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SERVICE ACCUEIL Afin de justifier de votre situation familiale, vous devez fournir soit votre livret de famille, soit votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité.Il pourra également vous être demandé de fournir une photocopie d'une de ces pièces. |
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Il vous faudra alors la certifier conforme vous-même, en datant et en signant cette mention manuscrite que vous aurez apposée en bas de la copie (toutes les pages doivent être datées et signées). Dépôt du dossier à la mairie du lieu de résidence. Fournir pour une première carte : une copie intégrale de l'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos d'identité récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm, un document avec photographie, un certificat de nationalité française si nécessaire, le livret de famille ainsi que le jugement de divorce (si nécessaire) s'il s'agit d'un enfant mineur, ainsi que la photocopie de la Carte Nationale d'Identité du parent qui remplit la demande. Lors d'un renouvellement, fournir les mêmes
documents, exception faite de l'extrait de naissance, ainsi que l'ancienne
carte d'identité. En cas de perte ou de vol, apporter un exemplaire de la déclaration effectuée en Gendarmerie et fournir les pièces d'une première demande. Pour une première demande fournir une copie intégrale de l'acte de naissance et le livret de famille pour les enfants mineurs plus éventuellement le jugement de divorce, un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, deux photographies d'identité récentes au format 3.5 cm x 4.5 cm, un timbre fiscal d'une valeur de 60€ pour un adulte et de 30€ pour un enfant mineur, un certificat de nationalité française si nécessaire. Renouvellement : si passeport périmé depuis moins de 2 ans fournir les mêmes pièces que précédemment mais remplacer l'extrait de naissance par l'ancien passeport. Si passeport plus ancien fournir en plus de celui-ci les mêmes documents que pour une première demande. En cas de perte ou de vol apporter un exemplaire de la déclaration correspondante effectuée en Gendarmerie et fournir les pièces d'une première demande. Copies et extraits d'actes de naissance Ces documents sont remis sur demande au vu d'un justificatif (livret de famille par exemple et Carte Nationale d'Identité). Attention, ils ne sont remis qu'aux personnes concernées, aux ascendants ou descendants. Ces documents sont disponibles après signature d'un Maire-Adjoint. Duplicata de livret de famille Se présenter à l'accueil de la mairie de son domicile afin d'y remplir un imprimé de demande. Attestation d'accueil Cette attestation est indispensable lors de l'hébergement
en France d'une personne étrangère pour un séjour
de 3 mois au plus. Autorisation de sortie de territoire Ce document permet à un enfant mineur de quitter le territoire français sans ses parents. Le parent responsable doit se présenter en mairie muni du livret de famille (plus jugement de divorce si nécessaire) et de la carte d'identité de l'enfant. Ce document sera remis après signature d'un Maire-Adjoint. Autorisation de buvette Les autorisations temporaires de tenue de buvette
1ère et 2ème catégorie font l'objet d'une demande
écrite en Mairie. Dépôt et modification de licence Toutes les demandes doivent être enregistrées en mairie. Se présenter avec une pièce d'identité et le K Bis. Les demandes doivent être ensuite déposées au service des Douanes à EVRY (91). Permis de chasser La mairie ne délivre plus que les imprimés
concernant : Ces demandes s'effectuent auprès du service accueil. Prévoir 2 photos, 1 pièce d'identité, 1 justificatif de domicile ( 1 chèque de 30 euros pour l'examen du permis de chasser). Légalisation de signature Cette procédure se fait en mairie. Se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité et du document à signer qui doit être paraphé devant "l'employé" de mairie. Le document sera remis au demandeur après signature d'un Maire-adjoint. Certifications conformes de documents Cette procédure n'a plus cours depuis début octobre 2001.Cependant elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter à l'accueil. Formulaires de cession et immatriculation de véhicule Ces documents sont disponibles à l'accueil de la mairie. Objets trouvés Un service d'objets trouvés de toutes natures (lunettes , clefs etc) est disponible à l'accueil de la Mairie. Tenue de permanences L'accueil de la Mairie se tient à la disposition
du public pour tous renseignements concernant diverses permanences : SERVICE ETRANGER Pour toutes les démarches concernant ce
service s'adresser en mairie. L a totalité des documents nécessaires
aux dossiers ci-dessous sont à retirer en mairie: Etrangers mineurs - Nés en France : demande de titre d'identité
Républicain RECENSEMENT MILITAIRE Le recensement est une obligation. SERVICE ETAT CIVIL NAISSANCES Les déclarations de naissances sont effectuées
en mairie auprès du service état-civil soit par la maternité
: fournir le livret de famille et/ou la reconnaissance anticipée,
par le père impérativement dans les 3 jours suivant la naissance
; Se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité
de chacun des 2 parents, de la reconnaissance anticipée s'il y
a lieu, et de la déclaration du choix de nom pour le 1er enfant. RECONNAISSANCE Cette démarche concerne les futurs parents non mariés et se fait en mairie auprès du service état-civil. Il suffit de se présenter muni d'une pièce d'identité. Cette démarche est possible dès la connaissance de la grossesse. DÉCÈS La déclaration de décès se
fait en mairie auprès du service état-civil. Il établit
l'acte de décès, délivre les autorisations nécessaires
et tous les papiers administratifs remis à la famille (bulletins,
extraits et copies intégrales), au vu du livret de famille. MARIAGE Le dépôt du dossier se fait auprès
du service état-civil de la commune où l'un des 2 futurs
époux a son domicile, depuis plus d'un mois. NOCES D'OR ET DE DIAMANT Se présenter au service état-civil muni du livret de famille pour fixer la date. Cette cérémonie célébrée par le Maire ou un de ses adjoints ne comporte aucun justificatif officiel. PARRAINAGES CIVILS Ces cérémonies sont célébrées dans les mairies au bon vouloir du Maire et de ses adjoints. Cette cérémonie est sans valeur juridique mais essentiellement morale. L'un des 2 parents se présente auprès du service état-civil muni du livret de famille, de la copie de la carte d'identité du parrain ou de la marraine ainsi que de son adresse et de sa profession. CIMETIERE Le service cimetière a en charge la gestion
du cimetière (achat, renouvellement ou abandon de concession).
En savoir plus : www.service-public.fr Maire adjoint chargé de la Vie courante Mme Josiane BASTIDE-TAVERNIER |
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