Les attachés associés et les assistants associés peuvent être appelés, en tant que de besoin, à collaborer au service de garde à l’hôpital dans le cadre de leur service d’affectation, en appui des gardes ou des astreintes à domicile effectués par les personnels médicaux du service statutairement habilités à participer au service de gardes et sous leur responsabilité.
Article 2
Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant, à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :
I - Récupération : une journée pour une garde.
II -Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 265 F ;
Indemnité pour une demi-garde : 633 F.
En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :
- pour quatre semaines : 12 650 F ;
- pour cinq semaines : 15 813 F.
Article 3
L’arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés est abrogé.