L'accueil de la mairie et l'état-civil vous rendent une multitude de services !

SERVICE ACCUEIL

Afin de justifier de votre situation familiale, vous devez fournir soit votre livret de famille, soit votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité.Il pourra également vous être demandé de fournir une photocopie d'une de ces pièces.

  

Il vous faudra alors la certifier conforme vous-même, en datant et en signant cette mention manuscrite que vous aurez apposée en bas de la copie (toutes les pages doivent être datées et signées).

Cartes d'identité

Dépôt du dossier à la mairie du lieu de résidence. Fournir pour une première carte : une copie intégrale de l'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos d'identité récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm, un document avec photographie, un certificat de nationalité française si nécessaire, le livret de famille ainsi que le jugement de divorce (si nécessaire) s'il s'agit d'un enfant mineur, ainsi que la photocopie de la Carte Nationale d'Identité du parent qui remplit la demande.

Lors d'un renouvellement, fournir les mêmes documents, exception faite de l'extrait de naissance, ainsi que l'ancienne carte d'identité.
A NOTER : pour le renouvellement d'une carte d'identité " cartonnée " fournir les pièces d'une première demande.

En cas de perte ou de vol, apporter un exemplaire de la déclaration effectuée en Gendarmerie et fournir les pièces d'une première demande.

Passeport

Pour une première demande fournir une copie intégrale de l'acte de naissance et le livret de famille pour les enfants mineurs plus éventuellement le jugement de divorce, un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, deux photographies d'identité récentes au format 3.5 cm x 4.5 cm, un timbre fiscal d'une valeur de 60€ pour un adulte et de 30€ pour un enfant mineur, un certificat de nationalité française si nécessaire.

Renouvellement : si passeport périmé depuis moins de 2 ans fournir les mêmes pièces que précédemment mais remplacer l'extrait de naissance par l'ancien passeport. Si passeport plus ancien fournir en plus de celui-ci les mêmes documents que pour une première demande.

En cas de perte ou de vol apporter un exemplaire de la déclaration correspondante effectuée en Gendarmerie et fournir les pièces d'une première demande.

Copies et extraits d'actes de naissance

Ces documents sont remis sur demande au vu d'un justificatif (livret de famille par exemple et Carte Nationale d'Identité). Attention, ils ne sont remis qu'aux personnes concernées, aux ascendants ou descendants. Ces documents sont disponibles après signature d'un Maire-Adjoint.

Duplicata de livret de famille

Se présenter à l'accueil de la mairie de son domicile afin d'y remplir un imprimé de demande.

Attestation d'accueil

Cette attestation est indispensable lors de l'hébergement en France d'une personne étrangère pour un séjour de 3 mois au plus.
Ce document se remplit en mairie. Il est nécessaire lors de l'établissement de venir muni d'une carte d'identité ou de la carte de séjour, d'un justificatif de domicile ainsi que de la taxe foncière ou d'habitation (à défaut quittance de loyer) et une assurance obligatoire qui peut-être remise par l'hébergeant ou l'hébergé. Il faut également connaître certains renseignements concernant la personne reçue : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de passeport, adresse à l'étranger, coordonnées éventuelles du conjoint et des enfants et enfin les dates précises du séjour. Ce document sera remis après signature par un Maire-Adjoint

Autorisation de sortie de territoire

Ce document permet à un enfant mineur de quitter le territoire français sans ses parents. Le parent responsable doit se présenter en mairie muni du livret de famille (plus jugement de divorce si nécessaire) et de la carte d'identité de l'enfant. Ce document sera remis après signature d'un Maire-Adjoint.

Autorisation de buvette

Les autorisations temporaires de tenue de buvette 1ère et 2ème catégorie font l'objet d'une demande écrite en Mairie.
Les demandes temporaires de 3ème catégorie dans les installations sportives font l'objet d'arrêtés annuels du maire au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue.

Dépôt et modification de licence

Toutes les demandes doivent être enregistrées en mairie. Se présenter avec une pièce d'identité et le K Bis. Les demandes doivent être ensuite déposées au service des Douanes à EVRY (91).

Permis de chasser

La mairie ne délivre plus que les imprimés concernant :
- les demandes d'inscription à l'examen du permis de chasser,
- les demandes de permis de chasser
- Les déclarations de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré.

Ces demandes s'effectuent auprès du service accueil. Prévoir 2 photos, 1 pièce d'identité, 1 justificatif de domicile ( 1 chèque de 30 euros pour l'examen du permis de chasser).

Légalisation de signature

Cette procédure se fait en mairie. Se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité et du document à signer qui doit être paraphé devant "l'employé" de mairie. Le document sera remis au demandeur après signature d'un Maire-adjoint.

Certifications conformes de documents

Cette procédure n'a plus cours depuis début octobre 2001.Cependant elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter à l'accueil.

Formulaires de cession et immatriculation de véhicule

Ces documents sont disponibles à l'accueil de la mairie.

Objets trouvés

Un service d'objets trouvés de toutes natures (lunettes , clefs etc) est disponible à l'accueil de la Mairie.

Tenue de permanences

L'accueil de la Mairie se tient à la disposition du public pour tous renseignements concernant diverses permanences :
- écrivain public : le mercredi de 8h30 à 17h00
- conciliateur : samedi de 9h00 à 11h30
- avocats : les 1er et 3e lundis de chaque mois de 17h30 à 19h30 sans rendez-vous.

SERVICE ETRANGER

Pour toutes les démarches concernant ce service s'adresser en mairie. L a totalité des documents nécessaires aux dossiers ci-dessous sont à retirer en mairie:
- Première demande de carte de séjour
- Renouvellement de carte temporaire
- Renouvellement de carte de résident
- Demande d'autorisation provisoire de séjour pour soins médicaux
- Demande de titre de voyage ou prolongation pour réfugiés ou apatrides

Etrangers mineurs

- Nés en France : demande de titre d'identité Républicain
- Nés à l'étranger : demande de document de circulation

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement est une obligation.
Se faire recenser donne des droits : inscription sur les listes électorales, appel de préparation à la défense, inscriptions aux examens, concours et permis automobile et moto.
Filles et garçons de nationalité française doivent se présenter en mairie dans les trois mois qui suivent leur 16 ans (se renseigner à l'accueil) afin de se faire recenser. Se munir du livret de famille et de la carte d'identité.

SERVICE ETAT CIVIL

NAISSANCES

Les déclarations de naissances sont effectuées en mairie auprès du service état-civil soit par la maternité : fournir le livret de famille et/ou la reconnaissance anticipée, par le père impérativement dans les 3 jours suivant la naissance ; Se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité de chacun des 2 parents, de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu, et de la déclaration du choix de nom pour le 1er enfant.
La mairie établira l'acte de naissance, complétera ou créera le livret de famille et fournira extraits et copies intégrales de naissance dans les 3 jours suivant la déclaration, après signature d'un maire adjoint.

RECONNAISSANCE

Cette démarche concerne les futurs parents non mariés et se fait en mairie auprès du service état-civil. Il suffit de se présenter muni d'une pièce d'identité. Cette démarche est possible dès la connaissance de la grossesse.

DÉCÈS

La déclaration de décès se fait en mairie auprès du service état-civil. Il établit l'acte de décès, délivre les autorisations nécessaires et tous les papiers administratifs remis à la famille (bulletins, extraits et copies intégrales), au vu du livret de famille.
La mairie délivre des certificats d'hérédité : se munir du livret de famille de la personne décédée ainsi que de certains renseignements concernant les héritiers (professions et adresses exactes).

MARIAGE

Le dépôt du dossier se fait auprès du service état-civil de la commune où l'un des 2 futurs époux a son domicile, depuis plus d'un mois.
Lors de la réservation de la date de la cérémonie, un livret pratique de mariage comportant la liste des pièces à fournir est remis aux futurs mariés. Le dossier doit être déposé 4 à 6 semaines maximum avant la date du mariage par les deux futurs époux. A l'issue de la cérémonie le livret de famille est remis aux époux.

NOCES D'OR ET DE DIAMANT

Se présenter au service état-civil muni du livret de famille pour fixer la date. Cette cérémonie célébrée par le Maire ou un de ses adjoints ne comporte aucun justificatif officiel.

PARRAINAGES CIVILS

Ces cérémonies sont célébrées dans les mairies au bon vouloir du Maire et de ses adjoints. Cette cérémonie est sans valeur juridique mais essentiellement morale. L'un des 2 parents se présente auprès du service état-civil muni du livret de famille, de la copie de la carte d'identité du parrain ou de la marraine ainsi que de son adresse et de sa profession.

CIMETIERE

Le service cimetière a en charge la gestion du cimetière (achat, renouvellement ou abandon de concession).
La mairie propose des concessions de 15, 30 et 50 ans à toute personne née, résidant ou possédant déjà une autre concession familiale à Dourdan ou encore décédée à Dourdan. Toute demande doit être faite auprès du service cimetière, accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
Chaque concessionnaire doit faire part de tout changement d'adresse ou de nom lors d'un déménagement ou d'une donation.
Depuis novembre 2001, un columbarium est à la disposition des personnes ayant souhaitées se faire incinérer. Chaque case peut contenir de 3 à 4 urnes selon leur taille. Les durées d'achat sont de 15 et 30 ans. Le choix ainsi que l'achat se font en mairie auprès du service cimetière.

01 60 81 14 14

En savoir plus : www.service-public.fr

Maire adjoint chargé de la Vie courante

Mme Josiane BASTIDE-TAVERNIER

Permanences: un vendredi sur deux, de 16h à 18h et sur rendez-vous au 01 60 81 14 19