisations syndicales,
et non des moindres.
·
Après
plusieurs mois de relances, l’entreprise daigne mettre à disposition des CE
le fichier AGORA, limité à 70.000 noms, mais refuse toujours de créer les
conditions pour permettre aux CE de disposer de la totalité des noms et adresses
des personnels, à l’exception de ceux qui s’y opposent.
La direction rend, de fait, extrêmement compliquée
et entrave la communication entre le personnel et leurs élus et retarde ainsi
l’accès aux activités proposées.
·
Par
leurs incessantes tergiversations, reports et remises en cause perpétuelles
de décisions actées, la Les discussions
entre organisations syndicales portent également sur l’élaboration
d’un outil de gestion dit intégré. La CGT se
bat pour le choix d’un outil composé : ·
D’un portail Internet destiné à remplacer
AGORA (obsolète) permettant
à chaque salarié d’accéder, de consulter et de s’inscrire à toutes
les activités proposées par son CE. ·
d’un logiciel de gestion permettant aux CE
de maîtriser le financement, la comptabilité, la gestion des priorités
d’accès aux activités, le compte salarié avec les quotients familiaux,
les inscriptions, etc… Le choix
d’un tel outil nécessite de faire appel à un prestataire sur la base
d’un appel d’offre répondant à des critères bien précis notamment : ·
L’indépendance vis-à-vis de l’entreprise. ·
Des garanties sur la taille et la pérennité
de l’entreprise prestataire. ·
Une expérience solide en la matière pour
assumer une mission répondant aux exigences d’une entreprise de la
taille de France Télécom y compris de façon évolutive dans le temps. ·
Un rapport qualité prix satisfaisant. Enfin nous
travaillons à ce qu’une version papier soit créée pour celles et ceux qui n’auraient pas ou ne voudraient
pas accéder au portail internet.
Le choix essentiel de l’outil de gestion intégré
Que France Telecom retarde le travail de
la CGT ne peut pas surprendre, mais que les autres organisations syndicales
en fassent autant…
Pour
la CGT, les critères partisans ne doivent pas l’emporter sur l’exigence de
permettre aux salariés de bénéficier d’ASC en phase avec leurs attentes.
Il
n’est pas pour nous envisageable que les salariés soient privés pour 2006
de l’accès à une évolution significative et positive des activités sociales
et culturelles.
Ils
en sont, de par la loi, les nouveaux propriétaires et la CGT, première organisation
syndicale, a de nombreuses propositions en terme de diversification de l’offre
(gîtes, voyages, constitution de patrimoine, activités culturelles, etc…),
de politique tarifaire, de contenu, etc…
Face
à une situation qui pourrait rapidement bloquer le processus de transfert
des activités sociales et culturelles aux CE, il devient indispensable que
les personnels, expriment leurs besoins en matière d’activités sociales et
culturelles, interviennent et pèsent sur les discussions et les choix qui
en sortiront.
Montreuil, le 21 septembre
2005
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et
de télécommunications CGT
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