Historique

L'association loi 1901

Ce texte est extrait du site de la Préfecture du Gers

Une loi de liberté

La Loi du 1er juillet 1901 a reconnu aux citoyens français le droit de s'associer en dehors de tout contrôle de la puissance publique. Son article premier définit l'association comme " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ".

Cette reconnaissance du droit d'association a été relativement tardive dans notre pays.

Elle s'est inscrite dans le mouvement général d'ouverture qui a marqué la société française à la fin du siècle dernier. La période qui avait précédé sa promulgation avait vu l'affirmation des grandes libertés : loi du 29 juillet1881sur la liberté de la presse et de réunion, loi du 21 mars 1884 sur la liberté du groupement syndical. Parallèlement, à partir de 1888, la loi apportera un cadre approprié à différents types de coopératives (les sociétés ouvrières de production avaient été autorisées par la Loi du 24 juillet 1867) et, en 1898, la Mutualité recevra un cadre juridique rénové.

Dans le contexte de la préparation de la séparation des Eglises et de l'Etat (séparation qui sera instituée par la Loi du 9 décembre 1905) les dispositions relatives aux congrégations religieuses ont occupé le devant de la scène. Les évolutions que la reconnaissance du droit d'association allait introduire, au plan général de la République et de la démocratie, expliquent également la durée des débats et l'ampleur de la bataille parlementaire qui a été menée.

La figure de Pierre Waldeck-Rousseau domine toute cette période durant laquelle émergent une partie des grandes lois de la République. Avocat et militant républicain, ministre de l'Intérieur à deux reprises, il dépose en 1883 son premier projet relatif au contrat d'association, tente la même année une réforme de la législation des coopératives, fait adopter en 1884 la loi sur la liberté syndicale. Il sera sénateur. Il est président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des cultes le 22 juin 1899 (au moment de l'affaire DREYFUS) jusqu'en mai 1902, date à laquelle lui succède le cabinet COMBES. Celui-ci appliquera avec vigueur, plus que ne l'aurait souhaité celui qui l'avait fait aboutir, la nouvelle loi, notamment le Titre III consacré aux congrégations.

Enfin, cette loi aura été l'objet, sur une vingtaine d'années, de trente trois projets, propositions et rapports. Le dernier projet ayant été déposé sur le bureau de l'assemblée le 14 novembre 1899, la loi a été enfin promulguée le 1er juillet 1901.

La prise de conscience de l'importance du rôle de la société civile puis sa reconnaissance par l'Etat ont émergé très lentement. La promulgation de la Loi du 1er juillet 1901 a suivi plus qu'elle n'a précédé la montée en puissance des corps intermédiaires dans la société française.

La Loi du 1er juillet 1901 consacre le droit de tout citoyen de s'associer sans autorisation préalable. Ce droit est fondé sur les principes issus de 1789 : primauté de l'individu, de ses droits, de sa liberté, liberté d'adhérer ou de sortir d'une association, limitation de l'objet de l'association à un objet défini, égalité des membres d'une association, administration de l'association par libre délibération de ses membres.

Si la liberté de création est totale, cette liberté peut rencontrer des difficultés dès lors que l'association cherche à disposer des moyens nécessaires à son action. Comme l'analysait un avis du Conseil économique et social : " ...Il faut y voir la marque du libéralisme économique, qui domine cette période et la peur que l'association, étant donné son caractère désintéressé, bénéficie de dotations importantes et acquière finalement un patrimoine considérable qui se trouverait soustrait - puisque la durée de l'association est indéterminée - au mouvement économique et ainsi retranché de l'activité rentable. La hantise de la mainmorte... marquera particulièrement le contrôle vis à vis des congrégations " .

La Loi du 1er juillet 1901 a traversé le siècle, malgré quelques aléas :

- en 1939 un décret-loi restreint le droit d'association des étrangers à autorisation du Ministère de l'Intérieur. l'objectif était de limiter les ligues fascistes. Mais le décret perdurera jusqu'en 1981.

- en 1971 un projet de loi voté par l'Assemblée Nationale entend soumettre les associations à autorisation préalable. Il sera déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel (arrêt du 16 juillet 1971). Ce sera l'occasion de reconnaître la liberté d'association comme un des principes fondamentaux affirmés par le préambule de la Constitution.

Diversification et développement des activités associatives

Depuis bientôt un siècle, les activités associatives ont, par phases successives, investi de très nombreux domaines. Un premier développement était tourné principalement vers les activités sportives, d'une part, et des dispositifs d'assistance, d'autre part. Dans l'après guerre, la vie associative a vu se développer sur une grande échelle les mouvements de jeunesse, d'éducation populaire et de tourisme, les associations familiales, les associations caritatives. Parmi les plus notables, les développements ultérieurs ont été le fait d'associations culturelles, de défense des minorités, de défense des consommateurs et de protection de l'environnement.

Les structures associatives sont devenues l'un des principaux supports de l'initiative citoyenne. Leurs qualités, qui dépassent bien souvent celles que leur reconnaît tel ou tel agrément attribué par les pouvoirs publics, reposent sur la mise en oeuvre collective d'un projet. C'est celui-ci qui donne tout leur sens aux activités entreprises : contribution au renforcement de la citoyenneté, prise en charge de l'animation de la vie sociale au sens large, développement de certains services, gestion d'établissements. En ce sens, les associations désirent voir reconnaître leurs spécificités, et cela d'autant plus si elles sont amenées à multiplier les partenariats ou à faire face à des concurrences nouvelles.

La formulation de la Loi de 1901 (l'association est un contrat) a réservé au droit d'association un champ d'application quasi illimité. La diversité des situations, l'importance prise par ce droit pour la société toute entière, la complexité nouvelle des questions financières et juridiques auxquelles les associations sont aujourd'hui confrontées, ont suscité un ensemble de réflexions visant à un réexamen des conditions d'exercice de la vie associative.

Pour des renseignements complémentaires sur l'association loi 1901 vous pouvez consulter les sites suivants :

2001, Odyssée associative Le lent voyage vers la naissance de la loi sur le droit et la liberté d'association (site très intéressant sur l'association 1901)