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modification de page: 04/12/05)
DossierARTT -
Temps de travail des PH
dernière modification le 04/12/05 13:45 |
(textes classsés par ordre chronologique inverse)
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Temps de travail nouvelle décision
jurisprudentielle européenne (01/12/05)
Arrêté du 28 juin 2005 modifiant
l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à
l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharma-ceutique dans
les établissements publics de santé et dans les établissements publics
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mise à jour de l'arrête du 30 avril 2003
Précisions de la DHOS concernant l’arrêté du 28 juin 2005 relatif à
l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins modifiant
l’arrêté du 30 avril 2003
Menaces sur le temps de travail:
- le communiqué de la Commission
Européenne (09/04)
- mise au point du Collectif (25/09/04):
orage en perspective
Lettre Douste B sur le temps additionnel (14/09/04)
Questions posées par le rapport de la CEE
(février 2004)
Circulaire DSS/DHOS/F
2/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 d'application du décret
n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au compte épargne-temps des
personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
ARTT et congé maternité (lettre de
la DHOSS) (19/03/04)
Décret
n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi
hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Arrêté du 18
novembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et
à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Régles ARTT FHF NPDC
Lettre JF Mattei aux DARH sur les plages additionnelles
Lettre DHOS du 10 octobre 2003
relative à l'indemnisation du temps de travail additionnel réalisé par les personnels
médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (format
pdf)
Décret n° 2003-969 du 9
octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un
compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des
établissements publics de santé . Pour accéder au texte princeps modifié par ce
décret, cliquer ici
Décret n° 2003-968 du 9
octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction
du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des
établissements publics de santé
Pour accéder au texte princeps modifié par ce décret, cliquer ici
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté
du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de
travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements
publics de santé
Décision de la Cour de
Justice Européenne 09/03 (arrêté JAEGER) pdf 235 Ko
CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 n°
219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins
et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations
de service statutaires.
Diaporama de la DHOS)
Lettre de
Monsieur Mattei aux Directeurs (5 mai 2003)
Article Fr
DOUCHAIN, Concours Médical sur le temps médical (pdf) 
Arrêté du 30 avril
2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les
établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Protocole
du 13 janvier 2003: MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU
TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOPSITALIERS
Notre position sur ce texte
(11/01/03)
Décret n°
2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant
statut des praticiens hospitaliers (PH temps pleins
Décret
n° 2002-1422 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant
statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements
d’hospitalisation publics (temps partiels)
Décret
n° 2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987
relatif aux assistants des hôpitaux
Décret n°
2002-1424 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux
praticiens contractuels des établissements publics de santé (PAC)
Décret n°
2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux
médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les
établissements de santé privés participant au service public hospitalier et
l’Etablissement français du sang (Pharmaciens- Transfusion)
Défintion jours ouvrés et jours
ouvrables (d'aprés JC WAGNER, SNAM) (déc 2002)
Décret n° 2002-1358 du 18 novembre
2002 portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Mission Nationale d’Evaluation de la mise en place de la R.T.T.dans les
établissements de sante 30 OCTOBRE 2002 (rapport Piquemal)
Décret n° 2002-1244 du 7
octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé
(format pdf)
Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les
modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Recommandations de la Société Française
d'Anesthésie Réanimation sur ARTT format pdf
Circulaire du 26 juillet 2002 pour
application ARTT et répartition régionale (format pdf 28Ko)
Circulaire 24 juillet 2002 pour
application immédiate ARTT
Projet de texte sur paiement
de 5 jours ARTT (03/07/02)
Circulaire
DHOS/M2/2002/N° 58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en œuvre du protocole
d’accord du 22 octobre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du
temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers.
Note sur le Compte épargne temps
CADRAGE NATIONAL DU 22
Novembre 2001
Lettre de Rachel BOCHER à B
KOUCHNER
Internes: PLATE-FORME
OFFICIELLE des revendications de L’ISNIH (oct 2001)
Communiqué des 4
Intersyndicales du 2 juillet 2001
Document DHOS
du 30 mai 2000: durée et décompte du temps de travail
REUNION DU JEUDI 27 AVRIL
REPOS DE SECURITE: RELEVE DE DÉCISIONS
Premier document de
cadrage (13 mars 2001)
Premières réflexions INPH sur
ARTT
DISCOURS
DU 15 FÉVRIER (Mme E GUIGOU) OUVERTURE DES NÉGOCIATIONSSUR L'ARTT POUR LES MÉDECINS
HOSPITALIERS
Loi Aubry du 19 janvier 2000
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