Conditions
générales :
Le studio est construit pour accueillir 4 personnes confortablement.
Il est conforme au descriptif que nous vous avons envoyé
précédemment. Nous vous demandons de respecter
la limite de 4 personnes maximale. Dans l'hypothèse
où plus de 4 personnes viendraient à habiter
dans l'appartement, nous serions dans l'obligation de compter
un surcoût de 11 €/personne et par jour.
Le locataire est majeur, Le locataire est responsable des
lieux. En cas d'accident ou de panne, le locataire devra avertir
le propriétaire ainsi que la gardienne. Aucune réparation
de "fortune" ne pourra être entreprise.
Les chiens ne sont pas acceptés.
Réservation
:
Il sera demandé le versement d'un acompte correspondant
à 25% du coût total de la location pour
tenir lieu de réservation. En dehors du versement de
l'acompte, la réservation n'est pas effective.
Confirmation
:
Pour avoir confirmation de la période louée,
il conviendra que le reliquat du montant de la location soit
réglé 6 semaines avant le début
du séjour. Après versement de la totalité
des sommes dues, le propriétaire confirmera par écrit
au locataire que la location lui est attribuée.
Annulation
:
Le locataire, contraint d'annuler sa réservation confirmera
par courrier qu'il se désiste de la location. Le propriétaire
tentera de relouer alors les lieux. Dès réception
du courrier, (la date de la poste faisant foi), le remboursement
selon les principes qui suivent sera effectué.
Plus de 6 semaines avant : acompte & reliquat sont remboursés
intégralement après déduction de 8 €
forfaitaires pour frais.
Moins de 6 semaines avant : le reliquat du montant de la location
sera remboursé intégralement. L'acompte n'est
pas remboursé. Toutefois, si le loueur trouverait un
nouveau locataire pour la période perdue, l'acompte
serait remboursé après déduction de 8
€ forfaitaires pour frais.
La caution
:
Notre souci est de fournir un appartement beau et propre.
Une caution de 152 €, couvrant les frais
de remise en état des lieux sera versée par
le locataire. A la remise de la clé, la caution sera
versée à la gardienne sous forme d'un chèque.
Le propriétaire n'encaissera pas le chèque de
caution, sauf si une réparation, le remplacement d'objets
ou un nettoyage s'avèrent nécessaires
La taxe de
séjour :
Par décision du SIVM Serre-Chevalier
du 31/10/2000 le logeur a obligation de percevoir la taxe
de séjour. Le règlement est à effectuer
à l’ordre du Trésor Public.
La remise
de la clé :
En générale, les horaires d'arrivée
et de départ sont les suivants :
Arrivée le samedi à 14 H00
Départ le samedi à 10 H00
Le locataire prévoira tout de même
de prévenir le propriétaire pour fixer plus
précisément les conditions d'arrivée
pour la prise de la clé.
Nota : En aucun cas, le propriétaire
ne pourra être mis en cause dans la mesure où
les conditions climatiques empêcheraient l'accès
au chalet du véhicule du locataire.
Début
du séjour :
La clé est remise au locataire par le propriétaire
Un état des lieux est fait. L'appartement est fourni
propre et en bon état, il devra être rendu ainsi
en fin de séjour.
Fin de séjour
:
L'appartement ayant été fourni propre et en
bon état à la remise de la clé, il
devra être rendu ainsi en fin de séjour.
L'état des lieux sera effectué par le propriétaire.
A sa demande, le locataire pourra y participer. Si une action
complémentaire de remise en état s'avère
nécessaire, une somme forfaitaire de 38 €
sera déduite de la caution. Tout matériel
abîmé sera remplacé aux frais du locataire.
La valeur de l'objet sera retirée de la caution. Pour
se dédommager, le propriétaire encaissera le
chèque, fera effectuer la réparation ou le remplacement
de l'objet abîmé puis remboursera la différence
au locataire
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance
du présent contrat de location. Le locataire accepte
les conditions de locations telles que décrites dans
ce contrat. Nous restons à votre disposition pour tous
renseignements.
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