Les Organisations syndicales soussignées, à l'occasion de la mise en œuvre de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail ( ARTT) dans les hôpitaux publics, tiennent à dénoncer, une nouvelle fois, la situation des médecins des hôpitaux dont les conditions de travail et la rémunération ont abouti à un déficit démographique chronique en contradiction avec leur place naturelle déterminante dans l'Institution Hospitalière.

. Elles réaffirment leur attachement aux dispositions légales actuelles concernant leur statut.

. Elles expriment leur volonté de voir appliquer, avec justice mais aussi avec réalisme, les nouvelles dispositions légales françaises à propos du temps de travail à l'hôpital:

- compte tenu de la situation actuelle, la réduction du temps de travail de base doit donner lieu à une récupération annuelle de 23 jours ouvrables.
- La durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser48 heures, sur une période de référence de 16 semaines (code du travail).
- La mise en place des excédents horaires doit être décidée au vu du rapport motivé de la CME de l'établissement.
- sur volontariat, et exceptionnellement, un praticien peut être amené à déroger à la règle des 48 heures: son activité doit, alors, faire l'objet d'une compensation exceptionnelle.

. Elles estiment que les compensations doivent s'appliquer, au choix du bénéficiaire, compte tenu des exigences du fonctionnement des services hospitaliers:
- soit en récupération du temps par des congés annuels,
- soit en compte épargne temps, capitalisable sur des durées variables,
- soit en rémunération selon le principe des heures supplémentaires.

La compensation exceptionnelle pour une durée de travail au delà des 48 heures hebdomadaires doit être à la fois salariale de 200% et assortie d'un repos compensateur de 100%.

. Elles considèrent que les temps de garde et d'astreinte, puisque le médecin est , alors, à la disposition de l'Administration hospitalière, doivent être comptés sur le temps de travail. Il s doivent faire l'objet d'une revalorisation dont les modalités seront discutées lors d'une prochaine concertation entre les Organisations syndicales et les Pouvoirs publics.
Les présences les samedis après-midi, comme celles des dimanches et jours fériés, doivent être considérés comme des temps de garde.

. Elles souhaitent que l'age limite pour assurer une garde ne dépasse pas 55 ans et que le départ en retraite puisse être possible, à taux plein, dès l'âge de 60 ans.

Les Organisations syndicales estiment que la mise en application de l'ARTT complète et dans tous les établissements publics de santé
- amènera à la création de 3000 postes de praticiens hospitaliers qui devra suivre un plan pluri-annuel et échéancé,
- nécessitera une période transitoire qui ne saurait excéder 2 ans à compter de la signature d'un protocole d'accord avec les Pouvoirs publics.

Pierre FARAGI, Confédération des Hôpitaux Généraux ( CHG).
François AUBARD, Coordination des Médecins Hospitaliers ( CMH).
Rachel BOCHER, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH)
Claude F DEGOS, Syndicat national des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics ( SNAM-HP).