Activités nautiques et législation
MEDECINE DU TRAVAIL
Ses missions
La prévention de toute altération de la santé du fait du travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci est effectué.
Ses moyens Elle est assurée par des médecins spécialisés dans le cadre de services médicaux propres à une entreprise ou communs à plusieurs d'entre elles.
Les services médicaux sont à la charge de l'employeur et placés sous le
contrôle:
• des représentants des salariés (comité d'entreprise ou délégués du personnel), dans une entreprise,
• du comité interentreprises ou d'une commission de contrôle, dans un service interentreprises.
Comité d'entreprise ou délégués du personnel ont le droit de s'opposer à l'employeur quant à la forme et au choix du service médical.
Vous pouvez demander à passer une visite médicale directement au médecin
du travail.
Des examens médicaux sont obligatoirement effectués lors de l'embauche puis à une périodicité variable selon les risques professionnels, au minimum tous les ans.
Le médecin du travail intervient en cas de modification de l'aptitude au travail.
En cas de besoin, le médecin peut prescrire des examens complémentaires.
Vous êtes soumis à une surveillance médicale spéciale:
• en cas de risques toxiques, physiques ou autres liés à votre travail,
ou de situations particulières (femmes enceintes, jeunes travailleurs handicapés
Vous devez passer un examen médical: - après une absence pour maladie pro-
fessionnelle,
• après une absence d'au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnel,
• et en cas d'absences répétées pour raison de santé.
Visite de reprise En cas d'accident du travail, la visite de reprise est obligatoire si l'absence du salarié a duré au moins 8 jours.
Il établit chaque année un plan d'activité en milieu de travail.
Il prévoit les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail.
Il participe, avec les responsables de l'établissement et les représentants des salariés, à l'étude des postes, des conditions de travail et leur adaptation aux travailleurs.
Il assiste aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité, du comité d'entreprise.
Il établit un dossier médical pour chaque salarié et, pour les entreprises de plus de 10 salariés, une fiche sur les risques professionnels et sur les personnels soumis à ces risques.
Cette fiche est présentée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en même temps que le bilan annuel.
Rôle du médecin du travail
Il présente un rapport annuel d'activité devant les instances représentatives du personnel.
Les noms et lieux de travail des médecins doivent être affichés pour rendre possible un contact direct.
Pour toute information, adressez-vous:
• à la médecine du travail,
• à l'inspection médicale du travail,
• aux représentants du personnel dans l'entreprise,
• à une organisation syndicale,
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleLes informations ci-dessus sont extraites du site "service public.fr"
Extrait du code du travail concernant la médecine du travail