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LE DROIT A L'IMAGE

Il vous arrive certainement d'utiliser des photos afin de présenter vos activités, soit à travers des documents d'expositions, panneaux photos accrochés dans vos structures, lors de différents salons (nautique, du tourisme…), soit à travers un site Web de présentation de votre centre, ou encore par le biais de vos plaquettes d'information.

Savez vous que si ces photos représentent des personnes, différentes précautions doivent être prises quant à leur diffusion.

La législation concernant le droit de l'image est pour l'instant incomplète les textes auquel on peut faire référence sont l'article 9 du code civil ainsi que la directive européenne du 24 octobre 1995 (texte intégral de la directive européeenne)..
La multiplicité des procédures, depuis quelques années, à conduit des parlementaire à déposer un projet de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression, il est vraisemblable que ce projet débouche prochainement sur une loi légiférant ce droit à l'image

En attendant quelques précautions sont à prendre.

Si la personnes photographiée, n'est pas identifiable, (personne casquée en char à voile, véliplanchiste de dos,...) vous pouvez utiliser la photo sans autorisation.

Si la personne photographiée est identifiable : vous devez lui demander son consentement écrit, pour l'utilisation de cette photo. Si la personne photographiée est mineure vous devez obtenir l'autorisation des deux parents ou des tuteurs légaux. Dans tous les cas de figure la personne doit être clairement informée de l'utilisation qui sera faite de cette photographie. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour la demande d'autorisation. (ce formulaire à été élaboré sur le shéma de celui présent sur le Site Français de la Photographie Haute Résolution).

Dans le cas d'une personne identifiable photographié dans,ou sur un lieu public (plage par exemple),et qui n'est pas l'objet principal de la photo (ex: plagiste en arrière plan), vous n'avez pas besoin d'autorisation pour diffuser la photo.

Utilisation de photos.

Si vous désirez utiliser des photos, récupérées par exemple sur un site Internet. Vous pouvez le faire, à condition que le gestionnaire du site le permette explicitement.
Sinon vous devez demander la permission écrite à l'auteur ou aux ayants droits en précisant le genre d'utilisation que vous désirez en faire.

Si vous désirez des précisions complémentaires :

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm Le site des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Éducation, précautions à prendre sur l'utilisation des photographies

http://www.galerie-photo.com/precautions_juridiques.html une page intéressante sur le droit à l'image

Proposition de loi déposé à l'assemblée nationale