Textes de référence pour biberonneries hospitalières

- arrêté ministériel du 30 mars 1978, fixant les dispositions relatives à certains aliments lactés destinés à une alimentation particulière.

Eau :

- Code de la Santé Publique DGS/VS4, Juin 1995 (annexe 3)
Exigences de qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

- Décret N° 89/3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

-Décret N° 89/369 du 6 juin 1986 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées.

-Circulaire DGS n° 97/413 du 30 mai 1997 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine et au risque parasitaire pour les personnes immunodéprimées.

Aliments spéciaux diététiques de la petite enfance :

- Arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.

- Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums.

- Circulaire DGS/SP2 n° 97/785 du 16 décembre 1997 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé et rappel des dispositions en vigueur en matière d'allaitement maternel.

Condition d'hygiène et de contrôle

- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

- Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.

Entretien des locaux de la biberonnerie

- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social JO du 23 octobre 1997

Textes législatifs :

- décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ministère de la Santé Publique.

- Décret  89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux potables pré-emballées.

- Décret n° 98-668 du 30 juillet 1998 portant sur la distribution gratuite des prestations pour nourrissons.

- Arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.

- Arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et à l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale, Ministère de l'Agriculture, JO  du 31 mars 1977

- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale  spéciale. Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail.

- Circulaire N° 10 du 29 avril 1980 relative à l'application de l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale.

- Arrêté ministériel du 30 mars 1978, fixant les dispositions relatives à certains aliments lactés destinés à une alimentation particulière

- Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des données périssables.

- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, JO du 23 octobre 1997

- Circulaire DGS N° 97 413 du 30 mai 1997 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine et au risque parasitaire pour les personnes immuno-déprimées. Ministère du travail et des Affaires Sociales.

- Circulaire DGS n° 97/785 du 16 décembre 1997 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé. Ministère du travail et des Affaires Sociales.