LES PARADIS FISCAUX
CONFÉRENCE-DÉBAT
DU 17 MARS 2006
par Jacques HAREL
Membre ATTAC France Commission des Délinquances Financières
Professeur Agrégé Institut Etudes Politiques Rennes
Réalité structurelle de la finance mondialisée contemporaine, les paradis bancaires et fiscaux alimentent plus souvent la rubrique des scandales que celle de l'économie.
La révélation, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, du rôle stratégique de certaines de ces places dans le financement du terrorisme international semble aussi avoir levé certaines réticences de la part des États le plus attachés au « laisser-faire », tels le Royaume-Uni ou les États-Unis.
Par les avantages fiscaux qu'elles offrent, ces places financières faussent les lois de la concurrence dans les échanges internationaux. L'absence de contrôle exercé par les autorités hébergeantes, le caractère secret et quasi instantané des opérations accentuent la volatilité des marchés et font des paradis bancaires et fiscaux un facteur de risque "systémique" pour l'économie. Leur poids dans l'ensemble du système financier est en effet sans commune mesure avec leur importance politique et géographique. Pour ne prendre qu'un exemple, les îles Caïman étaient, en 1998, la cinquième place financière mondiale. Sur un territoire de 70 kilomètres carrés comptant 35 000 habitants, on dénombrait 584 banques et 2 200 fonds spéculatifs et fonds de pension. Ces sociétés financières géraient respectivement 3 000 et 1 300 millards de francs, soit trois fois le budget de la France. Quarante mille sociétés écrans y étaient également immatriculées !
"Offrir des services aux entreprises et aux particuliers, en garantissant un secret bancaire propice à la dissimulation de la fraude fiscale. " "Dissimuler des capitaux ainsi que l'identité de leurs détenteurs et les soustraire aux obligations fiscales et douanières des autres Etats, voire même à leurs enquêtes policières ou judiciaires... "
Secret bancaire strict, pas ou peu de taxes (que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier), grandes facilités d'installation, de création de sociétés, une loi sur les trusts très développée... et c'est toute l'économie mondiale qui est en jeu ! Avec des évitements fiscaux en toute légalité et des évasions fiscales en toute illégalité.
Cette activité est devenue une énorme industrie qui gère autour de 20% de la richesse privée mondiale.
Deux clics de souris sur le micro ordinateur font circuler des sommes inimaginables à travers le monde entier, enrichissant certains et appauvrissant les autres. Détournement d'une partie des aides aux pays en difficultés...
"Donner une apparence de légalité à des fonds qui n'en ont pas"
"De l'argent purement spéculatif qui ne crée aucun emploi"
Le peu d'intérêt et de curiosité des médias ...
... mais un ouvrage "de référence" paru en 1995 : "Révélations", signé de Denis Robert (éditions "Les Arènes"). ... pour en savoir plus sur les "boîtes noires" de la mondialisation.
Eva Joly : " J'ai vu l'impunité comme étant la règle, et la loi comme exception"
On estime actuellement que les paradis bancaires et fiscaux hébergent un montant de capitaux équivalant au P.I.B. des États-Unis. L'ensemble des paradis financiers draine plus de la moitié (54,2%) des avoirs détenus hors frontières, pour un total de plus de 5 000 milliards de dollars. Plus de 4 000 banques "off shore" y sont installées, et on y compte également plus de 2 400 000 sociétés écran !
On a vu apparaître dans les années 1990 de nouveaux paradis bancaires et fiscaux qui n'offrent aucun service particulier, n'ayant aucune tradition financière ni aucune infrastructure adaptée. Les plus connues de ces nouvelles places sont les îles de Nioué, de Nauru ou de Labuan, les archipels de Vanuatu ou de Samoa, les Mariannes ou les îles Cook, confettis égarés le plus souvent loin de toutes les côtes, territoires les plus improbables pour des activités financières véritables. Ces territoires isolés au milieu des mers, pauvres en ressources, parfois démunis, ont trouvé dans leur transformation en centre off shore le seul moyen de drainer des capitaux. Protégés par leur souveraineté internationale, le seul avantage qu'ils procurent est un secret bancaire, fiscal et judiciaire impénétrable. L'île de Nauru, par exemple, a expressément fait connaître son intention de ne pas coopérer avec l'O.C.D.E. en matière fiscale en refusant de supprimer ses pratiques dommageables.
Les chiffres sont faramineux et n'ont même plus de sens... les profits de certains induisent les privations des autres !
Ouvrir un compte en banque dans un centre financier off shore ne met pas à coup sûr le détenteur des fonds à l'abri d'une identification en cas d'investigation... d'où des identités "de couverture" avec la fiducie (ou trust), ou encore des "sociétés d'affaires internationales".
Un exemple : Jersey, territoire indépendant (possession de la Couronne). S'engage en 1972 à devenir un paradis fiscal. Vingt ans plus tard, cette île anglo-normande est l'équivalent de Hong-Kong ! Oui, mais... sur les 85 000 habitants de l'île," les seulement" 5 000 de souche ont le sentiment d'être sacrifiés sur l'autel de la finance. D'où une réaction amorcée par le Gouvernement de prise de distance avec l'argent... Mais pour un "pays" qui se retire combien d'autres entrent dans le système ?
Un tiers des fortunes du monde est domicilié dans un pays étranger ! Tel sportif ou chanteur est "SDF" dans son pays... et détenteur de capitaux à l'étranger.
Tous les dispositifs actuels de lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment nécessitent la collaboration du pays où les capitaux ont étés placés ou blanchis. Un groupe d'action financière contre le blanchiment, le GAFI, a été mise en place. Il compte 31 pays. Il a édicté et tient à jour une liste de 40 mesures qui permettraient une lutte efficace contre le blanchiment, et il conseille à toutes les nations d'inclure ces mesures dans leurs législations. Il tient aussi à jour une liste des pays dont la législation est particulièrement propice au blanchiment. L'efficacité du GAFI est cependant assez réduite car il n'a pas de pouvoir exécutif. Par exemple, la Suisse en fait partie.
Faut-il mettre en place un blocus financier ?
Supprimer les paradis fiscaux en bloquant progressivement les échanges financiers auxquels ils participent semble une solution simple. Il semblerait convenable, un tel programme mis en place, de créer des places à fiscalité réduite mais rêglementée pour ne pas mettre en crise l'économie, quitte à ramener en douceur et sur une période longue ces places à une fiscalité "normale".
Les poursuites judiciaires dans quelque domaine que ce soit sont souvent délicates à mener à l'échelle internationale. Le manque d'harmonisation des systèmes juridiques nationaux, de communication entre ces systèmes expliquent cela. Or, pour mener une enquête dans un cas d'évasion fiscale, un juge français aura nécessairement besoin de l'aide des juges du pays-destination de l'évasion fiscale. Cette lenteur des procédures à aboutir explique le peu de succès de la lutte mondiale, en particulier contre le blanchiment. Par exemple, le rapport "Montebourg" sur le Liechenstein stigmatise le mauvais traitement réservé aux commissions rogatoires internationales par les autorités du Liechenstein, les demandes d'information des magistrats français étant sytématiquement ignorées.
La lutte actuelle contre le blanchiment et les travers des paradis fiscaux se limite pour l'essentiel à une lutte législative. Les législations sont analysées pour voir si elles correspondent aux standards du GAFI. Aucune mesure de rétorsion n'est envisagée contre les Etats particulièrement peu regardants sur la nature des fonds déposés dans leurs banques. On peut se demander dès lors si une réelle volonté de lutter contre les dérives criminelles existe. Cette lutte ne mobilise ni les médias ni les populations des pays industrialisés qui, soit estiment que les centres offshore sont des maux nécessaires au fonctionnement du capitalisme, soit pensent qu'il est illusoire de croire en la suppression de ces places financières.La criminalité financière est une criminalité en col blanc discrète qui, de plus, n'a pas d'effet visible sur la société comme la délinquance par exemple. Des actions ambitieuses dans le domaine de la lutte contre le blanchiment sont envisageables mais c'est peut être la volonté de prendre de telles décisions qui manque à l'heure actuelle...
à suivre... les contributions de chacun font l'éclairage du plus grand nombre !
Les remerciements de MDI à la Ville de Dol pour son accueil.
Ouest-France, édition du 23 mars 2006.