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Dossier "Institution"

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T2 A /nouvelles modalités budgétaires:

Diaporama sur nouvelles modalités budgétaires (EPRD) Document FHF

T2A et pédiatrie : l'activité des secteurs public et privé n'est pas comparable au sein de plusieurs GHM (25/11/05)

CIRCULAIRE N° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale.

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2005/356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Arrêté MIGAC du 12 Avril 2005 (liste des domaines..)

Compte rendu Comité de suivi T2A (23/03/05: J Trévidic)
Compte rendu Comité de suivi T2A (23/11/04 (J Trévidic
Compte rendu réunion Comité suivi   T2A du 28/09/04 (J Trevidic)
Compte rendu de réunion T2A 30/06/04 (J Trevidic)

Arrêté du 4 juillet 2005 sur le traitement des données informatiques pour la T2A

Prime des Directeurs (aout 2005)  / Evaluation des Directeurs (décret - arrêté) 2 septembre 2005

Décret no 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé    version pdf

Organisation des services (07/05)

Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005;  composition des conseils exécutifs et mandats des responsables de pôle
Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 application texte ordonnance
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Livret CME (pdf 750 ko)

Circulaire du 6 décembre sur le financement campagne budgétaire 2004

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

Adresses des Directions Départementales de l’action sanitaire et sociale

Circulaire plan mash (1997 mis sur site 06/04)

Circulaire sur la fermeture des lits (été 2004)

INSTRUCTION N°DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale. (pdf)

Circulaire budgétaire 2004   du 2 février 2004 (pdf)      Volet Urgences   annexe 1     annexe 2      annexe 3      annexe 4    annexe 5     annexe 6  

Circulaire préparation budgétaire 2004 (pdf: 500kO)

Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature

Communiqué de presse de la conférence des directeurs de CHG (23/07/03)  

Circulaire DHOS/O 3/DGAS/AVIE n° 2003-257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local

Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers

Elections CME: modifications

Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé,

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers

Décret no 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 2002-896 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Décret no 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer

Arrêté du 30 avril 2002 portant création de l'Observatoire d'éthique clinique

Décret no 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

 

 

 

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