COMMUNIQUE DE PRESSE du 15 juillet 2004: ORDONNANCE A REFAIRE
La CHG et le Collectif des Syndicats de Praticiens Hospitaliers
viennent de prendre connaissance de l'actuel projet d'ordonnance de réforme hospitalière
présenté comme quasi définitif par les Pouvoirs Publics.
Les praticiens que nous sommes ne peuvent se reconnaître dans ce dévoiement
institutionnel et déontologique imposé à nos établissements qui va casser les
partenariats médico-administratifs équilibrés issus de la loi de 91, supprimer
les attributions effectives des chefs de service et défaire ce que nous avons
construit de collégialité médicale depuis 1984, particulièrement dans les CHG et les
CHS.
A la mesure des difficultés de l'hôpital public d'abord victime de son succès, et qui
ne représente pourtant qu'à peine un tiers des dépenses de santé, l'urgence c'est
de pouvoir pérenniser les missions de service public et la qualité des soins,
c'est d'attirer de jeunes médecins à l'hôpital avec des carrières attractives. Ce
n'est pas d'instaurer leur subordination à un ordre gestionnaire et administratif. Ce
n'est pas de transformer les médecins en managers. Ce n'est pas non plus de recruter
davantage de directeurs.
Depuis maintenant une année nous dénonçons les perspectives catastrophiques pour
l'hôpital public et pour la prise en charge des patients de ce projet de nouvelle
gouvernance et nous avions eu l'occasion à plusieurs reprises d'exprimer nos critiques et
nos propositions au ministre de la santé.
Pour la CHG et le collectif, qui constituent la première représentation des Syndicats de
praticiens hospitaliers :
1 - La CME ne peut être dépossédée de ses attributions au profit d'un Conseil
exécutif médico-administratif piloté par le directeur.
2 - L'affectation des Chefs de service doit restée indépendante des pouvoirs locaux et
ne peut dépendre que du Ministre.
3 - L'organisation en pôles est d'abord une organisation médicale, reflet du projet
médical de l'établissement. Comme telle, elle ne peut être décidée que sur
proposition (et non après simple avis) de la CME.
4 - L'organisation en pôles ne doit pas supprimer l'organisation en services dans leurs
attributions actuelles, alors que le projet ministériel les vide de leur substance.
5 - Le Chef de pôle doit être désigné sur proposition des praticiens du pôle et sa
nomination validée par la CME et entérinée par le CA.
Lors de notre dernière rencontre le 17 juin Philippe Douste-Blazy s'était lui-même
engagé devant notre délégation sur plusieurs points susceptibles de mieux
garantir la place du médecin à l'hôpital et nous lui en avions donné acte.
De cet engagement ministériel précis nous ne retrouvons presque rien dans le texte
d'aujourd'hui ! Il s'agit sûrement d'un oubli qui doit être réparé. Nous nous
refusons à imaginer qu'on ait souhaité nous induire en erreur ou qu'un ministre de la
république puisse manquer à sa parole . Nous attendons donc une confirmation et une
clarification de ces propositions .
CHG : Confédération des Hôpitaux Généraux
FNAP - Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux
SNBH - Syndicat national des biologistes des hôpitaux
SNMARHNU - Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires
SPH - Syndicat des psychiatres des hôpitaux
SYNGOF - Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France
S.P.F. - Syndicat des psychiatres français
AMUHF : Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France
SNPH-CHG : Syndicat National des Praticiens Hospitaliers des Hôpitaux Généraux
UPHP : Union Natio-nale des Syndicats de Médecins des Hôpitaux Publics
CFE-CGC : Union Syndicale CFE-CGC des Médecins Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires