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L'association loi 1901

En 1998 suite à la demande de certains clubs, Nautisme en Finistère, avait travaillé à la rédaction d'un canevas de règlement intérieur. Vous trouverez ci-dessous le courrier qui fut fait à l'époque aux association membres de Nautisme en Finitère, ainsi que la dernière version de ce canevas.

"Aux Associations Membres de Nautisme en Finistère "

Quimper, le 27 octobre 1998

"Madame, Monsieur,

L'évolution de nos activités et des textes officiels qui les régissent ont amené plusieurs d'entre vous à nous questionner sur la notion de contenu de "Règlement Intérieur".

La rédaction de ce document, dont le caractère obligatoire apparaît de plus en plus précis, nous semblant pouvoir également jouer un rôle non négligeable dans la communication interne de chaque association, nous avons voulu vous la faciliter, et en ce sens avons élaboré un canevas de propositions, que vous trouverez ci-joint.

Aussi complet qu'il se veut être, ce premier document présentera probablement quelques manques, que nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous signaler. Cela nous permettra de mieux intégrer certaines spécificités et ainsi d'en faire circuler ultérieurement une version plus complète.

Nous sommes néanmoins appelés à vous faire deux recommandations pour soutenir votre rédaction :

- Ne pas hésiter à y faire référence aux textes officiels de garanties de l'activité (9 février 98 pour la Voile, 4 mai 95 pour le Canoé Kayak, 11 juillet 98 pour la Plongée etc...)

- Y apporter suffisamment de détails à l'aide d'infos supplémentaires (ex :contrats d'assurance fédéraux), que vous afficherez ou fournirez sur demande.

Espérant avoir ainsi répondu à votre souhait, nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes recherches ou informations complémentaires, et dans l'attente,

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos meilleurs sentiments. "

Le Chargé de Mission

Michel HEYLEN

PROPOSITION DE CANEVAS POUR L'ETABLISSEMENT

D'UN REGLEMENT INTERIEUR

"Préambule" ou "introduction"

Il semble utile, dans ce type d'introduction, de rappeler en quelques lignes l'objet et les buts de l'association, qui ne sont pas toujours conscients dans l'esprit des personnes qui entrent en contact pour la première fois avec celle-ci.

Dans ce même but, il ne sera pas sans intérêt de rappeler que la vie de l'association est également sous tutelle ministérielle et que des textes régissent la mise en oeuvre des activités nautiques.

Nous vous proposons ensuite de développer le contenu global en distinguant trois grands aspects :

- Les règles de vie et d'administration de l'association

- Les règles de mise en oeuvre des activités nautiques

- Les règles spécifiques à certaines structures

1 - Règles de vie et d'administration

Au delà des statuts, le règlement intérieur se doit de préciser le rôle de chaque niveau de représentation de l'association, en interne ou à l'exterieur, ainsi que la répartition des responsabilités entre chacun d'entre eux, à savoir :

• - Le conseil d'administration
• - Le bureau
• - Le président
• - Le directeur et éventuellement le(s) salarié(s)
• - Les différents types de membres
• - Les pratiquants ou clients.

Il devra également fixer des paramètres éventuels de délimitation (ex :capacité à engager des dépenses jusqu'à x francs sans autorisation spéciale).

Doivent être pris en compte en ce sens, et touchant plus particulièrement le C.A, le Bureau, le Président ou le Directeur :(la liste ci-dessous n'est pas ordonnée)

- La mise en oeuvre des rythmes de vie de l'association (organisation des différents CA, bureau, A.G etc...)

- Les engagements de l'association :signature de contrats, conventions, actes etc...

- La responsabilité des diverses déclarations et obligations institutionnelles vis à vis de la Préfecture, de la DDAS, des Services Vétérinaires, de la DDJS, de l'Education Nationale, Affaires Maritimes etc...

- Les engagements de dépenses d'investissement ou de fonctionnement (à distinguer si nécessaire). L'élaboration et le suivi du budget. La délégation de signature.

- Le recrutement du personnel (permanent ou saisonnier), contrats, conditions de rémunération etc...

- La représentation de l'association auprès des différentes instances (Commune et Communauté de communes, Office de tourisme, Association de bassin Organismes dont l'Association est membre etc....)

- L'élaboration des règles de vie de l'association, mettre en évidence le respect mutuel et la courtoisie, situer les pratiques interdites (alcool, drogue, respect des lieux appropriés pour les fumeurs etc....) et définir éventuellement les risques de sanctions.....

- Si cela n'est pas situé dans les statuts :définition de l'instance habilitée à prononcer l'exclusion de l'association.

Au delà de ces différents aspects, et avant d'aborder les élèments qui concernent plus spécifiquement les pratiquants, il nous semble indispensable de consacrer quelques lignes plus particulièrement liées à la relation interne avec le personnel et touchant des aspects ne figurant pas obligatoirement dans les contrats de travail, à savoir :

- La gestion du personnel

• recrutement
• répartition des tâches et fonctions,
• niveau de responsabilisation,
• planning,
• horaires de travail,
• comportement et attitudes d'accueil attendus
• etc...
  

- Les consignes spécifiques relatives aux rôles et objectifs pédagogiques

• élaboration et suivi des programmes
• comportement pédagogique
• etc...
  

- Les consignes spécifiques relatives à la sécurité

• ratios internes d'encadrement (délimitations éventuelles suivant le type de public, les conditions météo, le niveau de compétence etc...)
• organisation générale du dispositif et répartition des rôles
• port du gilet pour les moniteurs
• dispositif d'alerte en cas d'accident et répartition des rôles
• situation de la ou des trousse(s) de secours
• etc...
  

- Les consignes spécifiques relatives à l'entretien du matériel

• organisation générale du dispositif et répartition des rôles
• périodicité des contrôles, par qui ?
• tenue des registres (test(s) annuel(s) des gilets - suivi de flottille)
• accès à l'atelier et aux outils et machines
• etc...
  
  

2 - Règles d'accès et de mise en oeuvre des activités nautiques

Elles devront préciser :(liste non ordonnée)

- Les conditions d'accès à l'activité :

• adhésion à l'association,
• autorisation pour les mineurs,
• aptitude médicale,
• capacité d'acclimatation à l'eau,
• assurances,
• passeport
• conditions relative à la rupture de stage volontaire ou subie etc....
  

- La définition des bassins et zones de navigation par type d'activité et en fonction du niveau des pratiquants (appuyée éventuellement de plans et le lieu de leur affichage).

- Le lieu d'affichage :

• des diplômes de l'équipe d'encadrement (y compris la liste des stagiaires BEES ou Moniteurs fédéraux en stage pratique)
• du nom ou des noms des différents responsables techniques qualifiés
• des textes de référence relatifs aux garanties de technique et de sécurité (4 mai 1995 pour le C.K, 9 février 1998 pour la Voile, 22 juin98 pour la plongée etc...)
• de l'attestation du contrat d'assurance souscrit par l'Association pour couvrir ses adhérents.
  
  (N.B : ces deux dernières règles sont en conformité avec le décret n° 93-1101 du 3/9/93 et les différents textes cités ci-dessus)
  

- Les horaires de déroulement des activités et situer le dégagement de responsabilité du C.N en dehors de ces horaires (bien prendre en compte le manque d'autonomie des jeunes enfants)

- Les conditions de maintien ou d'annulation des séances (accompagnées ou non d'infos météo). Qui décide et avec quel(s) moyen(s) d'information ? y-a-t-il des activités éventuelles de substitution ?

- Les modalités d'affectation des flottilles (par qui, quand, comment ?)

- Les consignes générales et particulières de circulation sur le plan d'eau et aux abords (zone portuaire, chenal, plage etc...)

- Les consignes aux pratiquants sur la mise en oeuvre de l'activité :

• accès au matériel affecté et soins à y apporter,
• rangement et entretien courant,
• signaler les problèmes etc...(responsabilisation)
• consignes d'utilisation des cales et circulation sur l'espace portuaire,
• autorisation préalable du moniteur pour la mise à l'eau etc...
  

- Les consignes générales de sécurité sur l'eau :

• règles concernant le port du gilet et ou de la combinaison isotherme, du casque, des chaussures,
• concernant la navigation groupée,
• concernant la conduite à tenir en cas de dessalage etc...
  

- Les consignes relatives à la vie à terre :

• utilisation des vestiaires,
• accès aux locaux autorisé ou non (atelier etc...),
• utilisation des matériels autorisés ou non (outillage etc...),
• comportement souhaité, prévention des vols etc....
  

Pourront y être ajoutées des consignes particulières telles que :

- Les consignes propres à l'organisation de l'école de sport (complémentaires des précédentes) :

• accès au matériel (dans le cas d'un équipement perso stocké au C.N)
• licence obligatoire
• transport du matériel en déplacement
• utilisation de véhicule
• assurance spécifique
• respect des règles propres à l'organisation du sport et comportement sportif
• prévention du dopage

3 - Règles spécifiques à certaines structures

- Les consignes propres à l'accueil hôtelier (hébergement et restauration) :

• respect des heures de sommeil
• respect des horaires spécifiques aux repas et d'accès aux locaux
• sorties autorisées ou non pour les mineurs
• interdiction d'utiliser des moyens de transport non autorisés pour les mineurs (pratique du stop ou déplacement dans un véhicule de particulier etc...)
• tenue respectueuse
  

- Les consignes relatives à l'utilisation :

• de parking à bateaux
• de parking de véhicules

Quimper Mars 2001