Union des Praticiens des Hôpitaux Publics (UPHP)
SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES A TEMPS PLEIN DES HOPITAUX PUBLICS
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Objet: remarques  sur la nouvelle version du projet "gouvernance"

Voir aussi: Position UPHP hopital 2007 (lettre du 24/04/03)
Lien vers cette nouvelle version du texte en date du 4  décembre 2003  (pdf: 180 KO)

Note à l'intention des adhérents (5/12/03):

Voici les  remarques inspirées par le nouveau texte (version du 4/12/03) sur la gouvernance hospitalière:

- Le projet d'établissement est à nouveau défini "notamment sur la base du projet médical", mais ce dernier est quand même inclus dans un projet global de prise en charge des patients.

- La présidence du CA est à nouveau assurée par les maires (ou le président du Conseil général pour les établissements départementaux). Les politiques ont dû passer par là. Par contre, le président de CME n'a toujours plus que voix consultative au CA.

- Le Comité de politique générale est rebaptisé "Conseil exécutif médico-administratif". C'est au moins la quatrième version pour la dénomination de cette structure, ce qui montre bien à quel point elle est bancale. Le nombre des membres est au maximum de 8 pour les centres hospitaliers et 16 pour les centre hospitaliers universitaires. Exit la présence systématique du directeur des soins en nombre impair. Les missions de ce "directoire" ne sont plus listées comme dans la version précédente. On peut donc se demander à quoi il sert.

- Par contre les missions de la CME sont toujours restreintes par rapport à la situation actuelle. Les comités comme le CLIN ou le COMEDIMS sont supprimés et pourront être remplacés par des sous-commissions de la CME, à définir par le réglement intérieur.

- La CME et le CTE ne sont plus tenus informés de la situation budgétaire et des effectifs de l'établissement, mais "de l'état des recettes et des dépenses de l'établissement ainsi que de la réalisation des objectifs fixés par le projet d'établissement ou le contrat d'objectifs et de moyens". C'est un changement radical de vision. On passe d'une logique budgétaire à une logique financière. En cas de désaccord avec la direction, il faudra une majorité des 2/3 pour saisir le conseil d'administration.

Le reste du texte ne semble pas avoir bougé. En particulier, on retrouve :

- qu'il est toujours prévu de pouvoir faire délibérer conjointement CME et CTE. A terme, cela devrait favoriser une fusion des 2 structures comme le souhaite la FHF.

- que l'hôpital est réorganisé sous la forme de pôles d'activité, les chefs de pôle étant désignés par le directeur et le président de CME.

La politique de contractualisation entre la direction et le président de CME, et les chefs de pôle est réaffirmée, de même que l'intéressement.

François DOUCHAIN / Jacques TREVIDIC