Nature Architecture Urbanisme
Les
problèmes liés à l’implantation sur les églises s’amplifient.
Un récent
projet de loi propose d’interdire les implantations à 100m des écoles, tout
en divisant par 100 la puissance d’émission admise.
Notre Association à pour vocation
d’informer le plus complètement possible ses adhérent et le public sur tous
sujets relatifs à l’environnement et la qualité de vie au Pouliguen. C’est dans cet esprit qu’a été réalisé ce
dossier car certains aspects des problèmes posés par ces installations ne sont
pas connus de tous. Notre Association ne prétend pas détenir une vérité :
ce dossier est seulement la mise en forme d’informations diverses réunies par
nos adhérents. Un dossier du même ordre sur la ZAC vient d’être pris en compte
par Mme Ollin, Ministre de l’écologie et du développement durable ainsi que par
Mr le Préfet.
Le 11 octobre 2006 notre Association était
contactée par plusieurs Pouliguennais, certains étant adhérents de
l’Association, et d’autres ne l’étant pas. Tous étaient choqués de découvrir
que des dispositifs techniques venaient d’être installés tout autour du clocher
de l’église. Ils n’avaient connaissance d’aucun panneau d’arrêté de travaux,
d’aucun débat de Conseil Municipal ni d’aucune concertation ou information.
Nous rendant sur les lieux, nous avons pu
prendre des photos et constater qu’il semble s’agir d’antennes de station de
téléphonie cellulaire.
Le 13 octobre ces antennes étaient peintes en «camouflage », ce qui apporte une certaine amélioration à l’impact visuel.
Une zone d’habitat dense comportant entre autre 2 écoles dans la zone des 100 mètres de distance aux antennes.
Le 14 octobre 2006, la presse locale publiait
un article : article
de Presse Océan
Dés le soir même, circulait dans des commerces un tract que beaucoup ont cru émaner de l’évêché.
En fait,
plusieurs témoins disent avoir vu le Maire le distribuer lui-même.
L’installation ne serait qu’un « essai
d’intégration », pourtant le risque n’est pas seulement lié à l’impact
Architectural, et les conséquences d’une telle décision pourraient être
nombreuses.
L’ONG NEXT-UP explique sur son
site les risques sanitaires qu’elle appelle « le
syndrome des micro-ondes ».
L’OMS, l’Europe et les états dont la France ont
fixé des limites strictes à l’exposition humaine aux radiations
électromagnétiques.
En France, ces limites sont fixées par la circulaire Ministérielle du 16 Octobre 2001 et le décret du 3 Mai 2002.
Le seuil est fixé à 41 Volts
par mètre (V/m) pour le GSM 900 MHz, 58
V/m pour le 1800 MHz. ( 61
Volt par mètre pour les fréquences UMTS de 22OO MHz.)
La
circulaire prévoit en outre que les locaux sensibles devront être éloignés d’au
moins 100m, et note qu’en de nombreux cas elle a été portée à 300m.
Pourtant
de nombreux pays ont fixé des limites 10 fois plus basses.
Salzbourg
: 0,6 volts/ m.
Luxembourg
: 3 volts / m.
Suisse :
4 volts / m.
Toscane:
6 volts /
m.
Russie
: 6 volts / m.
(Pour l’exemple, un porteur de pacemaker ne
doit pas subir plus de 3 V/m, et il en est de même pour tout matériel
électronique médical : défibrillateurs, implants cochléaires, etc..)
De nombreuses études sont toujours en cours.
Elles font état de risques potentiels de tumeurs au cerveau et autres cancers
ainsi que de modifications de l’ADN, d’affaiblissement de la barrière hémato encéphalique,
d’altération du réseau micro tubulaire, etc.. survenant avec des niveaux de
champs radio électrique bien inférieurs à ceux admis par la réglementation
Française. Il existerait aussi des risques de trouble psychiques (difficulté
d’attention, irritabilité, difficulté de mémorisation, perte de sommeil, etc…).
En particulier, William Stewart, du National
Radiological Protection Board britannique (NRPB), a publié deux rapports : en
2005, il dit que, sans doute, les risques ont été sous-estimés . Il
s’appuie sur des recherches internationales dont on ne parle pas en France. Ce
sont principalement quatre études.
· Le TNO, l’équivalent hollandais du CNRS, a
étudié les effets
d’expositions courtes à des champs de radiation de 0,7 volts par mètre,
inférieurs à ceux que subissent les riverains d’antennes relais : certaines
personnes exposées ont connu des maux de tête, nausées, difficultés à se
concentrer…Une « nouvelle pathologie » est reconnue en Grande-Bretagne et
en Suède, mais pas en France : l'électro-hypersensibilité ou EHS.
· Une étude de l’Institut suédois de médecine
environnementale Karolinska a par ailleurs montré qu’au-delà de dix ans
d’utilisation du téléphone mobile, le risque de développer un neurinome de
l’acoustique — une tumeur du nerf auditif
— est multiplié par quatre.
· Il cite le programme de recherche européen
Reflex qui a analysé sur des cellules animales et humaines les effets des
champs électromagnétiques à des valeurs inférieures à la réglementation
actuelle. Résultat : ces champs électromagnétiques provoquent une altération de
l’ADN. Laquelle favorise ensuite le processus de cancérogenèse.
· A partir de l’analyse des dossiers médicaux
de patients sur une dizaine d’années, des médecins Allemands ont noté une
augmentation sensible des cas de cancer dans un périmètre de 400 m autour d’une
antenne relais. Cet appel de Fribourg a été signé par 1200 médecins Allemands.
Des comités scientifiques tentent
d’alerter les autorités et le public : voici un exemple de rapport.
Pour la petite histoire, nous avons même trouvé une théorie qui impute la raréfaction des moineaux anglais aux rayonnements des relais de téléphonie : « le moineau de Londres, abandonne l'élevage de sa progéniture dans un champ électrique de 4 V/m. Les mêmes effets des champs électriques à hautes fréquences sont connus sur le bétail à partir de champs électriques de 0,6 V/m. »
Le propos de notre Association n’est pas de
dramatiser en nous étendant sur ces risques potentiels, mais nous avons été
étonnés de découvrir à cette occasion l’ampleur de la polémique mondiale sur ce
sujet.
Pourtant le discours des autorités rappelle
beaucoup celui sur l’amiante : « aucun danger n’a été prouvé dans les
limites fixées »
Nous en concluons que la science ne sait pas
tout et que le principe de précaution s’impose.
Force est de constater que c’est bien parce qu’il existe des risque sanitaire
potentiels que tous les états ont imposé des restriction.
Mal heureusement,
ces restrictions ne constituent pas une garantie contre les risques (les
limites normatives varient dans un rapport de 1 à 10 selon les pays).
Voici la position de « Droit
Pratique » :
« Le principe de précaution, pourtant inscrit dans la Constitution, ne
semble pas vraiment être mis en œuvre sur ce sujet par les gouvernants. La
France ne s'aligne pas sur les normes les plus protectrices en vigueur dans
d'autres pays européens, les études demandées par l'Agence française de
sécurité sanitaire (AFSSE), organisme officiel, semblent sujettes à caution de
la part des scientifiques eux-mêmes… Il faut dire que les enjeux économiques ne
vont pas dans le même sens que les enjeux de santé publique. »
Et celle de « QUE
CHOISIR » N°442 de novembre 2006 :
« Les inspecteurs de l’IGE et de l’IGAS
ont dressé un réquisitoire impitoyable qui discrédite l’ensemble des travaux
d’expertise de l’AFSSET (Agence Française de sécurité sanitaire de
l’Environnement et du Travail )».
Dossier NEXT-UP relatif a l’AFFSET
NEXT-UP rapporte sa mise en cause
de la crédibilité
du Directeur Scientifique de l’OMS.
Lettre ouverte de Robin
des toits à l’AFOM : le cas s’aggrave.
·
Le film de
Joaquina Ferreira « sommes nous tous des cobayes ? »
précise que les assureurs refusent dorénavant d’assurer les opérateurs de
téléphonie mobile. (lien en fin de document)
·
L’ église du Pouliguen
se trouve en zone protégée ZPPAUP et l’Architecte des Bâtiments de France doit
nécessairement donner son avis. Il nous confirme avoir été consulté par le
Maire et affirme donner son avis. Le
Maire en revanche affirme que c’est Orange qui va consulter l’ABF et
qu’ « on laissera faire les choses». Alors, quel est cet avis de l’ABF ?
·
Il existe
d’autres procédures légales qui devront être suivies.
·
"l'antenne
est implantée à des fins commerciales, alors que la loi de 1905 sur la
séparation des Eglises et de l'Etat prévoit que les communes propriétaires des
églises ne peuvent les affecter qu'à l'exercice du culte. »
·
Non respect de la recommandation de la
circulaire Ministérielle du 16 Octobre 2001 préconisant qu’il n’y ait pas
d’établissement sensible dans un rayon de 100 mètres. (bâtiments
sensibles = crèches, écoles, maisons de retraite, hôpital). la même
recommandation reconnaît que de nombreuses installations ont été repoussées à
300m de ces sites.
·
Forte fragilité du projet qui est susceptible de
recours.
·
Selon la lettre ouverte
de Robin des Toits à l’AFOM : « Quiconque signe avec un opérateur
un contrat pour implantation d’antennes sans que ce contrat comporte un engagement
de respecter un seuil maximal de 3 V/m participe de fait à une violation de la
loi. Quiconque signe un même type de contrat sans que celui-ci comporte un
engagement de respecter un seuil maximal de 0,6 V/m participe de fait à une
mise en danger de la santé d’autrui. »
·
La peinture « camouflage » a
apporté une sensible amélioration car l’œil n’est plus directement attiré par
la couleurs des antennes.
Malgré cela, les proportions voulues par
l’Architecte créateur ne sont plus respectées. L’impact visuel reste
existant et nettement préjudiciable.
Exemples
d’implantations sur des églises.
Des catholiques
ont déjà assigné les opérateurs utilisant les clochers. Voici les résultats
en Angleterre.
Selon Maître Richard Forget,
Avocat :
« Des personnes se présentant comme
des fidèles catholiques ont assigné mercredi 8 et jeudi 9 juin en justice les
opérateurs de téléphonie mobile et cinq communes pour l'utilisation de clochers
comme support d'antennes-relais.
"Ces fidèles, soutenus par l'association Robin des Toits, opposée à l'implantation anarchique d'antennes-relais, estiment que la concession d'un clocher à un opérateur de téléphonie mobile trouble le culte", a expliqué Me Richard Forget.
Le trouble pour les fidèles tient selon lui à
deux choses: "l'antenne est implantée à des fins commerciales, alors que
la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat prévoit que les
communes propriétaires des églises ne peuvent les affecter qu'à l'exercice du
culte. En outre, une antenne peut permettre notamment de faire passer de la pornographie
via l'Internet haut-débit".
Quelles seraient les réactions si ces
antennes avaient été installées sur un Minaret ?
o
NON RESPECT
du symbole du cœur de ville
Il y a 37000 églises en France et il n’y a aucune
raison pour que St Nicolas fasse partie des 700 églises qui hébergent des
antennes.
o NON RESPECT DU PRINCIPE DE PRECAUTION
quand aux risques sanitaires potentiels.
o
ABSENCE DE
CONCERTATION
-
- avec la
population
-
- avec les élus
- Pas de délibération en Conseil Municipal - Un élu nous dit découvrir ces
antennes en même temps que nous. Les élus sont-ils informés des risques
potentiels ?
Ceci laisse toutes questions sans réponses,
entre autres :
- Quelle est la nature et la durée de
l’engagement communal?
-
Quel est le bénéfice chiffré
pour la commune ?
- Y aura t’il d’autres
opérateurs ?, d’autres installations ? Que décidera la commune si
d’autres opérateurs réclament une mutualisation du site ?
-
Y aura-t’il des
contrôles réguliers ? Seront-ils contradictoires ? Qui en supportera
les coûts ?
o
« PRIVATISATION »
d’un bien public
Cet épisode s’apparente à un nouvel exemple
de bien public mis au service d’intérêts privés.
Il
serait illusoire d’imaginer que ces installations en resteraient là.
Les
opérateurs pourraient rajouter d’autres antennes, ou bien d’autres opérateurs
pourraient demander à y placer les leurs : les cas de mutualisation de
sites sont fréquent et font partie des accord qui lient les opérateurs.
Voici
un exemple d’habitants déçus de constater que l’opérateur a « déchiré le
contrat » en rejetant la charte et en installant ensuite de nouvelles
antennes: « On ne peut plus
avoir confiance »
A
Six Fours, un jugement sur le principe de précaution.
Grâce
et Aix en provence. Ici, ce sont les élus qui font déplacer les antennes.
A
Toulouse, un scénario qu’il conviendrait d’éviter au Pouliguen.
SFR
contraint de couper une antenne dans le Pas de Calais
A Paris
(au moins ils ont une charte, et elle limite l’exposition du public à 2V/m)
Nous arrêtons ici les exemples : il y en a trop.
L’Action de notre Association consiste en la collecte
d’information la plus exhaustive possible dans tous les domaines, leur mise en
forme et leur transmission aux adhérents et au Public.
-
Le 13 octobre
nous remettions en Mairie une courtoise demande d’entrevue aux fins d’obtenir
plus d’informations : nous n’avons jamais obtenu de réponse.
-
Nous
communiquions à l’Architecte des Bâtiments de France copie de cette demande
ainsi que des documents photographiques. Il nous répondait le 25
octobre : « «Je vous informe que Monsieur le Maire a
récemment pris contact avec moi-même pour me présenter cet avant projet et les
essais de simulation. Je lui transmets mon avis avec les orientations
architecturales qui seront en ce qui me concerne à respecter ».
-
Nous sommes
dans une phase active de contacts inter Associations.
En raison de l’importance des renseignements
qui nous ont déjà été apportés sur le plan local comme national, et en
raison de l’implication possible de la santé des habitants, Il nous apparaît
que :
·
Ces antennes
apporteront une facilité aux utilisateurs ainsi qu’un revenu à la commune, mais
pas dans n’importe quelles conditions.
·
Un large débat
incluant la population est nécessaire. Les habitants doivent être en mesure
d’accepter ces installations en connaissance de cause.
·
Une charte
(débattue et négociée) comme il en existe dans de nombreuses communes nous
semble nécessaire. Pourquoi les Pouliguennais sans charte seraient ils
condamnés à subir un niveau d’exposition aux radiations 30 fois supérieur aux
Parisiens ?
·
Le choix d’un
emplacement plus judicieux est à considérer (pas d’école dans les 100m). Ne
peut on choisir un autre site sans population à 300m ? Il existe des antennes imitant parfaitement
les arbres…(au frais de l’opérateur) on pourrait en profiter pour ajouter
de vrais arbres à proximité.
Le
Monde : débat
avec Janine Le Calvez
Le
film de Joaquina Ferreira avec voix de Rufus « Téléphonie Mobiles,
sommes nous tous des cobayes ? » 52 minutes pour un bon survol du
dossier.
Bel
exemple de courrier
Associatif aux élus (attendre le chargement du PDF)
Un
article très mesuré du Monde Diplomatique.
Jurisprudence:
rejet du recours de Bouygues contre
un arrêté interdisant des implantations d'antennes à 300m de zones
sensibles
Selon le site, cette jurisprudence autorise
tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation
d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.
Son
rapport sur téléphonie Mobile et santé 2005
Selon
CIARTEME, « Les raisons données par le Pr Zmirou à sa démission
du poste de directeur scientifique de l'AFSSE rendent le rapport de
cette dernière sur la téléphonie mobile et la santé, déjà critiqué par un
fondateur de l'AFSSE André Aschieri, plus que fragilisé. Il en va de
même pour la crédibilité des experts. »
Selon
que choisir N°442 de novembre 2006, l’ensemble
de leurs rapports est discrédité.
Publie la circulaire
Ministérielle du 16 Octobre 2001 qui fixe les niveaux de puissance et les
distances de sécurité.
Cette circulaire « recommande que certains bâtiments, considérés comme
sensibles et situés à moins de 100 mètres d’une station de base macro
cellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de
l’antenne.. »
Elle précise que : « Récemment,
plusieurs décisions ont été prises localement pour exiger l’éloignement des
stations de base à distance des habitations (300 mètres le plus souvent),
notamment à la demande d’associations locales. »
L’avis
de l’ART « l’Autorité s’interroge sur la mise en oeuvre pratique des
dispositions de l'article 5 concernant les établissements scolaires, les
crèches et les établissements de soin situés dans un rayon de cent mètres
de l’équipement ou de l’installation radioélectrique. En effet, l’établissement
d’une liste de ces sites qui n’est pas disponible aujourd’hui, ne peut être
laissé exclusivement à la charge des opérateurs… »
Cet avis indique que pour les lieux sensibles « la référence à des niveaux
inférieurs en certains lieux remet en question la crédibilité des valeurs
limites … »
L’interview
qui a valu a son Président de risquer 600.000 Euros de condamnation quand
les opérateurs l’ont assigné en diffamation. Heureusement, il a gagné son procès.
Dorénavant, « Le
jugement établit la bonne foi du Prévenu: * il n'est donc pas diffamatoire
d'émettre des doutes sur la compatibilité de la téléphonie mobile avec la Santé
Publique aujourd'hui. * il n'est pas diffamatoire de remettre en cause
l'indépendance des bureaux de contrôle qui mesurent la puissance des antennes-relais. »
(Un spécialiste nous confirme que ces relais
sont télécommandés depuis les siéges d’opérateurs).
