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Dossier courriel
Internet prend de plus en plus d'importance dans la vie preofessionnelle et privée
Par ce dossier nous souhaitons réunir les docuements pouvant aider à définir les droits et limites d'utilisation de cet outil
Texte de la CNIL sur la cybersurveillance (O4/O4)
Jugement du TGI de Paris du 25 avril 2003
Arrêt de la Cour Européenne respect données à caractére personnel
Arrêt n° 4164 du 2 octobre 2001 Cour de cassation - Chambre sociale Cassation
Deux articles du Monde (février 2002) sur ce sujet
Cour de Cassation: arrêt Nikon
depuis le 14/02/02