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Activités nautiques et législation

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DOMAINE D'ACTIVITÉ

• Aviron
• Canoë Kayak
• Char à voile
• Plongée
• Surf
• Voile
• Accueil des jeunes enfants (moins de 6 ans)
• Classes de mer
• Centre de vacances
• L'association sportive loi 1901
• la structure privée
• la structure municipale

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OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE

• Législation du travail
• Régime fiscal des associations.
• la carte professionnelle
• Activité commerciale *
• Affichage obligatoire *
• Taux d'encadrement et qualifications *
• Conventions collectives
• Charges sociales*
• Les assurances
• Normes des locaux
• Direction des services vétérinaires
• Impôts, taxes
• Formation

 

LES ÉQUIPEMENTS

• Carburant
• Gilets de sauvetage
• Les remorques à bateaux (réglementation, permis, construction).
• Permis de conduire
• VHF
• Équipement maritime

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DIVERS

• Réglementation maritime
• Réglementation navires de plaisance (division 224)
• Organisation de manifestations
• Informatique et libertés
• SACEM
• Contrôles

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