STOCKAGE DU CARBURANT

ACCUEIL Carburant

Vous trouverez ci-dessous les normes pour le stockage du carburant. Attention, les commissions de sécurité se montrent, avec juste raison, de plus en plus draconiennes sur les conditions de stockage du carburant. De même en cas d'incendie provenant de votre local à carburant votre assurance risque de vous causer des problèmes si celui-ci n'est pas aux normes.

Bien que le stockage à l'air libre soit possible, il est en règle générale fortement déconseillé par les commissions de sécurité.

Extraits de l'arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Article CH 15 : Combustibles liquides

Le stockage du combustible liquide en récipients transportables ne doit pas excéder 600 litres, au-delà de cette quantité, ce stockage doit se faire obligatoirement dans des réservoirs fixes.

Article CH 16 : Stockage des combustibles liquides en récipients transportables

(modifié par l'Arrêté du 14 février 2000 parution J.O. du 21 mars 2000)

§ 1. Les bidons et fûts doivent être situés en aérien soit à l'extérieur, soit à l'intérieur d'un bâtiment.

§ 2. Stockage à l'extérieur:
- une distance minimale de 2 mètres doit être respectée entre les parois du ou des récipients et le bâtiment le plus proche .
- les récipients doivent être placés dans une cuvette étanche et incombustible. Sa capacité doit être au moins égale à la capacité globale des récipients contenus .
- le stockage doit être entouré par une clôture de 2 mètres de hauteur au moins qui peut être grillagée par exemple.

§ 3. Stockage à l'intérieur:
- le stockage doit se faire dans un local réservé à cet usage, situé soit au rez-de-chaussée, soit en sous-sol .
- le local de stockage ne doit pas commander un autre local. Il ne doit pas être en communication avec les locaux et dégagements accessibles au public, ni avec les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie .
- le local doit avoir des dimensions appropriées au stockage .
- les récipients doivent être placés dans une cuvette étanche et incombustible pouvant retenir la totalité du liquide entreposé .
- le local contenant le stockage doit comporter deux ouvertures de ventilation (ventilation haute et ventilation basse) ayant chacune une section minimale de un décimètre carré.

Sont interdits dans le local de stockage :
- les tuyaux mobiles de fumée .
- les feux nus .
- les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés .
- les dépôts de matières combustibles.

Un extincteur portatif homologué pour feux de classe 34 B doit se trouver à proximité immédiate du stockage.

Article CH 17 : Stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes

(modifié par l'Arrêté du 14 février 2000 parution J.O. du 21 mars 2000)
Tout stockage en réservoirs fixes doit être installé suivant les règles techniques relatives aux installations classées soumises à déclaration (Arrêté type 253, rubrique 1430. Dépôts de liquides inflammables), même lorsque sa capacité n'atteint pas le seuil de classement.
Toutefois, un stockage en plein air d'une capacité maximum de 2 000 litres, peut être admis pour les établissements de 4e catégorie, après avis de la commission de sécurité, sans qu'il satisfasse aux règles techniques relatives aux installations classées.
Dans ce cas, il doit être conforme aux dispositions de l'arrêté définissant les règles techniques et de sécurité des stockages de produits pétroliers liquides non soumis à la législation des installations classées ou à celle des établissements recevant du public (Arrêté du 21 mars 1968 modifié fixant les règles techniques de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public).

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