Ndlr MHP: Ce document n'a aucune valeur juridique: il sert uniquement à apprécier le cours des négociations
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Document de travail
30 mai 2001
Fiche 1
Durée et décompte du temps de travail
Situation actuelle
227 jours, décomptées en ½ journées, auxquels s’ajoutent les gardes ainsi que les astreintes.
Cette durée inclut :
la formation continue définie par le statut
le cas échéant, l’activité libérale et l’activité d’intérêt général.
Proposition DHOS
1) Durée
217 jours incluant :
la formation médicale continue
l’activité d’intérêt général
L’activité libérale est exclue.
Les astreintes sont exclues, sauf lorsqu’elles sont « activées », dans des conditions à préciser.
2) Décompte
2.1 - Disciplines sans obligation de continuité médicale : décompte en 10 ½ journées hebdomadaires.
2.2 - Disciplines à temps médicale continu : décompte horaire sur la base des tableaux de service, avec une durée hebdomadaire maximale de 48 heures en moyenne sur quatre mois (directive européenne).
Document de travail
30 mai 2001
Fiche 2
Disciplines à temps médical continu
Valorisation du travail supplémentaire et du travail de nuit et de week-end
(propositions DHOS)
1) Durée effective du travail n’excédant pas 48 heures hebdomadaires sur 4 mois
soit : prime forfaitaire « de pénibilité », qui pourrait être équivalente à quatre crédits de garde.
soit : compte épargne temps : 2 jours par mois
(possibilité de panachage)
2) Durée effective du travail supérieure à 48 heures : mesures transitoires pour la période de montée en charge
soit : prime de pénibilité, identique au 1) ci-dessus (qui pourrait être équivalente à quatre crédits de garde)
soit : compte épargne temps : 2 jours/mois
(possibilité de panachage)
et, en sus, par tranche de deux plages horaires de 12 heures accomplies au-delà des 48 heures hebdomadaires.
soit : une rémunération supplémentaire, qui pourrait être équivalente à deux crédits de garde
soit : un jour supplémentaire en compte épargne temps
Dans tous les cas, établissement préalable de tableaux de service, avec les plages horaires.
NB : les modalités de fonctionnement du compte épargne temps seront à définir.
ARTT des médecins hospitaliers
Disciplines sans obligation de continuité médicale Dix ½ journées hebdomadaires (+ astreintes éventuelles)
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Disciplines à temps médical continu Durée hebdomadaire inférieure ou égale à 48 heures en moyenne sur quatre mois (tableaux de service obligatoires) |
Disciplines à temps médical continu Durée hebdomadaire supérieure à 48 heures en moyenne sur quatre mois (tableaux de service obligatoires) Période transitoire |
- Dix jours par an au titre de la RTT |
- Dix jours par an au titre de la RTT - Et : soit une prime de pénibilité, forfaitaire, mensuelle, équivalente à 4 crédits de garde ; soit 2 jours/mois d’épargne temps ; (possibilité de panachage) |
- Dix jours par an au titre de la RTT - Et : soit une prime de pénibilité, forfaitaire, mensuelle, équivalente à 4 crédits de garde ; soit 2 jours/mois d’épargne temps ; (possibilité de panachage) - Et, par tranche de 2 plages de 12 heures au-delà de 48 heures hebdomadaires : soit une rémunération supplémentaire, équivalente à deux crédits de garde soit 1 jour supplémentaire en compte épargne temps |