AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Un certain nombre de documents doivent obligatoirement être affichés dans une structure nautique. Ces documents doivent être facilement accessible au public qui doit pouvoir les consulter à loisir. Un lieu d'affichage doit être réservé à ce type de document à l'exception de tous autres affichages, (ne mélangez pas ces textes, avec des petites annonces ou des affiches publicitaires).

Affichage obligatoire

1. l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile ; suivant ce texte les pratiquants doivent être informé des dispositions qu'il contient.

2. Doivent également être "affichés les consignes de secours, le règlement intérieur de l'établissement, ainsi qu'un plan du ou des bassins et zones de navigation couramment utilisés et mentionnant notamment :
- les limites autorisées de navigation et, le cas échéant, leur balisage ou délimitation naturelle ou artificielle ;
- les zones interdites ou dangereuses avec mention de la nature du danger et, le cas échéant, les conditions susceptibles d'accentuer ou de créer un caractère de dangerosité ;
- les zones réservées à d'autres usages ou communes avec d'autres usages."

Conseil : souvent une carte marine est utilisée pour montrer aux pratiquants les différentes zones et leur limites. Sont également matérialisées les zones d'évolutions suivant les supports.

3. Vous devez afficher les diplômes du personnel permanent et saisonnier (BEES diplôme fédéraux) de même que les cartes professionnelles ; il est également conseillé d'afficher à destination du public la liste de l'encadrement stagiaire exerçant au sein de la structure (stages en situation de type "D1" ou BEES).

Conseil : pour économiser de la place vous pouvez scanner les diplômes de vos encadrant et en faire des miniatures, ainsi sur un format A4 vous pouvez facilement faire tenir 6 diplômes fédéraux, attention à ne pas trop réduire, il faut que ces textes restent facilement lisibles.

4. Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d'urgence, ainsi que les modalités d'accès à la ligne téléphonique sont affichés en bonne place à proximité du poste téléphonique.
L'emplacement et l'accès au poste téléphonique utilisable pour prévenir les secours sont indiqués en bonne place.

5. Vous devez avoir affiché dans votre établissement le nom de la société d'assurance de votre structure, ainsi que les risques couverts pour vos pratiquants. (Voir à ce sujet le décret 93-392 sur l'obligation d'assurance aux associations sportives).

Conseil : il suffit de demander à votre société d'assurance, une attestation des risques couverts.

6. Les tarifs pratiqués au sein de l'établissement doivent être clairement affichés.

Conseil : il est conseillé d'afficher les tarifs en plusieurs endroits, à l'intérieur de l'établissement, mais également de façon à ce qu'ils puissent être visibles de l'extérieur sans qu'il soit besoin de pénétrer à l'intérieur des bâtiments.

Pour tous renseignements complémentaires référez vous aux textes de l'arrêté du 9 février 1998 ainsi qu'aux instructions FFV et aux recommandations FFV