DECLARATION DE MANIFESTATIONS NAUTIQUES

Organisation de régates

IMPORTANT : N'oubliez pas lorsque vous organisez une régate d'en faire la déclaration auprès de votre quartier des affaires maritimes. Que votre régate soit de niveau DIII (bassin) ou internationale, la déclaration en est obligatoire.

Pratique : copiez le texte ci-dessous et collez le sous votre traitement de texte. (pour les débutants faites : Ctrl + A puis Ctrl +C ; sous votre traitement de texte faites : Ctrl + V)

DECLARATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SOUSCRITE EN APPLICATI0N
DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 3 MAI 1995 RELATIF AUX
MANIFESTATIONSI0NS NAUTIQUES EN MER

Cette déclaration est prévue à l'article 6 de l'arrêté interministériel relatif aux manifestations nautiques en mer qui, outre les définitions et principes, précise les responsabilités respectives de l'organisateur, du chef de bord et de l'Etat ainsi que les moyens de surveillance et de sécurité à mettre en place.
Elle doit être remise au chef du quartier des affaires maritimes du point de départ. au moins quinze jours avant la date prévue dans le cas d'une manifestation courante, deux mois avant dans le cas d'une manifestation nécessitant une mesure administrative particulière.

1. organisateur

- Nom - prénom ou raison sociale :

- Représentant légal (pour les personnes morales).

- Domicile ou siège social :

- Responsable direct désigné de la manifestation (nom et qualité)

- Adresse, numéro de téléphone ou de télécopie ou Canal V.H.F. et nom du navire ou l'organisateur. ou le responsable direct. peut être joint en permanence avant et pendant la manifestation :

2. Manifestation

L'organisateur soussigné déclare son intention d'organiser la manifestation nautique suivante :

- Nom ou type de la manifestation :

- Nombre de participants :

- Date :

- Point de départ :

- Parcours :

- Horaires

-.Quartiers des affaires maritimes concerné (s)

- C.R.O.S. S. concerné :

Eventuellement

-Escales :

-Nombre de spectateurs prévus sur le plan d'eau :

3. Navires

- Nombre de navires participants prévus

-Type et catégorie de navigation des navires admis à participer à la manifestation :

- Navigation en solitaire. ou équipage minimum de :

4. Moyens

L'organisateur s'engage à disposer effectivement des moyens nautiques et de communication
Suivants permettant la surveillance de la manifestation. et à maintenir une structure opérationnelle
activée jusqu'à l'arrivée du dernier participant

* Description des moyens assurant la surveillance au cours de la manifestation (nombre, type,
nom, équipement, catégorie de navigation, nombre de personnes à bord).

* Moyens de sécurité supplémentaires imposés aux participants par l'organisateur dans le cadre du règlement particulier de la manifestation

* Description des moyens de liaison :

*Entre organisateur et participants

*entre organisateur et moyens assurant la sécurité et la surveillance :

*entre organisateur et le C.R. 0. S. S. :

*éventuellement entre participants eux mêmes :

5. Zones de navigation

- Matérialisation éventuelle:

L'organisateur fixe les conditions de déroulement de la manifestation en tenant compte des activités des autres usagers. spécialement aux approche ou dans les chenaux d'accès aux ports et dans les dispositifs de séparation de trafic.

Si la manifestation requiert la prise de mesure de police particulière (zones interdites ou réglementées). I'organisateur met en place en accord avec l'administrateur responsable local de l'application de ces mesures. une matérialisation temporaire des zones réglementées et plusieurs moyens nautiques propres à les faire respecter. I1 informe le public de ces zones réglementées.
En cas de mise en place d'un balisage particulier en vue de la manifestation, ses caractéristiques ne prêteront pas à confusion avec le balisage réglementaire et l'organisateur s'engage à le relever le plus rapidement possible après la fin des évolutions.

6. Centres Régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.)

En cas d'accident l'organisateur alerte sans délai Le C.R.O.S.S :...........................................................

(téléphone.................................................................... ou V.H.F CANAL 16).

Dans ce cas le C. R. O. S. S. peut prendre le contrôle des moyens de surveillance de l'organisateur

Dans le cas d'une manifestation susceptible d'attirer un nombre important de participants ou de spectateurs. L'organisateur s'engage à informer le C.R.O.S.S. compétent par téléphone ou par V.H.F. du début effectif de la manifestation, de sa fin et de tout événement modifiant le déroulement prévu.

L'organisateur atteste :

* que la manifestation. Ou compétition est couverte par une assurance
* que la compétition obéit aux règles techniques de la fédération délégataire concernée.

L'organisateur soussigné

S'engage à rappeler aux concurrents leur responsabilité propre de chefs de bord et à les informer avant la manifestation des conditions et prévisions météorologiques dans la zone ainsi que des dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation

Prévoit une procédure lui permettant de suspendre ou d'annuler la manifestation Si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas réunies, 1len informe immédiatement le C.R.O.S.S. concerné.
~
Est responsable du déroulement d'ensemble de cette manifestation. sous réserve des responsabilités générales de l'Etat en matière de police de la navigation et de sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi que de celle propres aux chefs de bord.

Fait à .....................................................................................le.......................................................

L'organisateur.