Activités nautiques et législation
LES CONTRATS DE TRAVAIL
Le contrat de travail est normalement un élément essentiel de la relation avec le personnel.
Il fixe un certain nombre d'éléments qui feront la loi des parties.
Sur celles-ci, le contrat lève donc toute ambiguïté qui pourrait résulter d'une absence d'écrit. A cet égard, nombre de conventions collectives prévoit effectivement l'exigence d'un écrit en exposant un certain nombre de mentions devant y figurer.
De plus, un certain nombre d'éléments ne peuvent se présumer en l'absence d'écrit, tel par exemple, l'existence d'une période d'essai. En outre, certains types de contrats de travail doivent impérativement être rédigés par écrit, tel :
- - les contrats de travail à durée déterminée,
- - les contrats de travail à temps partiel,
- - les contrats de travail intermittents.
De plus, l'employeur qui souhaiterait mettre en oeuvre un contrat de travail aura des difficultés à faire signer un contrat de travail écrit à un salarié déjà présent dans l'entreprise.
(Documents FIDAL-NAUTISME EN FINISTÈRE)