Document revue mhp ©  site www.praticien-hospitalier.com  (date modification de page: 03/01/08)

Dossier gardes et astreintes (en cours de  constitution) dernière modification  le  03/01/08 11:42

Voir aussi dossier statut et dossier jurisprudence

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Version consolidée au 13 août 2007)

Lettre DHOS (15/11/05) sur les gardes et astreintes

Gardes et astreintes des attachés (2005)

Indemnité des gardes et astreintes en Gériatrie (02/08/05)

Décision du Conseil d'Etat (recours SNPHAR sur temps de travail)

Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

GARDES ET ASTREINTES Taux à compter du 1er mai 2001

Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé

Arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

Droit de grève et assignation des internes

LE PRINCIPE DE LA GARDE NON DOUBLEE  POUR UN NON URGENTISTE  (argumentaire d'un adhérent)

ARRÊT DE LA COUR  de Justice Européenne 3 octobre 2000

Arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux: c'est l'ancêtre des textes abrogé par l'arrête du 14 septembre 2001

Page accueil