Activités nautiques et législation
TRANSPORT DU CARBURANT
Transport d'essence par route
L' approvisionnement en carburant de nos structures nautiques à toujours été un problème délicat à envisager, hormis certains établissements importants qui disposent d'une cuve à carburant et se font approvisionner par un camion citerne, la plupart des autres centres vont se ravitailler à la pompe à essence la plus proche, remplissant une dizaine de bidons stockés dans le coffre d'une voiture, la méconnaissance quasi générale de la réglementation en vigueur peut amener les structures à enfreindre la loi, et en cas d'accident, s'exposer à des problèmes très graves.
Nous allons détailler ci-dessous les différents moyens pour se mettre en règle vis à vis de ce transport de carburant. Nous parlerons plus particulièrement du cas de l'essence, cependant le Gas-oil à certains détails près est soumis aux mêmes conditions de transport.
Le transport de matières dangereuses (dont le transport d'essence est l'une des composante) est soumis à une réglementation particulière : l'A.D.R. (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Cet accord précise les conditions dans lesquels des produits aussi divers que des matières radioactives, du carburant, ou de l'acide, peuvent être transportés avec le maximum de sécurité.
L'essence est considérée comme une matière dangereuse et comme telle est soumise à des règles particulières.
L'essence porte le n° ONU 1203 ( Un numéro d'identification composé de quatre chiffre est attribué à chaque matières, il est extrait de la "liste des matières dangereuses les plus couramment transportées" figurant dans les recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses)
L'essence appartient à la classe 3 liquide inflammable et au groupe F1 liquides inflammables ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 61 °C;(Le point d'éclair est la température la plus basse à laquelle un produit dégage assez de vapeurs pour former avec l'air un mélange inflammable au contact d'une flamme ou d'une étincelle. Le point éclair de l'essence est de -40)).
Son groupe d'emballage est le II sa catégorie de transport la 2.
Voir la fiche ADR (fichier pdf si vous ne visualisez pas ce document cliquez ici)
Suivant ces différents éléments, l'ADR précise que la quantité maximale de carburant, transportée sans prescriptions spécifiques, (hors celles qui concernent tout transport de carburant) est de 333 litres d'essence. Voir la fiche ADR ainsi que le paragraphe 1.1.3.6 des exemptions prévues par l'ADR (fichiers pdf si vous ne visualisez pas ces documents cliquez ici).
Si la quantité d'essence transportée est de plus de 333 litres les prescriptions sont beaucoup plus nombreuses et contraignantes, elles concernent la signalétique du véhicule, des équipements obligatoires plus importants (cales pour le véhicule, signaux d'avertissement supplémentaires, vêtements fluorescents etc.), des documents à posséder à bord, la formation du conducteur... Ces différentes prescriptions nous semblent difficile à mettre en oeuvre dans des structures telles que les notres c'est pourquoi nous nous tiendrons à la description du transport de moins de 333 litres d'essence, ce qui nous semble déjà une quantité suffisante.
Règles générales applicables à tout transport d'essence
· L'équipage doit être à même d'utiliser les appareils d'extinction.
· Il est interdit de rentrer avec une flamme dans le véhicule.
· Il est interdit de fumer aux abords et dans les véhicules.
· Le moteur doit être à l'arrêt pendant les opérations de manutention.
· Le véhicule doit être maintenu propre et convenablement aéré.
· Il est interdit d'ouvrir un jerricane à bord du véhicule.
· Les règles pour les récipients pleins valent également pour les récipients vides
La plus grande prudence doit être observée dans la conduite du véhicule, pour limiter au maximum les risques d'accident.
Véhicule
Pour le transport de l'essence dans des quantités inférieures à 333 l il est autorisé de ne pas utiliser un véhicule spécial agréé A.D.R. pour autant qu'aucune autre matière ne soit transportée. Ainsi une voiture particulière, un fourgon, une remorque accrochée à un véhicule peut servir au transport du carburant. (dans la limite bien entendu du poids total autorisé en charge).
Un extincteur adapté à l'extinction des feux des classes A, B, C (extincteur à poudre), d'une capacité minimale de 2 kg doit équiper le véhicule, cet extincteur doit être facilement accessible, et le conducteur apte à l'utiliser (il doit en connaître le fonctionnement).
Pour plus de renseignements sur les extincteurs consultez le site de l'Académie de Nancy (résumé succinct), ou le site de l'INRS (tout sur les extincteurs).
Le carburant sera transporté dans des récipients homologués pour le transport d'essence et conforme à l'ADR. Ils devront être homologués comme emballages pour le groupe II, ils ne pourront avoir une contenance supérieure à 60 litres. En règle générale dans nos structures l'essence sera transportée dans des jerricanes d'une contenance de 20 à 30 litres.
Vérifiez lors de l'achat que les jerricanes choisis soient homologués pour le stockage et le transport d'essence, évitez d'utiliser des bidons de récupération, ayant contenu d'autres substances, ils n'ont pas été prévus pour le transport de carburant et peuvent éventuellement s'avérer inadaptés voire dangereux pour cet usage.
Pour savoir si un bidon ou un jerricane est homologué il doit porter de façon durable (en général marqué en relief) une marque lisible et placée dans un endroit visible
Cette marque doit comporter le symbole 
symbole de l'ONU certifiant que l'emballage satisfait aux normes de fabrication et aux épreuves qu'ils doivent subir, suivi d'un numéro de code.
Exemple de code : 3H1/Y/150/90/F/AMI
Pour plus de renseignements sur les emballages et sur la signification des divers codes vous pouvez consultez le chapitre 6.1 de l'ADR (fichier pdf si vous ne visualisez pas ce document cliquez ici).
(cliquez ici pour plus de renseignements sur les emballages).
Lors du transport
Les récipients seront solidement arrimés et calés pour éviter tous déplacements et tous frottements que ce soit lors d'un freinage brusque ou dans le cas, toujours possible, d'une collision avec un autre véhicule. En aucun cas le carburant ne pourra fuir des récipients.
Nettoyage du véhicule
Après chaque transport d'essence, quelle que soit la quantité, il est obligatoire de nettoyer minutieusement le véhicule afin d'y éliminer toute trace d'essence.
Une ventilation du véhicule sera assurée lors de ce nettoyage.
Remerciements à Mr Y.TRIGUEL Contrôleur des Transports Terrestres à la D.R.E. BRETAGNE pour ses précieux renseignements