Arrêté du 23 septembre 1996 portant nomination des membres de la commission nationale de l'activité libérale
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Modifié par arrêté du 12 novembre 1998
Article 1er
arrêté du 12 novembre 1998 : " M. Balmary (Dominique) ", conseiller d'Etat,
est nommé président de la commission nationale de l'activité libérale.
Article 2
Outre le président du conseil de l'ordre des médecins ou le vice-président le
représentant, membre de droit, sont nommés membres de la commission nationale de
l'activité libérale :
1° Sur proposition du chef de l'inspection générale des affaires sociales :
Titulaires :
- Mme le docteur Roquel, inspecteur général des affaires sociales ;
- M. Darnis, inspecteur général des affaires sociales.
Suppléants :
- Mme le docteur Lalande, inspecteur des affaires sociales ;
- M. Bastianelli, inspecteur des affaires sociales.
2° Sur proposition de la conférence des présidents de commissions médicales
d'établissement des centres hospitaliers universitaires :
Titulaires :
- M. le professeur Catanzano, centre hospitalier universitaire de Limoges ;
- M. le professeur Barbier, centre hospitalier universitaire de Poitiers ;
- M. le professeur David, centre hospitalier universitaire de Dijon.
Suppléants :
- M. le professeur Lansac, centre hospitalier universitaire de Tours ;
- M. le professeur Bourdinière, centre hospitalier universitaire de Rennes ;
- M. le professeur Boutault, centre hospitalier universitaire de Toulouse.
3° Sur proposition de la conférence des présidents de commissions médicales
d'établissement des centres hospitaliers :
Titulaires :
- M. le docteur Devlamynck, centre hospitalier de Rodez ;
- M. le docteur Raust, centre hospitalier de Saint-Cloud ;
- M. le docteur Rinaldi, centre hospitalier de Toulon.
Suppléants :
- M. le docteur Renou, centre hospitalier de Poissy ;
- M. le docteur Sengler, centre hospitalier de Mulhouse ;
- M. le docteur Tuetey, centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
4° Sur proposition de la fédération hospitalière de France :
Titulaires :
- M. Cerruti, administrateur du C.A.T. de la Petite-Rosselle ;
- Mme André, administrateur du C.H.U. de Clermont-Ferrand.
Suppléants :
- M. Turlan, administrateur de la maison de retraite de Peille ;
- M. Schléret, administrateur du C.H.U. de Nancy.
Article 3
La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants est de trois
ans à compter de la date du présent arrêté
.