Accueil

Activités nautiques et législation

Index

Textes de loi divers

Liens vers
sites utiles

Forum

Pour nous contacter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

URSSAF

Charges sociales

 

Les Urssaf


(Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Elles assurent la collecte des cotisations et contributions essentiellement destinées au financement du régime général de la Sécurité sociale.

Les Urssaf sont organisées autour de quatre grands domaines d’activités : l’immatriculation et la gestion des comptes des cotisants, l’encaissement des cotisations et contributions, le contrôle et le contentieux.

105 Urssaf (et les 4 Cgss dans les départements d’Outre-Mer) assurent la mission de recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Ces organismes appartiennent à une des branches de la Sécurité sociale, celle du Recouvrement.

Chaque année, cette branche encaisse près de 244 milliards d’euros de cotisations et de contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.
Les ressources sont collectées auprès de plus de 5 millions de cotisants.
Les ressources de la sécurité sociale sont principalement constituées de cotisations patronales et salariales, de la Csg, la Crds sur les revenus d’activités, des contributions sur les revenus de remplacement et du patrimoine, et de taxes diverses.