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Activités nautiques et législation
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La Convention Collective Nationale du Sport La convention collective nationale du sport après près de 7 ans de négociation paritaire à été signée à la date du 13 juillet par 6 organisation : FO, CFDT, CFDC, la FNASS (fédération nationale des associations de syndicats de sportifs), la CNES (confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport), la CGC au coté des deux organisation d'employeurs, le CNEA et le CoSMoS. D'après François Alaphilippe, président délégué du CoSMos, ce texte constitue une première version, "un socle sur lequel on peut peaufiner". Ce texte est promis à évolution certains observateurs notent en effet en effet des manques surprenants dans cette convention, rien en effet sur les diplômes, ou la notion d'éducateur. voir à ce sujet l'article de la rédaction d'Info-sport.
Convention Collective Nationale du Sport . (l'intégralité de la convention collective, 95 pages en format pdf ; attention!!! modem non adsl tps de téléchargement d'environ 3 minutes). Lien vers le site du CoSMoS
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