Léginautique

"L'inspecteur d'académie du département d'implantation doit apprécier, avant de délivrer toute autorisation, que l'accueil est assuré dans les différentes structures en conformité avec les réglementations de sécurité existantes.

L'inspecteur d'académie procède à cette appréciation à partir de la déclaration remplie par le responsable de la structure précisant à quelles réglementations l'établissement est soumis et quels contrôles ont été opérés. Cette déclaration mentionne également, le cas échéant, les qualifications et les fonctions des personnels employés par l'établissement. Le responsable atteste sur l'honneur la conformité de sa situation avec les réglementations applicables.

L'inspecteur d'académie s'assure que le maire de la commune où est situé l'établissement et le préfet ne se sont pas opposés au fonctionnement de cet établissement.

Les vérifications mises en oeuvre par l'inspecteur d'académie ne peuvent se substituer au contrôle effectif opéré par les autorités compétentes dans le cadre des réglementations de sécurité dont elles ont la charge et dont le résultat devra être transmis à l'inspecteur d'académie.

Pour sa part, l'inspecteur d'académie ou son représentant effectue une visite des structures d'accueil afin de s'assurer de l'adaptation des locaux et des installations aux activités pédagogiques qui peuvent être mises en oeuvre dans le cadre d'une sortie effectuée par une classe.

L'inspecteur d'académie établit, au niveau du département, un répertoire des structures d'accueil en fonction, d'une part, des éléments fournis dans la déclaration du responsable de la structure et, d'autre part, de la visite qui aura été effectuée.

Ce répertoire est mis à jour régulièrement. Il est consulté obligatoirement par le directeur de l'école et l'enseignant au moment de l'élaboration de tout projet de sortie scolaire pour laquelle l'accueil des élèves dans une structure s'impose.

Il va de soi que les enseignants qui constatent, au cours de leur séjour ou dans l'exercice de leurs activités, une anomalie dans le fonctionnement du centre, la signalent à l'inspecteur d'académie du département d'implantation qui peut alors suspendre ou retirer l'inscription du centre au répertoire des structures.

En cas d'anomalie grave et manifeste dans le fonctionnement du centre, les enseignants doivent interrompre immédiatement leur séjour.

La procédure d'autorisation et de contrôle devra être renouvelée au minimum tous les trois ans.

L'hébergement des élèves en hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping est autorisé à la condition que la surveillance des élèves soit permanente et effective et que ces structures soient adaptées aux activités qui sont organisées dans le cadre de la sortie scolaire. L'inscription au répertoire départemental s'effectue selon la même procédure que pour les autres structures"

Les bâtiments des centres de classes de mer sont classés comme établissement recevant du public (ERP) au sens de l'article R 123-1 du code de la construction " constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."

Dans un ERP, l'exigence principale, en matière de sécurité est la sauvegarde des personnes en conséquence de quoi, les occupants ne doivent subir aucun dommage corporel provenant soit d'élément de construction, soit d'élément mobiliers soit d'un incendie dans ses effets direct ou indirects

Les ERP sont classés en différent type et catégorie, un centre de classe de mer est désigné sous le type R (Etablissements d'enseignement, colonie de vacances), en règle générale, pour ceux ayant un internat, ils sont classés en 4ème catégorie, (ERP recevant moins de 300 personnes et plus de 20 internes).
A ce titre les centres de classes de mer sont soumis à des visites périodiques, tous les 3 ans si le centre dispose d'un internat, tous les 5 ans dans le cas contraire. Ces visites sont effectués par la commission de sécurité. Cette commission de sécurité doit être demandé par le responsable de la structure qui en fait la demande au maire de la commune, celui retransmet cette demande à la commission de sécurité qui fixe une date de visite.

( pour tout savoir sur la commission de sécurité, les mesures à prendre en cas d'avis défavorables, les documents à présenter, les documents à préparer avant la visite : vous pouvez consulter l'excellent site du groupe de prévention académique de l'académie de Clermond Ferrand, d'où sont extrait les renseignements ci-dessus).

Chaque année les structures offrant un service de restauration doivent recevoir une attestation de la direction des services vétérinaires.
Le contrôle de la DSV à pour but de vérifier les points suivant

Les denrées : salubrité et qualité substantielle, précaution d'emploi, procédés de fabrication, de conservation, dates limites de consommation, contamination éventuelle
des locaux et du matériel : aménagement général, état d'entretien et d'hygiène, procédure de nettoyage et de désinfection, capacité de stockage, conditions d'évacuation des eaux, des déchets, des fumées, vapeurs et buées, etc.
Le personnel : respect des règles élémentaires d'hygiène et contrôle des moyens mis à sa disposition

"Afin d'assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d'encadrement doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l'enseignant et de personnes chargées :
- de l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement ;
- et, pour l'éducation physique et sportive, de l'encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l'activité pratiquée.

La présence, dans l'équipe d'encadrement, d'un titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d'un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n'est pas requise pendant le transport. Elle est en revanche obligatoire :
- lors des sorties scolaires avec nuitée(s), sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit (un titulaire de l'AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d'accueil suffit) ;
- lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d'équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications."

"Quels que soient le type de sortie scolaire et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe. Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole...
Pour les sorties scolaires régulières et occasionnelles sans nuitée, les adultes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement doivent y être autorisés par le directeur d'école.
Pour les sorties scolaires avec nuitée(s), la participation de ces adultes est mentionnée dans le dossier de demande d'autorisation à transmettre à l'inspecteur d'académie chargé de délivrer l'autorisation de départ.

Dans tous les cas, lorsqu'une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d'encadrement applicables sont ceux de l'école maternelle.
Les activités proposées lors des sorties scolaires occasionnelles, dès lors qu'elles ne relèvent pas des activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective en ce qui concerne les taux d'encadrement."

Tableau 1

Taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires

Effectif
	École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine	École élémentaire
Sortie régulière	2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.	2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.
Sortie occasionnelle sans nuitée	2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.	2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.
Sortie avec nuitée(s)	2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.	2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10

N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.
N.B. 2 : Concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.

* En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d'enseignement et de l'animation des activités physiques et sportives, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est conseillé.

Les activités nautiques dans le cadre scolaire sont définies par circulaire. n°99-136 du 21-9-1999, ainsi que par le BO hors série n°7 du 23 septembre 99 qui explicite cette circulaire.

Nous avons extrait du BO ce passage qui concerne les activités nautiques organisées dans le cadre scolaire en école élémentaire. Applicable donc aux activités nautiques en classes de mer

II.2.2.2. Activités nécessitant un encadrement renforcé
Certaines activités physiques et sportives, quel que soit le type de sortie, nécessitent un encadrement renforcé.
C'est le cas des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l'escalade ou de l'alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l'arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (Classe I et II). Ce taux est précisé dans le Tableau 3 page suivante.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.

Tableau 3

Taux minimum d'encadrement renforcé pour certaines activités d'enseignement d'éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée

École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine	École élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant.	Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé*ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.	Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

* L'agrément d'un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d'information organisées par la commission départementale pour l'éducation physique et sportive dans le premier degré.

Il est bon cependant de se rapprocher de son inspection académique départementale, en effet, les consignes en terme d'encadrement divergent suivant celles ci.

Dans les Côtes d'armor , le cahier des charges de la voile à l'école (PDF si vous ne visualisez pas la page cliquez ici),précise que le taux d'encadrement en école élémentaire doit être d'au minimum, et quelle que soit la taille du groupe, du maitre de la classe plus un B.E.E.S. voile agréé par l'inspecteur d'académie. Au dela de 24 élèves un adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves. Cet adulte devra être B.E.E.S. s'il est rémunéré, brevet fédéral s'il est bénévole, agréé par l'inspecteur d'Académie.
Un bateau de sécurité muni d'un moteur est obligatoire pour 10 bateaux présents, puis un par 10 bateaux supplémentaires. A noter que ces bateaux de sécurité assurent la vigilance et permettent aux encadrants la mise en oeuvre de leur pédagogie sur l'eau. Autrement dit le bateau de l'enseignant est considéré comme sécurité.

En Ille et Vilaine la charte des activités nautique à l'école (PDF si vous ne visualisez pas la page cliquez ici), fait référence à la circulaire du 99-136 du 21/02/99 (BO du 23 septembre 99) l'équipe d'encadrement est constitué de l'enseignant attaché à la classe et un ou plusieurs intervenants extérieurs agréé par l'inspecteur d'Académie comme défini par la circulaire 99-136 annexe 5, § 3 et 4, à noter que chaque membre de l'équipe d'encadrement ne peut encadrer un groupe de plus de 10 engins et 12 élèves. Une embarcation de sécurité est obligatoire pour chaque groupe constitué.

En finistère, un courrier de l'inspection académique (PDF si vous ne visualisez pas la page cliquez ici), en date de mai 2004 précise la réglementation des activités nautiques et les prescriptions auquelles doivent se conformer les structures nautiques. Des tableaux de taux d'encadrement (PDF si vous ne visualisez pas la page cliquez ici), précisent le taux d'encadrement suivant le nombre d'enfants et le type de navigation (double, solitaire, à trois).

A noter que ces dispositions s'appliquent également aux classes de découverte.

En ce qui concerne les sorties sur des embarcations collectives à moteurs, à rames ou à voile il est précisé dans le courrier de l'inspection académique "que si plus de 4 élèves sont embarqués, il sera fait appel à une personne supplémentaire qui assurera la surveillance". "Pour les voiliers du patrimoine, il faudra compter un adulte pour 8 enfants".

A noter enfin que le test de natation n'est pas obligatoire si l'activité ne rentre pas dans le cadre de l'EPS.

Le test de natation est défini par la circulaire du 31 mai 2000. A noter que ce test peut être réalisé sur une base de plein par un professionnel de l'activité concernée (voile, canoë-kayak, aviron).

Dans le cadre des classes de mer il n'est pas rare de faire appel à un transporteur pour permettre un déplacement sur un site relativement éloigné de la structure d'accueil, visite d'un musée ou d'un port par exemple. Bien que ce transport ne soit pas véritablement sous votre propre responsabilité, il est bon de connaitre les différents règlements et vérifications auquels sont tenus les enseignants

Le taux d'encadrement des élèves, défini pour chaque catégorie de sorties scolaires, s'applique y compris dans le cadre du transport.
Le chauffeur n'est en aucun cas pris en compte dans le taux d'encadrement.

Concernant l'encadrement dans le cadre du transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.

Il convient d'exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration "transports d'adultes" lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants). Ce nombre de places fera l'objet d'une deuxième vérification par l'enseignant, juste avant le départ.

- Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d'accueil assurant le transport, fournira une fiche (annexe 4) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire.
Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l'aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d'une ou des issues.

En centre de classe de mer il existe certains cas où l'on est dans l'obligation de transporter un enfant, visite chez un médecin, dentiste, dermatologue et... Deux cas existent :

- 1 le centre possède un véhicule de service, (minibus, véhicule de tourisme...), à condition que les contrôles technique soient à jour ( le premir au bout de 4 ans, puis tous les deux ans...), que le véhicule soit en bon état mécanique, que vous utilisiez des réhausseurs adaptés à la taille de l'enfant ; vous pouvez à ce moment utiliser ce véhicule pour transporter des enfants.

- 2 Le centre ne possède pas de véhicules dans ce cas il peut être tentant d'utiliser le véhicule du directeur de la structure ou d'un animateur. Cependant vous devez savoir que le BO de 99 est très précis sur ce point

Concrètement, il ne vous est autorisé à utiliser un véhicule personnel qu'en dernier recours, après avoir tenté en vain de joindre un tranporteur professionnel (taxi). Nous vous déconseillons en tout état de cause, sauf cas d'extrème urgence, d'utiliser votre véhicule pour transporter un enfant en classe de mer

Cas classiques dans nos structures la sortie en bateau à moteur est soumis aux règles ci-dessous, que l'on retrouve dans le BO de 99 article II.2 deuxième paragraphe

Aun niveau du département du finistère l'inspecteur d'académie dans son courrier du 28 mai 2004 4 ème page, précise les modalités de sortie sur les embarcations collectives à moteur à voile ou à rames.

CLASSES DE MER