mhp: document de mauvaise qualité dans sa partie finale: avec nos excuses
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
NOR : SANP0230382C (Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : pour diffusion et mise en oeuvre immédiate.
Références :
Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2, R. 11-3 du code de la santé publique
(deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 10 mars 2000 sur la conduite immédiate à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans et sur la définition des cas de méningite à méningocoques et de méningococcémie dans l'entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doivent être notifiés à l'autorité sanitaire ;
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative aux mesures de prophylaxie dans l'entourage d'un cas d'infection systémique à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135 ;
Circulaire DGS/SD5C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 16 mai 2002.
Textes modifiés : fiches suivantes de la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque :
Fiche n° 2 « Prise en charge d'un cas d'infection invasive à méningocoque » ;
Fiche n° 3 « Prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque » ;
Fiche n° 4 « Conduite à tenir devant des cas groupés ou devant une épidémie d'infection invasive à méningocoque » ;
Fiche n° 5 « Remboursement des prophylaxies antiméningococciques ».
Annexes : avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 16 mai 2002 ;
Fiche de notification des infections invasives à méningocoque.
Le ministre chargé de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales et de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
(direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution])
SOMMAIRE
Présentation de la circulaire
2.1. Définition des cas d'infection invasive à méningocoque
2.2. Conduite immédiate à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans
2.3. Conduite à tenir vis-à-vis du malade à l'hôpital
2.4. Signalement et notification
Fiche n° 3 : prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque
3.1. La chimioprophylaxie
3.2. La vaccination anti-méningococcique
3.3. Mesures inefficaces et inutiles
Fiche n° 4 : Conduite à tenir devant des cas groupés ou devant une épidémie d'infection invasive à méningocoque
4.1. Critères de définition des cas groupés ou d'une épidémie
4.2. Actions immédiates à mettre en place par la DDASS
4.3. Mise en place d'une cellule d'aide à la décision
4.4. Communication
Fiche n° 5 : remboursement des prophylaxies antiméningococciques
5.1. Vaccins antiméningococciques
5.2. Prise en charge de l'antibioprophylaxie
5.3. Remboursement des frais engagés par les DDASS
Annexe IV : avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles du 16 mai 2002
Annexe V : fiche de notification des infections invasives à méningocoque
La présente circulaire, élaborée après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, a pour objet d'annuler et de remplacer les fiches 2, 3, 4 et 5 de la circulaire DGS/SD
5 C n° 542 du 8 mars 2001, par les fiches réactualisées ci-jointes, en prenant en compte notamment la réaction de polymérisation en chaîne (PCR) dans la définition de cas et les vaccins antiméningococciques C conjugués.
Par ailleurs, la définition de cas telle que précisée dans l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ( CSHPF) du 10 mars 2000, a été de nouveau modifiée par le CSHPF dans un avis émis le 16 mai 2002 (annexe 4). L'aide apportée par la PCR au diagnostic d'une infection méningococcique, particulièrement dans le cas d'un échec de la culture, y a été intégrée. Dans ce contexte, une fiche de notification intermédiaire, incluant la nouvelle définition de cas, est présentée en annexe 5. La modification de cette fiche était prévue à l'occasion de la mise en oeuvre des mesures renforcées de protection de l'anonymat prévues par l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et définies par les décrets du 6 mai 1999 et du 16 mai 2001. Ces mesures qui incluent l'anonymisation des données individuelles et concernent toutes les maladies à notification obligatoire, seront mises en place fin 2002. Cependant, l'augmentation importante des infections invasives à méningocoque en 2001 par rapport à 2000, notamment celles liées au sérogroupe C, justifie aujourd'hui la mise en oeuvre d'une surveillance renforcée. Elle doit permettre en particulier de dépister rapidement les situations pour lesquelles des investigations complémentaires sont nécessaires, pouvant éventuellement aboutir à la mise en oeuvre de mesures de prévention exceptionnelles. L'application de la nouvelle définition de cas, permettant une estimation plus précise de la situation épidémiologique constitue un outil du renforcement de cette surveillance. En conséquence, vous veillerez à l'utilisation immédiate de cette nouvelle fiche, sans attendre l'aboutissement de la procédure en cours d'anonymisation des données individuelles. Vous voudrez bien diffuser cette circulaire dans les plus brefs délais : aux établissements de santé publics et privés ;
aux conseils départementaux de l'ordre des médecins et des pharmaciens ;
aux services de promotion de la santé en faveur des élèves ;
au Conseil général, notamment aux services de protection maternelle et infantile, pour diffusion aux services d'accueil de l'enfance ;
aux municipalités pour diffusion à leurs services d'hygiène et de santé et leurs établissements d'accueil de l'enfance ;
aux établissements d'accueil de l'enfance agréés par le ministère de la jeunesse et des sports.
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim
FICHE N° 2
Prise en charge d'un cas d'infection invasive à méningocoque
2.1. Définition des cas d'infection invasive à méningocoque
1. Isolement bactériologique de méningocoques à partir d'un site normalement stérile (sang, LCR, liquide articulaire, liquide pleural, liquide péricardique) ou à partir d'une lésion cutanée
purpurique.
2. Présence de diplocoques gram négatif à l'examen direct du LCR.
Tout cas répondant à ces critères doit être signalé sans délai et par tout moyen à l'autorité sanitaire afin de réaliser l'analyse des sujets contacts et que soit mise en oeuvre la prophylaxie dans l'entourage. Ces critères sont retenus pour la définition des cas dans la nouvelle fiche de notification (annexe 5) dont l'utilisation est immédiate.
En dehors des cas répondant à ces définitions, il n'y a pas lieu de réaliser une prophylaxie dans l'entourage d'un malade, y compris dans les infections pour lesquelles une souche de méningocoque a été isolée dans la gorge ou les bronches.
2.2. Conduite immédiate à tenir en cas de suspicion clinique de purpura fulminans
Le malade doit être transféré d'urgence à l'hôpital. L'intervention d'une équipe médicalisée expérimentée (SMUR) est justifiée sous réserve que son délai d'intervention soit inférieur à 20 minutes. Dans tous les cas, les urgences de l'hôpital doivent être alertées de l'arrivée d'un cas suspect de purpura fulminans, afin que son accueil puisse être préparé.
2.3. Conduite à tenir vis-à-vis du malade à l'hôpital Les examens offrant le maximum de chance d'isoler la bactérie et d'identifier le sérogroupe doivent être effectués : ponction lombaire, hémoculture, recherche d'antigène soluble dans le LCR, le sang et les urines. En cas de décès avant la ponction lombaire, celle-ci doit être effectuée en post mortem pour pouvoir affirmer le diagnostic étiologique. Le sérogroupage de la souche doit être effectué sans exception dès l'isolement de la bactérie. La souche doit être systématiquement envoyée au Centre national de référence des méningocoques, dans les meilleurs délais.
A la suite de l'antibiothérapie à but curatif, il n'y a pas lieu de prescrire un traitement prophylactique complémentaire si le malade a été traité par une céphalosporine de troisième génération. Par contre, s'il est traité par une autre famille d'antibiotique, un traitement prophylactique complémentaire par rifampicine pendant 2 jours doit lui être administré dès qu'il est en état de le prendre per os.
2.4. Signalement et notification
2.4.1. Le signalement
(article R. 11-3 code de la santé publique modifié
par le décret n° 2001-437 du 16 mai 2001)
Il revient à la DDASS d'organiser en interne la permanence du dispositif de signalement et de gestion.
2.4.2. La notification
(article R. 11-2 du code de la santé publique modifié
par le décret n° 2001-437 du 16 mai 2001)
notification dont le contenu est fixé par arrêté doit être transmise par le médecin qui constate
le cas possible ou confirmé, par le responsable du laboratoire d'analyse de biologie médicale
ou par celui du service de biologie à la DDASS.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
FICHE N° 3
Prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque
3.1. Chimioprophylaxie
3.1.1. Objectifs
chimioprophylaxie des sujets contacts. L'objectif de la chimioprophylaxie administrée en
urgence est d'éliminer un éventuel portage nouvellement acquis chez les sujets susceptibles
d'avoir été exposés aux sécrétions oro-pharyngées du patient et de prévenir la diffusion par
des porteurs sains d'une souche pathogène dans la population.
Entre 1990 et 1999, le nombre de personnes recevant une chimioprophylaxie dans
l'entourage d'un cas a augmenté progressivement sans qu'aucune nouvelle donnée scientifique
ni recommandation nouvelle ne justifient cette tendance. Dans l'entourage familial d'un cas, la
médiane du nombre de personnes traitées a augmenté de 4 à 5 et la moyenne de 5
à 8 personnes ; dans la collectivité, la médiane a augmenté de 19 à 36 et la moyenne de 42
à 70 (données de la déclaration obligatoire 1990-1999). Malgré cette extension de la
chimioprophylaxie, la proportion de cas secondaires demeure stable depuis 1990, soit 1
à 2 % de l'ensemble des cas déclarés. Le nombre de plus en plus important de personnes
recevant un traitement antibiotique court à visée préventive risque d'entraîner l'apparition de
résistances des Neisseria meningitidis, mais aussi d'autres espèces bactériennes, comme le
pneumocoque ou les bacilles de la tuberculose. Il est donc nécessaire de bien définir les sujets
contacts pour lesquels une prophylaxie devra être mise en place (cf. 3.3).
3.1.2. Conduite à tenir pour la mise en oeuvre d'une chimioprophylaxie
autour d'un cas
publique de la DDASS, est chargé d'identifier les contacts familiaux du malade et de
proposer une chimioprophylaxie à l'ensemble des personnes de l'entourage familial du cas. Le
MISP de la DDASS est chargé, en liaison avec les services concernés (service de promotion
de la santé en faveur des élèves, Conseil général,...) :
d'identifier les contacts extra-familiaux ;
de coordonner la mise en place de la chimioprophylaxie dans la collectivité fréquentée
par le cas si nécessaire ;
de s'assurer que tout a été mis en oeuvre pour retrouver et informer les sujets contacts
familiaux et extra-familiaux et que ces personnes ont accès aux soins ;
de s'assurer que la souche isolée chez le malade a été envoyée au CNR ;
de s'assurer, lors de la délivrance de la chimioprophylaxie, de l'information des
personnes répondant à la définition des sujets contacts afin qu'elles consultent un
médecin en cas de troubles évocateurs d'une infection ;
de prévenir la direction générale de la santé quand :
b) Des sujets contacts sont partis dans un pays étranger ;
c) Des sujets contacts sont dispersés dans plusieurs départements.
3.1.3. Définition des sujets contacts
direct avec les secrétions oro-pharyngées d'un sujet infecté.
Certains facteurs sont nécessaires à la transmission des méningocoques ou peuvent la
favoriser :
La proximité : on admet que la transmission orale des sécrétions oro-pharyngées nécessite
une distance de moins de 1 mètre entre une personne infectée et une personne réceptrice (du
fait de la faible survie du méningocoque dans l'air).
La durée du contact : lors d'un contact bouche à bouche, le temps de contact importe peu.
Lorsqu'il s'agit de contacts rapprochés (moins d'un mètre) sans contact buccal, la probabilité
de transmission des sécrétions oro-pharyngées augmente avec la fréquence et la durée du
contact.
L'irritation de la muqueuse oro-pharyngée du sujet infecté peut provoquer la toux et favoriser
la projection des particules salivaires contaminantes.
Tableau n° 1. - Arbre de décision pour l'administration d'une prophylaxie
autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque
SITUATIONS POUR
LESQUELLES
une chimioprophylaxie
est recommandée
SITUATIONS
NÉCESSITANT
une évaluation
des conditions du
contact*
SITUATIONS POUR
LESQUELLES
une chimioprophylaxie
n'est pas
recommandée
Entourage
proche
Milieu familial
Personnes vivant avec le
cas
Réunion familiale
impliquant des jeunes
enfants *
Milieu extra
familial
Flirt
Amis intimes
Sport de combat
Sport collectif
impliquant des
contacts physiques
durables ou répétés
Sports ou activités
collectives sans contacts
physiques
Soirée et repas entre
amis
Collectivité
d'enfants
Crèche
Tous les enfants et
personnel de la section
Personnels et enfants
des sections n'ayant
aucune relation avec le
cas
Halte-garderie
Tous les enfants et
personnel de la section
du cas
Centre aéré
Amis intimes
Enfants ayant partagé les
mêmes activités
Voisins de réfectoire
Centres ou
camps de
vacances
Sujets ayant dormi dans
la même chambre
Amis intimes
Toutes les autres
personnes du centre ou
du camp
Milieu scolaire
Ecole
préélémentaire
Tous les enfants et
personnel de la classe
du cas
Les classes ayant eu des
activités partagées
Ecole
élémentaire
Voisins de classe
Autres élèves et
professeurs
Enfants ayant partagé la
cour de récréation
Elèves de la classe de la
fratrie
Camarades de bus
scolaire
Voisins de réfectoire
Collège
Lycée
Voisins de classe
Autres élèves et
professeurs
Camarades de bus
scolaire
Voisins de réfectoire
Université
Les étudiants et
professeurs
Internes
Sujets ayant dormi dans
la même chambre
Amis intimes
Toutes les autres
personnes de l'i