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PERMIS TERRESTRE

permis B

permis C

permis D

permis E(B)

conduite de tracteur

 

PERMIS MARITIMES

la carte mer

le permis côtier

le permis hauturier

- 1- PERMIS TERRESTRE

• dont le PTAC (poids total en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises, 

• pouvant comporter neuf places assises au plus (siège du conducteur compris). 

• dont le PTAC n'excède pas 750 kg, 

• si le PTAC excède 750 kg, le poids de la remorque ne doit pas être supérieur au poids du véhicule, et le PTAC de l'ensemble ne doit pas excéder 3,5 t. 

Si ces PTAC sont dépassés, vous devez obtenir un permis E(B) pour pouvoir les conduire. 

Pour plus de renseignements consultez le chapitre consacré aux remorques de route

• les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1 depuis le 1er mars 1999, AT auparavant), 

• s'il a été délivré depuis plus de deux ans, les motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 KW), appartenant à la catégorie A1 (depuis le 1er mars 1999, AL auparavant). 

Le permis C

• vous êtes âgé de 18 ans au minimum, 

• vous êtes déjà titulaire du permis de conduire B, 

• vous êtes reconnu apte par la commission médicale départementale. 

• les véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur à 3,5 tonnes, 

• les mêmes véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg. 

Depuis le 01/07/1990 le permis CL (C limité) n'est plus délivré. il est équivalent au permis C actuel, et permet de conduire tout camion. 

• cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans, 

• deux ans, entre 60 et 76 ans, 

• un ans, si vous avez plus de 76 ans. 

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical. Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité. 

Vous devez d'abord passer l'épreuve théorique générale, le "code". 

En cas de réussite, vous êtes soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation. 

Sauf exceptions, vous devez avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation. 

Permis D : véhicules affectés au transport en commun des personnes

• vous êtes âgé de 20 ans et demi minimum (pour l'épreuve théorique) et de 21 ans (pour l'épreuve pratique), 

• vous êtes déjà titulaire du permis de conduire B, 

• vous êtes reconnu apte par la commission médicale départementale. 

• les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de huit places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de huit personnes, conducteur non compris, 

• les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kg. 

• cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans, 

• deux ans, entre 60 et 76 ans, 

• un ans, si vous avez plus 76 ans. 

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical. Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité. 

Vous devez d'abord passer l'épreuve théorique générale, le "code". 

En cas de réussite, vous êtes soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation. 

Sauf exceptions, vous devez avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation. 

Permis E(B) : véhicule De catégorie B et remorque de plus de 750 kg

• vous êtes âgé de 18 ans au minimum, 

• vous êtes déjà titulaire du permis de conduire B, 

• vous êtes reconnu apte par la commission départementale médicale. 

Depuis le 1er mars 1999, il n'est plus attribué sur dossier. Vous devez passer des épreuves. 

• attelés d'une remorque dont le PTAC 

(poids total autorisé en charge) est supérieur à 750 kg, 

• lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule, 

• ou lorsque le PTAC de l'ensemble (véhicule plus remorque) est supérieur à 3,5 tonnes. 

• cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans, 

• deux ans, entre 60 et 76 ans, 

• un ans, si vous avez plus 76 ans. 

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical. Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité. 

Vous devez d'abord passer l'épreuve théorique générale, le "code". 

En cas de réussite, vous êtes soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation orale) et une épreuve en circulation. 

1. leur vitesse de marche en palier, à la construction, est inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et 25 km/h pour les machines agricoles automotrices, 
2. ils sont attachés à une exploitation agricole, 
3. le conducteur est âgé de plus de 16 ans. 

Si vous conduisez un tracteur dans le cadre d'un centre nautique par exemple vous devez être titulaire du permis B (PTAC inférieur à 3T 5 ).

-2- PERMIS MARITIME

Carte mer et permis mer

Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance du ou des moteurs est supérieure à 4,5KW (6CV).

• la carte mer
• le permis mer côtier
• le permis mer hauturier

Il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile même équipés d'un moteur auxiliaire.
Tous les permis délivrés antérieurement au 01/01/93 conservent leurs prérogatives.

L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.

ATTENTION : Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnelle exigée.

• une épreuve théorique
• une épreuve pratique

Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer.

Préparation et inscription aux examens

Les bateaux-écoles préparent aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer. Des ouvrages pédagogiques sont disponibles dans les librairies spécialisées.
La composition du dossier est portée sur la fiche d'inscription. Ce dossier doit être déposé auprès d'un bateau-école ou, en cas de candidature libre, au Quartier des Affaires Maritimes.

Pour tous renseignements 

• Service des Affaires Maritimes.
• Dans les bateaux-écoles. Les centres nautiques ayant une section bateau école.

Carte mer : programme de l'examen

L'examen

L'examen pour l'obtention de la Carte Mer est composé de 2 épreuves :

• une épreuve théorique
  Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiple (QCM), le candidat est interrogé sur quinze questions, deux erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est fixée à dix minutes.
• une épreuve pratique
  Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l'épreuve théorique.

En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve théorique pendant six mois.

A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné. 

Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer. 

• Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants : navires naviguant dans les zones d'accès portuaires, dans les chenaux étroits : navires rattrappants : navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposées. 
• La vitesse : limitation à 5 noeuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage, cas de limitation conformément aux réglements portuaires, chenaux d'accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.
• Le balisage : balisage de jour uniquement, balisage des pages, balisage latéral et cardinal, marques de danger isolé, d'eaux saines et de dangers nouveaux et marques spéciales.
• La signalisation : avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent), huit signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement, trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, signaux de détresse (signaux pyrotechniques de détresse, pavillon N et C, mouvements des bras, son continu, miroir de signalisation), trois signaux de trafic portuaire (messages principaux), pictogrammes.
• Savoir prendre la météo, connaissance de l'échelle anémométrique Beaufort.
• Règles de la pratique de ski nautique.
• Notions d'autonomie en carburant.
• Protection de l'environnement : rejets, précautions à prendre en matière de mouillage, peintures antisalissures; protection de la ressource halieutique : interdiction de vente et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir, réglementation de la pêche sous-marine.

Le programme de l'épreuve pratique est le suivant : 

• Mettre une brassière de sauvetage, 
• Mettre en marche le moteur, appareiller, 
• Effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à bâbord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande, 
• Tenir un cap, 
• Casser son erre en utilisant la marche arrière, 
• Manœuvrer pour récupérer un homme à la mer, 
• Simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main, 
• Accoster, 
• Amarrer le navire. 

Pour tous renseignements 

• Service des Affaires Maritimes.
• Dans les bateaux-écoles.