Le Ministre de la Santé, de la Famille                                                                                                     République Française
         Et des Personnes handicapées

Paris,
Le 10 novembre 2003.


Mesdames et messieurs
Les Directrices et directeurs
D'Agences Régionales de l'Hospitalisation

L'arrêté du  30 avril 2003, pris en application des décrets statutaires du 6 décembre 2002 qui intègre les anciennes gardes dans les obligations de service, fait bénéficier les praticiens du repos quotidien et instaure le temps de travail additionnel sur la base du volontariat, est maintenant mis en oeuvre dans les établissements publics de santé.

Dans ce cadre, et pour faire suite aux courriers du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en date des 10 octobre et 3 novembre 2003, je souhaite que vous vous assuriez, auprès de chacun des établissements de votre région, du paiement effectif des indemnités correspondant au temps de travail réalisé par les praticiens au-delà de leurs obligations de service et dûment constaté, au vu des tableaux de service.

Je vous demande de me rendre compte personnellement dans les meilleurs délais des données relatives à ce paiement.

Je compte sur votre implication pour que cette nouvelle organisation du temps médical bénéficie à la fois au service public hospitalier et aux praticiens engagés dans ses missions.

Jean-François MATTEI