En juillet 1993, a été confiée à Madame C. ESPER, une mission ministérielle portant sur " les voies d'expérimentations nouvelles pouvant assouplir la gestion et le fonctionnement des Hôpitaux Publics ".

Cette réflexion devait aussi préciser "les moyens, notamment législatifs, réglementaires et pratiques, permettant leur mise en oeuvre".

Ces propositions viennent de paraître sous la forme d'un document de 142 pages qui n'a pas eu de retentissement médiatique majeur, mais qu'il nous paraît important d'analyser, car il contient des idées ne demandant qu'à germer, avec une majorité de bonnes, mais aussi quelques mauvaises graines.

Le plan de ce travail a été réparti en sept thèmes aboutissant à vingt deux mesures proposées.

Analysons les thèmes nous concernant plus particulièrement :

- Gestion des personnels. Une constatation : Les notions modernes de gestion des personnels ne sont pas entrées dans la pratique de la fonction publique hospitalière. Les personnels échappent aux lois de la motivation, de l'évaluation et de l'intéressement, même si ces concepts font partie du cadre législatif réglementaire (Articles L 710.4 - 614.3 - 714.9 - 716 - 718).

Les propositions qui en découlent fixent les objectifs par contrats plus ou moins étagés dans le cadre de l'institution, débouchant sur des procèdures d'intéressement soit individuel, monétaire (par par le biais des primes de service pour le personnel non médical), ou collectif non monétaire (par celui des budgets supplèmentaires d'investissement pour les services ayant respecté leur consommation prévisionnelle de crédits).

Ces voies à priori intéressantes, se heurtent toutefois à l'inhomogénéïté de l'activité hospitalière.

En ce qui concerne le recrutement des personnels non médicaux, il est demandé que les concours départementaux (notamment pour les secrétaires médicales et chefs de bureau) soient remplacés par des concours hospitaliers, afin d'éviter les trop longues vacances de postes par des contractuels sans avenir. A noter que la loi hospitalière du 18.01.1994 autorise l'organisation de concours par regroupements hospitaliers (Article 47-11).

- Rapprochement des personnels : La volonté de concertation a induit une multiplication des réunions. De nombreux gestionnaires hospitaliers décrivent la lourdeur du système (CA, CME, CTE, CSI, CHSCT, CLIN). Le rapport ne retient pas, comme devaient l'espérer certains, la fusion CME-CTE pour une raison de bon sens : CME et CTE sont déjà critiquées pour leur pléthorisme, les réunir ne ferait que l'accroître. Seule est soulevée la question des très petites CME (inférieures à dix membres). Syndicalement, nous nous réjouissons de cette position, car il nous paraît important de faire participer le maximum de Praticiens à la vie hospitalière pour prévenir leur démotivation.

En ce qui concerne une meilleure synchronisation entre la gestion et les soins, qui heureusement existe dans la plupart des Etablissements, le rapport est très réservé sur l'ouverture de l'équipe de Direction à un membre médical étranger à la CME, parlant même d'un risque de retour en arrière et de clivage, insistant sur le caractère expérimental, volontariste, et surtout limité dans le temps d'une telle démarche, si certains veulent l'expérimenter.

- L'organisation médicale ... Une constatation : L'organisation issue de la Loi du 31 Juillet 1991 est très peu mise en oeuvre, qu'il s'agisse du découpage légal ou de l'organisation libre.

Trois hypothèses sont avancées pour expliquer ce constat :

. Manque d'information réglementaire,

. Crainte d'irréversibilité de l'organisation,

. Restrictivité du texte législatif.

Il est proposé que l'organisation dite "libre" soit limitée et réversible, avec "un droit de remords" en cas d'échec, par exemple au terme d'un délai de deux ans.

- La fonction comptable et financière est étudiée en détails. Il est proposé d'expérimenter, dans un cadre législatif, une agence comptable intégrée d'Etablissement, avec la possibilité d'unifier la fonction comptable et financière.

Un chapître important est réservé à la complémentarité interhospitalière, promouvant la notion de réseau interhospitalier public. Une proposition hardie consiste à envisager la possibilité de regrouper des Unités fonctionnelles, Services ou Départements, relevant de plusieurs Etablissements, afin qu'ils s'organisent, en filières de soins, selon la procèdure d'organisation libre ( sous réserve d'un accord des 2/3 des voix de chacune des CME).

Ainsi, les vingt-deux mesures proposées nécessiteraient seulement un texte législatif, cinq décrets, et pour le reste de la souplesse locale basée sur le volontariat expérimental, c'est-à-dire réversible en cas d'échec. Par contre, on peut regretter l'évocation très timide de la remise en cause du mode de désignation du Président du Conseil d'Administration, et l'occultation totale de l'évaluation de l'équipe directoriale basée sur des contrats d'objectifs.

Sans être donc d'accord sur tous les points proposés, reconnaissons à ce rapport un pragmatisme et une souplesse.

Docteur François DOUCHAIN