Voir aussi new3.gif (144 octets) Relevé de décisions suite Assises CHG-Collectif du 15 octobre 2004

ASSISES NATIONALES POUR LA DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC

CHG-COLLECTIF

Faculté Cochin 15 Octobre 2004

Matinée : Réunion des responsables syndicaux

Introduction de la journée par P. FARAGGI 

Rappel des engagements syndicaux de la CHG et du Collectif 

1 - Concernant la réforme hospitalière et le volet gouvernance

Ces cinq points constituent une base commune indispensable à maintenir,

2 - L’ouverture des négociations statutaires depuis le début octobre représentent un enjeu fondamental pour l’avenir de la place des médecins à l’hôpital et leurs conditions de travail. Les négociations statutaires vont traiter également  de la revalorisation des astreintes et du régime indemnitaire dans le cadre du statut unique. Mais ces questions ne doivent pas masquer notre souci parallèle d’une revalorisation globale des rémunérations. La question des retraites et du temps de travail seront défendues. Par ailleurs, au regard de la législation européenne qui doit être révisée, le problème du risque de modification du temps de travail en période de sujétion prend une acuité nouvelle. Ce sujet sera présenté cet après-midi par JC Pénochet.

3 – Nous continuerons résolument à défendre ces différents points, en sachant que le  climat actuel est à la morosité et qu’il est difficile de maintenir une mobilisation permanente des collègues, parfois découragés, soit encore souvent mal ou pas assez informés.

B. Devergie (SNPHG) souligne son opposition à l’ordonnance sur la gouvernance et constate les attaques répétées contre l’hôpital public. La mobilisation du 7 octobre est aussi à ses yeux insuffisante. Les raisons tiennent au manque d’information des collègues sur le terrain. De plus il ne faut pas sous-estimer la position très favorable des présidents de CME pour la réforme, position renforcée et encouragée par le ministère.

Il est nécessaire de poursuivre les efforts pédagogiques pour convaincre. 

P. Pelloux (AMUHF) fait une analyse générale du contexte idéologique et socio-économique actuel en France et sur un plan européen. La volonté ultralibérale des réformes en cours est indiscutable, tout est déjà prêt pour détruire l’hôpital public, diminuer le coût du travail et faire de la santé une marchandise. Les médecins ne seront pas consultés et le rouleau compresseur est en marche. La directive européenne sur le temps de travail et le temps de garde est à cet égard très parlante. L’hôpital sera à l’image de l’entreprise avec des primes à l’intéressement pour les médecins. A celà, il n’y a pas d’autre alternative que de résister et de développer des modalités d’action plus offensives et de désobéir.

Une discussion s’engage dans la salle sur les modalités d’organisation et d’action syndicales. Il faut nécessairement rassembler sur des thèmes porteurs dont le temps de travail et le temps de garde des médecins, sur leurs conditions de travail à l’hôpital et leurs rémunérations. Des actions avec les personnels hospitaliers ne sont pas à écarter. Par ailleurs comment gripper les machines ou déboulonner les rails pour être entendus ? Les avis divergent, certains proposant des actions de blocage du système, d’autres étant plus réservés à ce sujet. La réflexion sur ces questions fondamentales n’est pas close du fait de l’importance des enjeux à l’avenir pour les médecins hospitaliers et leurs missions de service public.

Après midi : AG

Chacun des exposés suivants a été suivi de discussions avec la quarantaine de participants

I - Quand gouvernance rime avec maltraitance…

Exposé de F Douchain (UPHP) sur les conséquences médico-légales et la responsabilité des PH et des Chefs de service dans la nouvelle gouvernance : si le service de soins est totalement sous l’autorité du Directeur par l’intermédiaire du Directeur des soins et sans référence au chef de service, comment celui-ci peut-il encore être responsable de l’organisation ?

A partir d’une situation préoccupante de suspicion de maltraitance en gériatrie au CHG d’Arras où une chef de service (dans un climat de conflit avec la direction qui avait oeuvré contre son renouvellement malgré le soutien du corps médical) a été mise en cause et placée en garde à vue pendant 30h, avec de nombreuses irrégularités de procédure administrative à son détriment.

A sa demande, nous sommes prêts à défendre cette collègue et F. Douchain nous tient au courant de l’évolution de la situation alors qu’une enquête IGAS est en cours. ((le diaporama de cet exposé est disponible sur demande)

II - Demain, il sera trop tard

Exposé de J Tredivic (UPHP) à partir du diaporama « Demain, il sera trop tard ».

Ces données très claires sur les mécanismes de la nouvelle gouvernance doivent continuer à être diffusées auprès de nos collègues.

(diaporama téléchargeable à l'adresse:
version pdf:  http://perso.wanadoo.fr/revue.mhp/gouvernance/diaporamagouver280904.pdf
version ppt: http://perso.wanadoo.fr/revue.mhp/gouvernance/diaporamagouver280904.ppt   )

III – Le temps de travail des PH

Exposé de J.-C. Pénochet (CHG) sur l’évolution de la réglementation européenne et les conséquences de son application au statut des PH

Patrick Pelloux avec l’AMUHF, qui a fait le voyage jusqu’à Bruxelles, suit l’affaire et se maintien en relation avec le rapporteur de la commission auprès du Conseil de l’Europe.

IV – Dossier de l’astreinte

Exposé de G. Eschemann (FNAP) rappelant nos revendications sur l’astreinte, soulignant qu’au-delà de la revalorisation du déplacement et de son décompte dans les obligations de service, l’astreinte en elle-même, outre une revalorisation de l’indemnité de base équitable par rapport à celle donnée au privé, doit donner lieu, à l’instar de la réglementation de la fonction publique hospitalière, à une récupération en temps égale au  quart du temps passé en astreinte.

CR rédigé par JC PENOCHET