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La "main courante" de l'actualité législative et réglementaire
dernière mise à jour le 21/08/06 00:16
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Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé.
Article explicatif du QM sur l'arrêté du 13 juillet 2006
Code de la santé publique (mise à jour: pdf 1500 k0)
Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500185R
Indemnité des gardes et astreintes en Gériatrie (02/08/05)
Décision du Conseil d'Etat (recours SNPHAR sur temps de travail)Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500185R
Code de la santé publique (mise à jour: pdf 1500 k0) (ce document peut etre long à charger)
CIRCULAIRE N° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale.
Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005; composition des conseils exécutifs et mandats des responsables de pôle
Loi sur fin de vie (22 avril 2005)
Décret sur évaluation des pratiques professionnelles (15/04/05)
Arrêté MIGAC du 12 Avril 2005 (liste des domaines..)
Relevé de décisions (31/03/05)
Lettre Ph Douste Blazy sur protocole accord (mars 2005)
Communiqué de presse du Collectif (18/04/05): signature du protocle CNAM rémunérations astreintes
Communiqué de presse du Collectif (10/04/05): soutien aux Urgentistes
Communiqué de presse du Collectif (01/04/05): signature du relevé de conclusions
Diaporama sur projet protocole version pdfversion ppt
Accés au dossier patient (analyse juridique) (= accés réservé)
Circulaire laicité dans les hopitaux (06/03/05)
Taux d'indemnisation des accidents (tarif de l'ONIAM) (06/03/05)
Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en chargeDécret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l’article 135 de la loi du 9 août 2004
Convention type relative à l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L.5126-4 du CSP (lien adiph)
CIRCULAIRE N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie :
Décret n° 2005-156 du 18 février 2005 relatif aux modifications d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaireDécret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
Arrêté du 5 février 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Psychiatrie et Santé mentale - Projet de plan 2005-2008 (Texte publié par le Ministère de la santé le 4 février 2005)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeArrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
Décret n° 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire DHOS n° 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Fichier circ270105-retraites.pdfArrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat
Décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi de financement de la sécurité sociale (20 déc 2004)
Circulaire du 6 décembre sur le financement campagne budgétaire 2004
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
Arrêté du 8 octobre 2004 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l’hospitalisation
Arrêté du 4 octobre 2004 fixant la liste des membres de jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (suivre le lien)
Loi de santé publique (09/08/04)
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Expose des motifs ordonnance 0604 (art 50)
Circulaire DHOS/E2 n° 2002-266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé
Circulaire sur la fermeture des lits (été 2004)
Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (médecins diplomes hors CEE)
Circulaire DSS/DHOS/F 2/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 d'application du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Lettre du Ministre à la Présidente INPH (10 mars 2004)
Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
Circulaire DHOS/E1 n°61 du 13 février 2004. Mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalièreCirculaire budgétaire 2004 du 2 février 2004 (pdf) Volet Urgences annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6
Circulaire 3 /12/ 2003 (modalités fin du budget 2003)
Circulaire difficultés scolaires
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publiqueCirculaire préparation budgétaire 2004 (pdf: 500kO)
( 27/10/03) Circulaire DHOS concernant la nouvelle tarification (T2A) (format PDF: 224 Ko, 52 pages)
Circulaire application décret et arrêté attachés du 1/10/03 (pdf)
Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (temps pleins)
Décision de la Cour de Justice Européenne 09/03 (arrêté JAEGER) pdf 235 Ko
Circulaire du 27 Aout 2003 sur la réanimation (version pdf)
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé
Décret n° 2003-762 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecinsDécret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 n° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.
Lettre accompagnatrice du Ministre aux Directeurs (5 mai 2003) (pdf)Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Format PDF Diaporama explicatif DHOSCIRCULAIRE N° 195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences et son annuxe (meme date)
Lettre du Ministre à la Présidente de l'INPH (17/03/03) (pdf)
Lettre Mr MATTEI du 19 février 2003 sur le paiement 5 jours RTT (format pdf)
Gestion des PH: rapport de la Cour des Comptes (déc 2002) version pdf
Rapport Berland (lien avec page du site ministère car non chargé sur ce site)
LOI n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (JO n° 282 du 4 décembre 2002 page 19969)
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2003
relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé (format pdf)
Liste des postes prioritaires (JO octobre e 2002) (pdf)
Circulaire du 26 juillet 2002 pour application ARTT et répartition régionale (format pdf 28Ko)
Circulaire DHOS du 24 juillet 2002 demandant application immédiate ARTT aux PHArrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
Décret no 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement: définition des cadres de la FPH pour les CET des 35 heures
Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer
Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé
Publication des postes vacants de PH au JO du 14 mars 2002.
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Circulaire DHOS/M2/2002/N° 58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers.
Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux : nouveau tarif avec première application du protocole
Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locauxLOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
Arrêté du 17 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DGS/DSS/1 A/DHOS/O/F 2 n° 2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002
Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l’indice de besoins national relatif aux appareils IRM et Scan à utilisation clinique
Arrêté du 14 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête de satisfaction auprès d'usagers des unités d'accueil des urgences des établissements de santé
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires
(procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
EMOLUMENTS DES MEDECINS HOSPITALIERS- montants au 1er mai 2001:
arrêté du 10/05/01 (JO 7/06/01)
Gardes et astreintes : Montants au 1er/05/01 (arrêté du 10/05/01 -JO du 7/06/01)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
Décret n°2001-367 du 25/04/01 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique.(JO 28/04.01)
Circulaire DHOS/M2 n° 2000-621 du 20/12/00 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13/03/00 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers (BO du 3/02/01 n°2001/3)
Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (taux rémunération)
Secteur libéral à l'hôpital (Circulaire DHOS/M2 n° 2000-583 du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale (BO du 6/01/01 n°2000/51)
CIRCULAIRE DHOS/M/2000 n° 521 du 13 OCT. 2000 relative à l’indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu’ils exercent leur activité sur plusieurs établissements.
ARRÊT DE LA COUR de Justice Européenne 3 octobre 2000
Droit de grève et assignation des internes: circulaire de mars 1997
Circulaire DGS/DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
Circulaire DH/PM n° 2000-387 du 10 juillet 2000 relative aux modalités d'application des dispositions des décrets n° 2000-503 et n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant respectivement le statut des praticiens hospitaliers et le statut des praticiens exerçant à temps partiel
Décret no 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Décret no 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel
LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (article concernant activité libérale).
Décret no 99-565 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics et le décret no 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
Décret 99-564 du 06 Juillet 1999 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
CIRCULAIRE DH/PM1/99 N° 380 DU 01 JUIL. 1999 relative aux autorisations spéciales d'absence pour les personnels médicaux des établissements publics de santé
Décret 99-517 du 25 Juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux
Décret no 97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé
Décret no 95-993 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret 95-651 9 Mai 1995 modifiant le Décret 93-701 du 27 Mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (Praticiens contractuels)
Décret 95-555 du 06 Mai 1995 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Décret no 95-241 du 28 février 1995 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers: mise à disposition
Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret 93-701 du 27 Mars 1993 relatif aux praticiens contractuels
DÉCRET n 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Décret no 92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique
Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique
Loi de 1991 extrait: responsablité chef de service
Décret no 90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
Arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs
Décret 87-945 du 25 Novembre 1987 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d'hospitalisation publics
Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
Arrêté du 23 décembre 1987 portant application de l'article 28-3° du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (abrogé)
date de dernière modification 21/08/06 00:16