Président : Dr François DOUCHAIN
Secrétaire : Dr Brigitte DOREMUS

Samedi 11 janvier 2003

Madame le Doceur Rachel BOCHER
Présidente de l'INPH
(par fax)

Madame la Présidente,

Nous avons pris connaissance des dernières propositions ministérielles concernant les mesures d'assouplissement de l'aménagement et réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes hospitaliers.

Voici la position de notre organisation après concertation interne.

D'une  manière générale ce texte est trop flou, laissant ainsi le porte ouverte à trop d'interprétations régionales ou locales, telles que nous avons déjà pu en observer.

Sur des points plus précis il ne nous parait pas non plus acceptable:

      - l'absence de bornes horaires (18h30 - 8 h 30) dans le souci de distinguer le travail de jour et  de nuit entraîne un risque considérable d'abus et d'exploitation (horaires décalés). Il ne nous parait pas concevable dans ces conditions que le projet d'arrêté remplaçant l'arrêté du 14 septembre 2001 soit disjoint de la signature de l'avenant, sauf engagement ministériel quant à sa rédaction sur ce point précis;

      - on ne peut accepter de réserver les plages additionnelles aux activités médicales à soins continus. Cette  position ne tient pas compte de la collaboration d'un grand nombre de praticiens exerçant en demi journées à des gardes d'activités continues: cas des USIC de cardio, des praticiens spécialistes participant à des gardes en service de soins continus: pneumologues en réanimation adulte, pédiatres en néonatalogie... Il y a dans cette position  un risque majeur de désorganisation hospitalière..

      - l'activité en demi journées doit donc être considérée comme équivalente, par ses 10 demi journées, à une activité de soins continus correspondant aux limites hebdomadaires du temps de  travail; Le même souci d'équivalence doit s'appliquer aux Praticiens à temps partiels dont un certain nombre peut aussi participer à  des gardes de type soins continus.

      - l'application de l'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 2002 concernant le paiement du quart des jours au titre 2002 doit faire l'objet d'un engagement plus fort (circulaire d'application) et les difficultés, signalées -  au cas par cas - aux comités régionaux de suivi, avec synthèse nationale.

      - il en est de même pour ce qui est du rachat des jours RTT tel que prévu au 2): la terme "synthèse régionale" n'offre aucune garantie et doit être remplacé par celui "d'analyse individuelle des cas de refus par le comité régional de suivi".

D'une manière générale la place et le rôle de ces comités, national et régionaux, doivent être renforcés afin de ne pas les transformer en "chambres d'enregistrement de statistiques". Place et rôle doivent être mieux définis afin de les considérer, aussi, comme des instances de recours et de conciliation en cas d'inapplication locale des textes, la commission nationale ayant ce même rôle pour ce qui est de l'application régionale.

Dans ces conditions nous ne pouvons vous donner notre accord, en l'état actuel, à la signature de ce texte, Nous le regrettons mais cette position tient compte de l'importance de l'enjeu pour l'exercice hospitalier de nos mandants.

Nous souhaitons vivement que des propositions, amendant le texte sur les points relevés, puissent être rapidement soumises.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l'expression de notre considération distinguée.

Dr Francois DOUCHAIN
Psdt UMHP