Courrier adressé à M.
Jean-Pierre Raffarin au sujet de la RTT des médecins hospitaliers
15 octobre 2003
Monsieur Jean-Pierre
RAFFARIN
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75007 PARIS
Paris le 7 octobre 2003
Monsieur le Premier
Ministre,
Il me paraît important de
porter à votre connaissance les interpellations fortes qui me proviennent des
Etablissements Publics de Santé confrontés à la mise en oeuvre de l'aménagement et de
la réduction du temps de travail des médecins hospitaliers.
Comme vous le savez, cet
ARTT obéit à une double contrainte :
- depuis 2002, les
médecins hospitaliers bénéficient de 20 jours de RTT,
- à compter du 1er
janvier 2003, ils sont également soumis aux règles de la directive européenne 93/104
transposées dans les statuts, qui imposent en particulier de limiter le temps de travail
à 48 heures hebdomadaires gardes comprises, et d'instituer un repos quotidien
systématique de 11 heures par période de 24 heures.
Les deux mesures,
cumulées, conduisent à une réduction de l'ordre de 20% du temps de travail médical
dans les établissements hospitaliers, dans un contexte de démographie médicale déjà
dégradée dans plusieurs spécialités.
A la demande du Conseil
d'Administration de la FHF, j'avais très solennellement attiré votre attention par
courrier du 20 décembre 2002, sur les risques encourus, du fait de ces mesures, quant au
maintien d'un service public hospitalier de qualité.
A l'heure actuelle, les
informations qui proviennent des établissements confirment malheureusement nos craintes
et font état d'une situation extrêmement périlleuse à plusieurs égards :
- la très grande
majorité des établissements ne sont pas en mesure à l'heure actuelle d'appliquer les
dispositions nouvelles des textes. En outre, la capacité des établissements à appliquer
les nouvelles règles en matière de temps de travail est inégale car elle dépend
notamment de leur attractivité en termes de recrutement, de leur possibilité de
développer des modes de collaboration nouveaux avec leurs voisins, etc. De ce fait, se
profile une aggravation des disparités entre établissements et donc, une aggravation des
disparités en termes d'offre de soins ;
- les budgets accordés
aux établissements pour accompagner la mise en place de ces nouvelles règles (budgets
accordés, en particulier, sous forme de créations de postes et de financement des plages
supplémentaires pour les médecins souhaitant réaliser davantage que 48 heures) ont
été nettement sous estimés comme en témoigne la circulaire d'application qui demande
aux chefs d'établissements d'appliquer la mesure prévue par décret « dans la limite du
budget alloué pour ce faire ». Le budget alloué n'étant pas suffisant pour rémunérer
les plages supplémentaires qui seraient nécessaires au simple maintien de l'activité
antérieure, les établissements sont en position d'arbitrer entre un dépassement
important au plan budgétaire ou une réduction immédiate de l'activité médicale, aux
conséquences nécessairement mal maîtrisées.
- De fait, plusieurs des
établissements ayant réussi à appliquer les textes dans le cadre de leur budget font
part de conséquences préoccupantes en termes de prise en charge et en particulier, d'un
allongement déjà perceptible des délais d'attente pour les consultations ou la
chirurgie.
J'ajoute que les nouvelles
règles relatives au temps de travail des médecins, extrêmement contraignantes en termes
d'organisation, s'accommodent mal des propositions d'assouplissement de la gestion
hospitalière et d' « allègement des contraintes de toute nature » présentées par le
Ministère de la Santé et soutenues par la FHF. Compte tenu de leur coût, ces nouvelles
règles risquent également d'aggraver la distorsion entre le secteur public, soumis à
ces règles, et le secteur privé à but lucratif qui en est totalement affranchi.
Ces conséquences étaient
prévisibles. Elles sont déjà perceptibles alors que l'application des nouvelles règles
n'est encore que très partielle ; aussi me paraîtrait-il urgent de reconsidérer
l'ensemble de cette réforme.
Je vous avais indiqué, en
novembre, que la France était à notre connaissance un des seuls pays européen à avoir
prévu un calendrier aussi rapide pour l'application aux médecins hospitaliers de la
directive européenne. Cela est d'autant plus paradoxal que la France est en outre la
seule à avoir, par une mesure interne de réduction du temps de travail, accordé 20
jours de repos supplémentaires aux médecins hospitaliers l'année précédente.
Pour souhaitable que soit
l'harmonisation des règles dans le domaine de l'Europe sociale, il me semble tout à fait
dangereux d'accepter que cet objectif soit tenu pour prioritaire au détriment du maintien
de la qualité et de la bonne organisation de l'offre de soins. Nos partenaires européens
ne s'y sont, eux, pas trompés et avancent des calendriers plus prudents pour une réforme
qui leur crée les mêmes difficultés qu'à l'hospitalisation française.
Compte tenu de cette
communauté de difficultés, je souhaite que le gouvernement français n'hésite pas à
saisir les instances européennes afin de demander un réexamen de la directive 93/104 au
regard des conséquences potentielles - voire déjà réelles- sur le secteur hospitalier.
La FHF est prête bien
entendu à apporter tout son soutien à une telle démarche.
Une mobilisation des
quinze ministres de la santé européens sur ce dossier me semble indispensable et je
suggère que la France pourrait en prendre l'initiative.
Par ailleurs, la démarche
étant déjà engagée en France, la FHF demande qu'une évaluation des conséquences de
la mesure soit réalisée dès cette fin d'année afin d'opérer les réajustements qui
s'imposeront, que ce soit en termes de budget ou de calendrier.
Je vous prie d'agréer,
Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.
GERARD LARCHER