Activités nautiques et législation
SACEM
Si vous diffusez de la musique d'ambiance dans vos locaux, lors de l'accueil de vos clients par exemple ; si vous utilisez une musique d'attente téléphonique ; si lors d'une manifestation (régate, repas...), vous utilisez un fond musical, à moins que les oeuvres diffusées ne soient libres de droits, vous êtes tenus de régler à la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), les droits pour la diffusion de ces oeuvres.
Ci-dessous les liens vers le site de la SACEM ainsi que vers le formulaire en ligne qui vous permet de procéder à une déclaration préalable à l'organisation d'une manifestation.
A noter que vous pouvez vous procurer de la musique libre de droit,bien sur ce ne sera pas le dernier dique en vogue, mais dans ce cas la diffusion n'implique pas de reversement à la SACEM. Vous pouvez trouver sur Internet différents sites concernant cette musique libre de droits.