NDLR: Ce "dossier" n'a pas la volonté d'être
exhaustif, mais il contient les textes les plus récents pouvant aider à comprendre
certaines évolutions.
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modification de page: 18/08/03)
Dossier
paramédicaux
dernière modification le 18/08/03 08:52 |
(textes classsés par ordre chronologique inverse)
Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif
au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le
décret n° 90-319 du 5 avril 1990
Décret n° 2003-502 du
11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail
et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2
de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière
Décret no 2002-550 du 19
avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction
publique hospitalière
Décret no 2002-777 du 2 mai 2002
portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification
indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
personnels de la fonction publique hospitalière
Décret no 2002-194 du 11
février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession
d'infirmier
Décret n° 2002-37 du 8 janvier
2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut
particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2002-9 du
4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du
travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière: les 35 heures des soignants
Décret no 90-1118 du 12
décembre 1990 modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un
diplôme d'Etat de puériculture
Décret 47-1544 du 13
Août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice
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