Accueil

Activités nautiques et législation

Index

Textes de loi divers

Liens vers
sites utiles

Forum

Pour nous contacter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autorisation d'utilisation des photographies

je soussigné(e), le modèle (si le modèle est mineur, les parents ou les tuteurs légaux.)

Nom Prénom

demeurant à :

  

Autorise le photographe :

 

Nom :

Prénom :

A reproduire ou représenter la ou les photographies prises par lui (elle) représentant le modèle suivant la liste descriptive ci-après

 

 

 

pour les usages suivants :

 

¨     publication dans la plaquette publicitaire du centre

¨     publication pour une publicité

¨     présentation au public lors d'expositions

¨     présentation sur le site Web de la structure

Cette autorisation est valable pour une durée de :

Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation du modèle ou à sa vie privée en accord avec l'article 9 du code civil.

 Fait en deux exemplaires à

Le

 Signatures

 

Le photographe

 

 

 Signature du  modèle. Si le modèle est mineur  des parents (père et mère) ou tuteurs légaux.