RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DES HÔPITAUX

1. La mise en œuvre du repos de sécurité s’intègre nécessairement dans la réflexion sur l’OATMH (organisation et aménagement du travail médical à l’hôpital). Toutefois, sans attendre la future négociation nationale qui définira les créations de postes associées, la réflexion sur le repos de sécurité est suffisamment avancée pour définir un dispositif et des expérimentations, comme prévu par le protocole du 13 mars 2000.
2. Les objectifs : visant la sécurité des patients, le repos de sécurité se distingue pour l’instant d’un repos compensateur. Pour 3 intersyndicales, le repos de sécurité exclut tout contact de soin direct auprès du patient, mais reste compatible avec une présence dans le service, limitée à des tâches administratives, d’organisation du service ou de l’unité, à l’exclusion de tout avis ou décision clinique. Pour une intersyndicale (SNAM-HP), cette distinction n’est pas concevable, et le repos de sécurité suppose un arrêt de travail total, en dehors de l’hôpital.
3. La procédure : la mise en oeuvre du repos de sécurité procède nécessairement de projets, émanant des établissements après analyse et proposition par les commissions des gardes et des astreintes et avis des instances. Elle implique un travail conjoint sur les gardes et astreintes entre établissements d'un même bassin de vie. Le projet est ensuite soumis à l'agrément du directeur de l'ARH.
4. Les modalités : la première. mise en oeuvre du repos de sécurité s'effectuera dans le cadre statutaire actuel, distinguant service de jour et service de garde. Ses incidences en termes de rémunération seront analysées et compensées dans ce cadre, en l'attente des modifications plus substantielles liées à la négociation sur l'OATMH.
5. Différenciation des activités : les participants s'accordent sur une différenciation des activités selon 3 situations sur la base de critères objectifs portant sur la nature et l'intensité des activités de soins. Le temps de travail médical est organisé de façon souple et adaptée pour chacun des 3 types d'activité, illustré par un ou plusieurs standards de fonctionnement validés. Ces standards de fonctionnement ne dispensent aucunement d'adapter la présence médicale et le temps médical aux variations d'activités (notamment dans les services d'urgences)

La direction des hôpitaux propose une typologie d'activité selon le type de contraintes amenant à trois types d'organisation distincts :

Chacun s'est alors accordé pour dire que :

Pour les activités A, le repos de sécurité est obligatoire et indiscutable. Ces services ont une charge lourde et intense de travail en continu et sont ouverts 24H/24H. Sans imposer aux médecins un travail posté, la mise en oeuvre du repos de sécurité nécessitera une réorganisation du temps médical.

Pour les activités C, pas de repos de sécurité, puisque seules des astreintes assurent la continuité du service.

Pour les activités B, le déclenchement du repos de sécurité sera fonction de l'intensité et du volume de l'activité, la référence pouvant être faite à l'article 14 de l'arrêté du 15 février 1973 sur les déplacements d'une durée supérieure à 4 heures durant une astreinte.

Le groupe de travail se réunira à nouveau

le mardi 9 mai 2000 à 14 h 30, salons du 2e étage

Pour cette réunion il est demandé aux organisations leurs contributions sur les points suivants pour le 5 mai :

Rappel : 2 représentants par organisation au maximum.

Une dernière réunion pourrait se tenir le vendredi 12 mai 2000 à 14 h 30