LE CONTRAT SAISONNIER

législation du travail les contrats de travail

LES MODALITÉS D'ADAPTATION DU TRAVAIL
AUX FLUCTUATIONS D'ACTIVITÉ

Le contrat de travail saisonnier

· Principes et difficultés particulières

Avant toute chose, le contrat de travail saisonnier est un contrat de travail à durée déterminée, et à ce titre, doit respecter les principes définis au titre des contrats à durée déterminée.

Toutefois un certain nombre d'éléments sont propres à ce type de contrats qui doivent être impérativement pris en compte.

Ainsi qu'il l'a été exposé, des contrats de travail saisonniers, comme tout contrat de travail à durée déterminée, doivent faire figurer la mention de leur motif.

Comme tout contrat, ceux-ci doivent faire également figurer une durée.

Mais s'agissant des contrats de travail saisonniers, il peut arriver que la durée ne coïncide pas avec un terme précis, la saison pouvant en effet avoir un caractère fluctuant.

Il est donc très important de noter que lorsque le contrat de travail saisonnier ne contient pas de terme précis, il doit impérativement faire figurer une durée minimale d'emploi.

A défaut d'indication d'une durée minimale, le contrat est alors réputé être conclu à durée indéterminée.

Un deuxième écueil très important existe dans le cadre des contrats de travail saisonniers.

En effet, la Cour de Cassation à plusieurs reprises, a exposé que la conclusion systématique chaque année avec le même salarié d'un nouveau contrat saisonnier pendant toute la période d'ouverture de l'entreprise peut être considéré comme établissant une relation d'une durée globale indéterminée.

Ainsi, il faut être vigilant lorsque des salariés sont embauchés régulièrement en qualité de saisonniers à ne pas, sans fondement, leur opposer éventuellement un refus lorsqu'ils sont amenés à revenir d'une saison sur l'autre.