Présentation
Ce site Internet est la propriété du magasin MUSIC SON
Numéro CNIL : (en cours d'obtention)
Web : www.music-son.fr
E-mail: pascal@music-son.fr
Déclaration informatique et liberté
Dans le cadre de son site, MUSIC SON met en place un traitement automatisé des
données nominatives relatives à la gestion des comptes utilisateurs et des
droits d’accès.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives
réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette déclaration est faite sous le numéro suivant :
Numéro CNIL : (en cours d'obtention)
Protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
l’utilisateur est informé que MUSIC SON pourra être amenée à transmettre à ses
clients les informations personnelles recueillies dans le cadre du fonctionnement
de ce site, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en
participant aux espaces de discussion. La transmission et l’exploitation des
données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des
personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à
MUSIC SON.
Dans tous les cas, MUSIC SON garantit aux utilisateurs de son site :
- l’information préalable avant toute collecte de données à caractère personnel
- la non cession des données collectées à des tiers.
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit individuel d’accès,
de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique adressé à l’adresse
pascal@music-son.fr ou par courrier postal adressé à MUSIC SON 31, boulevard de
l'Ayrolle, 12100 MILLAU.
Les utilisateurs du site Internet music-son.fr sont tenus de respecter les
dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment
s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent,
de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale,
de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes.
L’utilisation des services en ligne du site music-son.fr est subordonnée à
l’acceptation, par le client, des cookies qui peuvent être automatiquement
enregistrés sur son ordinateur lorsqu’il navigue sur ledit site.
Le cookie, propre à chaque site Internet, est un petit bloc de données installé
par le navigateur lors d’une première visite et réactualisé ensuite à chaque
passage. Même s’il ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur, il
enregistre des indications sur la configuration (navigateur, système
d’exploitation) et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur
sur le site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la
consultation, fréquence des visites, etc.), que ses administrateurs pourront
lire lors de visites ultérieures.
Ces indications sont essentiellement destinées à l’amélioration de la navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence
du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :
1. Utilisateurs de PC Internet Explorer 5 : cliquer sur la barre
de menu sur « Outils », « Options Internet » et « Sécurité », puis sur
« Personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « Cookies », choisir
« Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées ;
Internet Explorer 6 Microsoft : dans le menu « Outils » cliquer sur « Options
Internet », puis sur « Confidentialité », puis sur « Avancées ». Cliquer sur
« Ignorez les paramètres par défaut » puis spécifier comment Internet Explorer
doit gérer les cookies des sites Internet.
Netscape 6 et plus, Mozilla 1.0 et plus, Beonex, IBM Web browser, Galeon,
K-Meleon, Camino, Computerserve 7, AOL for MAC OSX : dans le menu « Edition »,
cliquer sur « Préférences » puis sur « Sécurité » et « Cookies ». Sélectionner
ensuite le niveau de tolérance aux cookies souhaité.
Communicator (Netscape) : dans la barre de menu cliquer sur « Edition » puis
sur « Préférences », et mettre « Avancées » en surbrillance, puis choisir
l’option désirée.
Navigator Gold 3 (Netscape) : dans la barre de menu cliquer sur « Option »
puis sur « Préférences », puis sur « Protocole ». Choisir parmi les différents
avertissements qui peuvent être activés.
2. Utilisateurs de Mac Internet Explorer : dans le menu « Edition », cliquer
sur « Préférences ». Dans la rubrique « Cookies », parmi les différents
avertissements proposés à la réception des cookies, choisir de « Ne jamais
accepter les cookies » ou de « Toujours demander avant d’accepter les cookies ».
Netscape : dans le menu « Edition » cliquer sur « Préférences ». Dans la
rubrique « Avancées », sélectionner l’option désirée.
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant
l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de
retrait et de modification.
Droit de propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou
non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant
le site, sont protégés par le droit d'auteur en France et dans le monde entier.
L'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de
l'utilisateur.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet de
MUSIC SON qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle
de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données, et dont MUSIC SON est producteur.
Toute utilisation, représentation ou reproduction totale ou partielle, du site,
des éléments qui le composent et/ou des données et informations qui y figurent,
par quel que procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une
contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de MUSIC SON,
à demander à l’adresse suivante : MUSIC SON 31, boulevard de
l'Ayrolle, 12100 MILLAU.
Sont donc seules autorisées, conformément aux dispositions du Code
de la propriété intellectuelle, au bénéfice exclusif et non transmissible
du (des) destinataire(s) finaux :
- la représentation des pages web sur écran monoposte (ou sur le nombre de
postes autorisés dans le cas d'une licence réseau)
- et / ou et la reproduction de ces pages sur papier, destinée à l'usage
strictement privé de chaque destinataire final.
Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite à
solliciter auprès de MUSIC SON, sous peine de poursuite judiciaire.
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des sites pointés. Ce ne saurait être des liens profonds, MUSIC SON prenant bien
garde à diriger ses utilisateurs sur la page d’accueil des sites indiqués en liens.
MUSIC SON s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande
des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en
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engager la responsabilité de MUSIC SON.
MUSIC SON doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte
en direction du site http://www.music-son.fr et se réserve la possibilité de
faire supprimer ce lien à tout moment.
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les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles
prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des
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