Monsieur le Président,

Vous m’avez fait part de vos inquiétudes quant aux évolutions envisagées du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités locales et hospitalières (IRCANTEC). Les organisations représentatives des praticiens exerçant à l’hôpital craignent que cette réforme n’affecte les carrières en cours et ne se traduise par une réduction de 40 % du niveau des pensions sur les droits futurs.

S’il apparaît nécessaire d’engager les évolutions de ce régime pour préserver sa capacité à pouvoir assurer à moyen terme le service des prestations, dont je sais que vous ne contestez pas le principe, je souhaite vous confirmer qu’il n’est pas question que cette réforme affecte les carrières et se traduise par une baisse des pensions de 40 % sur les droits futurs.

Dans ce sens, j’ai demandé à mes services de me proposer les solutions pour parvenir à une solution acceptable par vos organisations. En tout état de cause, l’effort qui sera demandé aux affiliés du régime de l’Ircantec ne doit pas être supérieur à celui qui a été demandé aux autres catégories de cotisants, fonctionnaires ou affiliés au régime général pour préserver le système de retraite par répartition. Il m’apparaît indispensable que cette réflexion soit menée dans un cadre concerté.

Sur ces bases, j’ai demandé, avec le Ministre de la Fonction Publique, à ce que les travaux en cours sur les paramètres du régime soient poursuivis afin de parvenir à un accord. En revanche, la réforme de la gouvernance de l’Ircantec s’appliquera à compter du 1^er janvier 2006 et vous permettra d’être représentés au sein du conseil d’administration.

Je souhaite que ces travaux associent l’ensemble des intersyndicats de praticiens exerçant à l’hôpital.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Président de la CHG

Centre hospitalier

89, rue Cazeaux Cazalet

33 410 Cadillac sur Garonne