Ministère
de la santé, de la Paris, le
Famille
et des personnes
handicapées
Direction de
l'hospitalisation
et de
l'organisation des soins
Sous direction de
la Qualité
et du
fonctionnement des établissements de santé
Bureau Droits des
usagers et Fonctionnement général
des
établissements de santé
Secrétariat
du Comité de suivi
«
Gouvernance hospitalière »
DHOS/E1/
Le Directeur de
l’hospitalisation et de
l’organisation des soins
à
Mesdames et Messieurs les
Directeurs des
établissements publics de
santé (liste in fine)
Mesdames et Messieurs les
Directeurs des
agences régionales de
l’hospitalisation (pour
information)
Objet : Mise en place par
anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière
Réf : Circulaire DHOS/E1
n°61 du 13 février 2004.
PJ : 1
En réponse à la circulaire visée
en référence, vous avez bien voulu adresser votre candidature motivée au comité
de suivi de la réforme. J’ai le plaisir de vous annoncer que le Comité l’a
retenue, lors de sa séance du 2 mars dernier. Toutefois, conformément à la procédure
prévue dans cette circulaire, votre participation à la démarche d’anticipation
deviendra définitive après délibération du conseil d’administration de votre
établissement portant approbation de votre engagement et donc après avis de la
commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement.
S’agissant des CHU, les travaux
en cours doivent permettre de fixer les modalités de la participation des
directeurs d’UFR et de leur conseil afin de respecter la dimension
hospitalo-universitaire de ces établissements. La démarche d’anticipation
s’inscrit pour les CHU dans l’esprit qui a présidé aux assises
hospitalo-universitaires de Nice et dans le droit fil des principales
conclusions du rapport établi par MM. Ducassou, Jaeck et Leclercq.
Il vous appartient d’assurer le
plus rapidement possible la transmission au secrétariat du comité de suivi, des
délibérations correspondantes.
…/…
Il s’agit donc bien de mettre en
oeuvre, à législation constante, la préfiguration de l’organisation interne
prévue par le projet de texte législatif annexé à la présente lettre. Elle
permettra, notamment, d’identifier et de préciser les ajustements rédactionnels
dont ce texte devait faire l’objet.
Ainsi, chaque établissement doit
s’engager à mettre en place, conformément aux termes de la circulaire, les deux
volets suivants :
- une préfiguration du conseil
exécutif ;
- une organisation, au moins
partielle, en pôles d’activité s’inscrivant dans une démarche de contractualisation
interne donnant lieu à des délégations de gestion et à la définition d’une politique
d’intéressement ;
et prévoir son calendrier de
réalisation (sur la période d’anticipation, 2004-2005). Les instances délibérantes
doivent en être informées au moment du vote.
Je vous rappelle que cette
anticipation s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires
actuellement en vigueur, qui autorisent d’ores et déjà la mise en place d’une préfiguration
du conseil exécutif et des pôles d’activités (article L.6145-16 du code de la
santé publique permettant la création de « centres de responsabilité »). Cette
démarche ne peut donc remettre formellement en cause la répartition actuelle
des compétences des instances, ni leur
composition.
Par ailleurs, votre engagement à
la démarche implique votre participation à des réunions d’information
périodiques à destination des autres établissements publics de santé de votre
région, organisées par l’agence régionale de l’hospitalisation.
De plus, vous devez vous engager
à rendre compte de la méthodologie que vous mettrez en œuvre pour votre
conduite de projet, et à communiquer un rapport d’étape au comité de suivi pour
le 15 juin 2004, puis tous les 3 mois.
Dès réception des dossiers de
confirmation et au plus tard le 30 avril 2004, une circulaire budgétaire sera adressée aux ARH
afin qu’elles délèguent à chaque établissement participant un crédit de 80.000
euros, permettant de couvrir les frais afférents à la démarche pour l’année en
cours.
Ce crédit pourra être utilisé
soit pour procéder au recrutement d’une ou plusieurs personne(s) capable(s)
d’assurer la conduite de ce projet dans vos établissements, soit de faire appel
à des consultants spécialisés dans la conduite du changement des organisations,
ayant une expérience dans le domaine hospitalier. Cette utilisation devra bien
entendu tenir compte de la situation particulière de chaque établissement :
état d’avancement dans la démarche, ressources internes déjà
existantes, taille de la
structure, notamment.
Au plus vite, vous seront
précisés les rôles respectifs du comité de suivi, de la Mission national d’expertise
et d’audit hospitaliers (MEAH), des ARH et de la DHOS dans le suivi et
l’évaluation du dispositif.
D’ores et déjà, vous pouvez
adresser vos questions et faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer
au secrétariat du comité de suivi, à la DHOS (Sous-direction de la qualité et
dufonctionnement des établissements de santé - bureau E1) de préférence par
messagerie :
secretariat.gouvernance@sante.gouv.fr, par fax au 01 40 56 41 70 ou en
appelant au 01 40 56 76 94.
Le Directeur de
l’hospitalisation
et de l’organisation des
soins
Edouard COUTY
Hôpital 2007
"Anticipation
de la nouvelle gouvernance hospitalière"
Liste des
candidats retenus par le comité de suivi (2 mars 2004)
Alsace
CHU STRASBOURG (Bas Rhin)
CH MULHOUSE (Haut Rhin)
CH PFASTATT (Haut Rhin)
CH OBERNAY (Bas Rhin)
CH COLMAR (Haut Rhin)
CHI WISSEMBOURG (Bas
Rhin)
Aquitaine
CHS CH. PERRENS BORDEAUX
(Gironde)
CH LIBOURNE (Gironde)
CH AGEN (Lot et Garonne)
CH ARCACHON (Gironde)
CH COTE BASQUE BAYONNE
(Pyrénées Atlantique)
CH PERIGUEUX (Dordogne)
CH DAX (Landes)
CH MONT DE MARSAN
(Landes)
Auvergne
CHU CLERMONT FERRAND (Puy
de Dôme)
CH VICHY (Allier)
Basse Normandie
CHS ORNE
CH ARGENTAN (Calvados)
Bourgogne
CHU DIJON (Côte d'Or)
CH MACON (Saône et Loire)
Bretagne
CHU RENNES (Ille et
Vilaine)
CH CORNOUAILLES
(Finistère)
CH SAINT MALO (Ille et
Vilaine)
CH GUINGAMP (Côtes
d'Armor)
CH LANDERNEAU (Finistère)
Centre
CH CHARTRES (Eure et
Loir)
CH ISSOUDUN (Indre)
CH BLOIS (Loir et Cher)
CHR ORLEANS (Loiret)
CH DREUX (Eure et Loir)
CH VENDOME (Loir et Cher)
Champagne Ardenne
CHU REIMS (Marne)
CHS BRIENNE LE CHÂTEAU
(Aube)
CH TROYES (Aube)
CH SAINT DIZIER (Haute Marne)
EPSDM de Chalons en
Champagne (Marne)
Corse
CH AJACCIO
Franche Comté
CH PONTARLIER (Doubs)
Haute Normandie
CHU ROUEN (Seine
Maritime)
CH BERNAY (Eure)
CHI EURE ET SEINE (Eure)
CH LE HAVRE(Seine
Maritime)
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Hôpital 2007
"Anticipation
de la nouvelle gouvernance hospitalière"
Liste des
candidats retenus par le comité de suivi (2 mars 2004)
Ile de France
HOPITAL TENON (AP-HP)
(Paris)
HOPITAL EUROPEEN GEORGES
POMPIDOU (AP-HP) (Paris)
HOPITAL LA RIBOISIERE
(AP-HP) (Paris)
HOPITAL PAUL BROUSSE
(AP-HP) (Val de Marne)
CH SAINTE ANNE (Paris)
CHI AULNAY SS BOIS (Seine
Saint Denis)
CH PONTOISE (Val d'Oise)
CH EAUBONNE MONTMORENCY
(Val d'Oise)
CH ARGENTEUIL (Val
d'Oise)
CH MEAUX (Seine et Marne)
CH PROVINS(Seine et
Marne)
CHI VILLENEUVE ST GEORGES
(Val de Marne)
CH ST DENIS (Seine Saint Denis)
CH RAMBOUILLET (Yvelines)
CH LAGNY MARNE LA VALLEE
(Seine et Marne)
CH COURBEVOIE NEUILLY
(Hauts de Seine)
CH MELUN (Seine et Marne)
CHI LE RAINCY MONTFERMEIL
(Seine Saint Denis)
CH VEXIN (Val d'Oise)
Languedoc
Roussillon
CHU MONTPELLIER (Hérault)
CH CARCASSONNE (Aude)
CH LE MAS CAREIRON. UZES (Gard)
CH BEZIERS (Hérault)
Lorraine
CHU NANCY (Meurthe et
Moselle)
CHS FAINS-VEEL (Meuse)
CH LUNEVILLE (Meurthe et
Moselle)
CHI GOLBEY (Vosges)
CH EPINAL (Vosges)
CH BAR LE DUC (Meuse)
CH TOUL (Meurthe et
Moselle)
Midi Pyrénées
CHU TOULOUSE (Haute
Garonne)
CHS AUCH (Gers)
CH VAL D'ARIEGE
CH BIGORRE (Hautes
Pyrénées)
CH LOURDES (Hautes
Pyrénées)
CH ARIEGE COUSERANS
CH CAHORS (Lot)
CH MONTAUBAN (Tarn et
Garonne)
CHI CASTRES MAZAMET (Tarn)
Nord Pas Calais
CHU LILLE (Nord)
CH ROUBAIX (Nord)
CH CALAIS (Pas de Calais)
CH MAUBEUGE (Nord)
CH LENS (Pas de Calais)
Provence Alpes
Côte d'Azur
ASSISTANCE PUBLIQUE
HOPITAUX DE MARSEILLE (Bouches du Rhône)
CHS MONTFAVET (Vaucluse)
CHI TOULON LA SEYNE S/MER
(Var)
CH CANNES (Alpes
Maritimes)
CH AVIGNON (Vaucluse)
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Hôpital 2007
"Anticipation
de la nouvelle gouvernance hospitalière"
Liste des
candidats retenus par le comité de suivi (2 mars 2004)
Pays de Loire
CHU NANTES (Loire
Atlantique)
CHS LA ROCHE S/ YON
(Vendée)
CH VENDEE
CH LAVAL (Mayenne)
CH LE MANS (Sarthe)
Picardie
CHU AMIENS (Somme)
Poitou Charentes
CHU POITIERS (Vienne)
CHS LA COURONNE
(Charente)
CH JONZAC
(Charente-Maritime)
CH ANGOULEME (Charente)
Réunion
CHS REUNION
CH SUD REUNION
CH DPTAL F. GUYON
Rhône Alpes
CHU ST ETIENNE (Loire)
CHS MONTELEGER (Drôme)
CH ANNONAY (Ardèche)
CH ANNECY (Haute Savoie)
CH CHAMBERY (Savoie)
CH VILLEFRANCHE S/ SAONE
(Rhône)
CH VALENCE (Drôme)
CH de ROANNE (Loire)
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DHOS/E1/16/02/04
COMITE DE SUIVI DE
L’EXPERIEMENTATION DE LA REFORME
DE LA GOUVERNANCE A
L’HOPITAL
NOMS
QUALITE/ORGANISME S
REPRESENTES
ADRESSE
TELEPHONE FAX E MAIL
M. Jean-Olivier
ARNAUD Président du Syndicat National
des Cadres
Hospitaliers
(SNCH)
Hôtel Dieu – 1
place du
Parvis de Notre
Dame –
75181 Paris
Cedex 04
01 42 34 81 01
01 43 26 86 98 snch@wanadoo.fr
M. le Dr François
AUBARD Président de la Coordination
Médicale
Hospitalière (CMH)
Centre
Hospitalier Simone
Veil –
Orthopédie A – Rue
du Dr Roux -
95600
Eaubonne
01 34 06 61 21
01 34 06 61 21 francois.aubart@wana
doo.fr
M. Daniel BONTE
Vice-Président de la CFE-CGC 45, rue de la Paix – 94600
Choisy Le Roy
01 43 86 22 22
ou
01 43 86 22 21
Port : 06 70 23
92
18
01 43 86 20 80
dbonte@hotmail.com
Mme Yolande
BRIAND Secrétaire générale de la
Fédération
nationale des
Syndicats des
services de santé
et services
sociaux (CFDT)
47/49, avenue
Simon
Bolivar – 75950
Paris
Cedex 19
01 56 41 52 29 01 42 02 48 08 santesociaux@cfdt.fr
M. Paul CASTEL
Vice-Président de la
Conférence des
Directeurs
Généraux.
Hôtel Dieu Saint
Jacques
2, rue Viguerie
31052
TOULOUSE Cedex
03 88 11 67 68
03 88 11 64 84 paul.castel@chrustrasbourg.
fr
M. Jean-Luc
CHASSANIOL Directeur du CHS de Sainte
Anne
1, rue Cabanis
75014 Paris 01 45 65 80 00 01 45 65 85 03 direction@chsa.broca.
inserm.fr
M. le Pr Francis FELLINGER
Président de la conférence
des présidents de CME des
CH
CH
de Haguenau
64 avenue du Pr René
Leriche
–BP 252
67504 HAGUENAU Cedex
03 88 06 31 02 03 88 06 31 13 cme@ch-haguenau.fr
M.le Dr Yvan HALIMI Président de la
conférence
des présidents
de CME des
CHS
CHS Hôpital Sud
Rue d’Aubigny
85 026 La Roche
sur Yon
02 51 09 72 92
02 51 09 72 50 cme@ch-mazurelle.fr
M. le Pr Gérard
JANVIER Vice président de la Conférence
des Présidents
de CME des
CHU
Hôpital Haut
Lévêque –
1, avenue
Magellan 33600
PESSAC Cedex
05 57 65 65 65
05 57 65 68 11 gerard.janvier@chubordeaux.
fr
DHOS/E1/13/02/04
2
NOMS
QUALITE/ORGANISME S
REPRESENTES
ADRESSE
TELEPHONE FAX E MAIL
Mme KALB
Secrétaire National de l’union
national des
Syndicats
autonomes (UNSA)
11, rue Ernest
Psichari
75007 Paris
03 88 98 47 42
03 88 98 47 42 contact@unsa-santesociaux.
org
M. André NAZAC
ISNCCA 265 bd Voltaire
75011 Paris
06 61 64 06 96
ou 01 49 29 78
41
04 45 35 45 92
nazac@yahoo.fr
M. le Pr Roland
RYMER Président du syndicat national
des Médecins,
Chirurgiens,
Spécialistes et
Biologistes des
Hôpitaux publics
(SNAM-HP)
Service de
radiologie
viscérale et
vasculaire
Hôpital
Lariboisière – 2,
rue Ambroise
Paré 75010
Paris
01 49 95 84 84
01 49 95 85 46 roland.rymer@lrb.aphop-
paris.fr
M. Gérard
VINCENT Délégué Général de la
Fédération
Hospitalière de
France
33, avenue
d’Italie 75013
Paris
01 44 06 84 44
01 44 06 84 45 g.vincent@fhf.fr