Statut des praticiens hospitaliers temps plein, temps partiel, contractuels, assistants et attachés Mise à jour du 13/12/2010

Sont parus au Journal Officiel des 30 septembre et 18 octobre 2010 les textes suivants :

• Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022865918
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0930/joe_20100930_0034.pdf
• Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022866441
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0930/joe_20100930_0038.pdf
• Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022866728
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0930/joe_20100930_0039.pdf
• Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022918903&dateTexte=&categorieLien=id
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/1016/joe_20101016_0014.pdf
• Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022918933&dateTexte=&categorieLien=id
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/1016/joe_20101016_0017.pdf

Vous trouverez ici un diaporama explicatif sur les particularités des modifications statutaires des praticiens hospitaliers et du nouveau statut de "praticien recruté par contrat".

L'ensemble des articles statutaires du Code de la Santé Publique après mise à jour est accessible ci-dessous :

• Partie Législative
• Partie Réglementaire